Post date: 24 juil. 2012 16:03:52
L'extension du dispositif de la retraite anticipée pour carrières longues par décret aura un coût et un impact limités dans la fonction publique, révèle le rapport de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances rectificative 2012, examiné à partir du 24 juillet par les sénateurs.
Si le régime général de la Cnav avait donné son estimation du nombre de salariés du privé bénéficiaires du retour partiel à la retraite à 60 ans, le chiffrage restait jusqu'à présent indéterminé concernant les fonctionnaires. Le gouvernement a finalement transmis des précisions sur l'impact dans la fonction publique du nouveau dispositif de retraite anticipée pour carrières longues à la commission des finances du Sénat.
Celle-ci, dans son rapport sur le collectif budgétaire adopté par les députés et examiné à partir du 24 juillet par les sénateurs, indique que, selon les données transmises, les conséquences financières et en termes d'effectifs seront limitées dans le secteur public.
Ainsi l'élargissement du dispositif carrières longues va permettre en 2012 à environ 3 000 agents d'avancer leur départ en retraite. Le nombre d'agents concernés devrait progressivement atteindre 4500 personnes en 2017 pour ensuite diminuer (2800 personnes en 2022). Selon le gouvernement « l'impact sur les effectifs d'entrées en paiement serait plus limité puisque les départs anticipés à l'année d'avant seraient compensés par ceux de personnes qui seraient parties plus tard sans la réforme et anticipent leur départ d'une voire deux années ».
Le coût de la réforme se limitera à 9 millions d'euros en 2012 pour la fonction publique, la mesure ne s'appliquant que sur deux mois puisque les départs anticipés sont effectifs à partir du 1er novembre. Puis, il montera en puissance, atteignant 56 millions d'euros en 2013, 88 millions en 2014, pour s'élever au maximum à 170 millions d'euros en 2017.
Rappelons, que le gouvernement prévoit environ 100 000 départs anticipés par an au titre des carrières longues, tous régimes confondus.
Source : Sénat