Post date: 28 nov. 2013 13:56:12
Le taux de contribution versée par l'Etat en tant qu'employeur pour la couverture des charges de pensions civiles va baisser en décembre 2013. Porté à 74,28% au 1er janvier 2013, il va être abaissé à 44,28% du 1er au 31 décembre 2013, nous apprend un décret paru le 27 novembre 2013 au Journal Officiel. En revanche, le taux de cotisation employeur de l'Etat (qui équivaut, dans le privé, au taux de cotisations vieillesse versé par les entreprises) demeure à 126,07% pour les pensions militaires et à 0,32% pour l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires d'Etat. A compter du 1er janvier 2014, tous les anciens taux (dont celui de 74,28% pour les fonctionnaires civils) « s'appliqueront à nouveau », précise le décret.
Hasard du calendrier : la publication de ce décret intervient au lendemain d'une polémique sur le financement des retraites publiques par l'Etat. Des documents de travail de la réunion mensuelle du Conseil d'orientation des retraites (COR) organisée le 26 novembre 2013 et consacrée aux structures de financement des régimes de retraite issues de l'annexe 1 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, il ressort que les cotisations versées par l'Etat en sa qualité d'employeur ont représenté 74,2 % des prestations du régime de la fonction publique d'Etat (FPE) en 2012. « Ces cotisations constituent un mécanisme d'équilibrage pour la FPE », rappelle un des documents de travail du COR fourni par la Direction de la Sécurité sociale (DSS). En clair : elles viennent palier la faiblesse des cotisations versées par les agents publics, due notamment à la baisse du nombre de fonctionnaires, en vue d'atteindre l'équilibre financier du régime.