Post date: 13 mars 2013 23:43:28
Après sept séances de négociation, les partenaires sociaux qui gèrent les régimes de retraite complémentaire sont parvenus à un accord mercredi soir 13 mars 2013. Le texte sur lequel ils se sont arrêtés permettra de réduire le déficit annuel de l'Agirc-Arrco de 3,1 milliards d'euros à l'horizon de 2017. Salariés, employeurs et retraités seront mis à contribution pour renflouer les régimes.
Concession du Medef
Le Medef a accepté une hausse des cotisations qui financent les régimes complémentaires. C'est ce que réclamaient l'ensemble des syndicats. Le projet d'accord prévoit une hausse de 0,1 point des taux de cotisation contractuels au 1er janvier 2014, et de 0,1 point supplémentaire le 1er janvier 2015. Les cotisations qui financent l'Agirc et l'Arrco sont acquittées à la fois par les salariés (à hauteur de 40 %) et les employeurs (60 %). Cela rapportera 1,1 milliard d'euros.
Désindexation des revalorisations des pensions
Le texte prévoit aussi une mesure douloureuse pour les 11,5 millions de retraités du secteur privé. Pendant trois ans, leurs pensions complémentaires seront revalorisées d'un point de moins que l'inflation. Et cette désindexation interviendra dès le 1er avril 2013. Autrement dit, les retraités verront leur pouvoir d'achat reculer légèrement jusqu'en 2015. Une économie de 2 milliards d'euros.
Les syndicats ont obtenu un geste en faveur des retraités les plus modestes. Cette année, les pensions Arrco (pour tous les anciens salariés) progresseront de 0,8 %, un peu plus que les pensions Agirc (pour les anciens cadres), qui n'augmenteront que de 0,5 %. C'est la première fois depuis le début des années 1990 que les pensions progresseront moins vite que l'inflation. Et à l'époque, la désindexation n'avait duré que deux ans. L'effort demandé aux retraités est donc historique.
Qui sauvera le régime ?
FO, la CFTC et la CFDT ont laissé entendre qu'ils signeraient le texte, ouvrant la voie à son entrée en vigueur, comme pour le précédent accord, en 2011. Les deux autres syndicats représentatifs, CGT et CGC, ont clairement dit qu'ils n'apposeraient pas leur signature. La désindexation des pensions est « indispensable » pour renflouer les régimes complémentaires, a estimé Jean-François Pilliard, le négociateur du Medef.
Associée à la hausse des cotisations, cette mesure « repousse le danger qui nous guettait ». Le déficit ne sera pas ramené à zéro, loin de là, puisqu'il devait, avant l'accord, dépasser les 10 milliards d'euros en 2017. Mais c'est une amélioration « tout à fait positive », a déclaré Philippe Pihet (FO). Plus critique, Jean-Louis Malys (CFDT) a qualifié ces mesures de « bricolages », appelant à une remise à plat du système de retraite dans son ensemble. « La désindexation est une décision difficile, mais les pensions seront tout de même revalorisées, ce qui est essentiel », a ajouté Pascale Coton (CFTC).
Eric Aubin (CGT) s'est félicité de la hausse des cotisations, mais sa confédération ne signera pas le texte. « Nous ne souhaitons pas abaisser le pouvoir d'achat des retraités », a-t-il dit. Danièle Karniewicz (CGC) a fustigé « un effort trop important demandé aux retraités » La différence de revalorisation des retraites Agirc et Arrco en 2013 « ne permettra pas de protéger les petites retraites » selon elle.
Faute d'accord modifiant les règles en vigueur, les réserves de l'Agirc-Arrco auraient été épuisées avant la fin de la décennie. Les mesures annoncées mercredi soir permettront de les regonfler de 25 milliards d'ici à 2017, selon les calculs du Medef.