Post date: 6 mars 2013 09:47:40
Pour la première fois, le Service des retraites de l'Etat (SRE) a réalisé une étude sur le taux de remplacement le ratio entre le montant de la dernière rémunération et celui de la pension perçue – dans la fonction publique d'Etat (FPE). Le panel est vaste puisqu'il concerne 86.000 fonctionnaires civils (les militaires partant à 50 ou 55 ans à la retraite, il était difficile de comparer) de la génération 1946 entrés à la retraite jusqu'en 2011. Soit 98% des agents civils de la FPE de cette classe d'âge.
Il en ressort que si le taux de remplacement médian chez les fonctionnaires civils se situe à 67%, il existe de fortes variations entre les ex-agents. Ainsi, 10% des sondés bénéficient d'un taux de remplacement supérieur à 80% quand dans le même temps, 10% disposent d'un taux de remplacement inférieur à 50%. « Comme dans le secteur privé, les différences de durée jouent un rôle prédominant dans l'hétérogénéité des taux de remplacement », observent les auteurs de l'étude. A titre d'exemple, le taux de remplacement d'un adjoint administratif de catégorie C sera de 69% s'il justifie de 39 ans de service. Il tombe à 52% s'il a effectué seulement 23 ans de service.
Le rôle des primes
Les primes jouent également. Ces dernières n'étant pas prises en compte dans le calcul de la pension des agents de la fonction publique, plus leur proportion dans la rémunération totale est importante et plus le taux de remplacement est faible. Les « sédentaires » (en opposition aux fonctionnaires dits « actifs » comme les policiers) de catégorie A, touchant des primes élevées, présentent ainsi des taux de remplacement compris entre 50% et 60% tandis que leurs homologues dont le niveau de primes est bas affichent des taux de remplacement de 70% à 80%. Les agents aux primes élevées sont « les seuls à avoir des taux de remplacement de l'ordre de 55% pour des carrières pourtant longues », souligne l'étude.
Les trois enfants
Enfin, « les bonifications et majoration de durée d'assurance des femmes partant autour de 55 ans au titre de trois enfants conduisent à des taux de remplacement de 85% », notent les auteurs. La réforme des retraites de 2010 a supprimé le dispositif de retraite anticipée sans condition d'âge pour les fonctionnaires ayant au moins 3 enfants et 15 ans de services publics. Mais compte tenu des dérogations pour les agents remplissant les conditions requises au plus tard le 31 décembre 2011, certaines personnes du panel ayant servi à l'étude du SRE ont pu encore bénéficier du dispositif.
Source: Fonction publique