Post date: 19 sept. 2013 08:40:59
Les agents contractuels de la fonction publique auront accès au compte de prévention à la pénibilité instauré par le projet de loi sur les retraites. Interrogée à plusieurs reprises sur la question lors de son audition le 18 septembre 2013 devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Marisol Touraine a confirmé qu'ils bénéficieront de ce dispositif destiné aux salariés du privé. « Le compte pénibilité ne sera pas réservé au secteur privé mais aux contrats de droit privé, y compris ceux du secteur public », a déclaré la ministre des Affaires sociales et de la Santé.
Ce compte permettra aux salariés et aux contractuels de cumuler des points en fonction de leur durée d'exposition aux risques professionnels (travail de nuit, port de charges lourdes, environnement bruyant...). Un trimestre d'exposition donnera droit à 1 point (2 points en cas d'exposition à plusieurs risques simultanément), sachant que 10 points permettront d'acquérir 1 trimestre de cotisation supplémentaire. « Les points seront doublés pour les salariés proches de la retraite », a ajouté Marisol Touraine. Les 20 premiers points devront obligatoirement être utilisés pour suivre une formation de reconversion professionnelle (à l'exception des salariés proches de la retraite). Les autres points pourront permettre de bénéficier d'une retraite progressive (un temps partiel payé comme un temps plein) ou d'une retraite anticipée (dans la limite de deux ans).
Contrairement à ce que l'entourage de la ministre l'avait divulgué, Marisol Touraine n'a pas profité de son audition pour annoncer l'étalement de la hausse des cotisations pour les fonctionnaires. Le gouvernement semble réfléchir à lisser l'augmentation de 0,30 point des cotisations sociales vieillesse, prévue dans la réforme des retraites, sur 7 ans pour les agents de la fonction publique, contre 4 ans pour les salariés. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, n'a ni démenti, ni confirmé l'information lors du point presse organisé à l'issue du conseil des ministres du 18 septembre.
Source : AFP