Post date: 10 juil. 2013 11:14:25
Questions Retraite et Solidarité, revue publiée par la Caisse des dépôts et consignations, a publié dans son numéro de juillet 2013, un article consacré aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), soit les personnes âgées ne bénéficiant d’aucun droit à la retraite dans un régime de base obligatoire français et recevant à ce titre une indemnité de survie. Le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) est géré par la Caisse des Dépôts.
Principalement les femmes
L’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex-minimum vieillesse) a bénéficié à 70 800 personnes, pour une population composée aux deux tiers de femmes et âgée en moyenne de 73 ans. Cette population se caractérise par une trajectoire éloignée du marché du travail : 6 bénéficiaires sur 10 percevaient au préalable l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou bien le revenu de solidarité active (RSA). En 2012 les effectifs fléchissent en raison, notamment, du relèvement progressif de l’âge d’ouverture du droit à l’ASPA pour les personnes reconnues inaptes au travail, conséquence du relèvement de l’âge légal de la retraite (réforme de 2010).
Sur longue période, l’importance de cette population n’ayant pas de droit à retraite s’est réduite du fait de la couverture élargie des régimes de retraite obligatoire. Toutefois, sur la dernière décennie, le nombre de bénéficiaires du SASPA a de nouveau progressé pour stagner ces dernières années et légèrement baisser en 2012 en raison des différentes évolutions législatives mises en place.
Conséquence de la levée de détention d'un titre de séjour
Le nombre total de bénéficiaires du SASPA a progressé depuis 2000 de 7%, du fait essentiellement de la levée de la condition de nationalité pour l’octroi de prestations non contributives.
La part de personnes de nationalité étrangère a ainsi progressé d’année en année pour se stabiliser depuis 2007 à environ 35% de l’ensemble des bénéficiaires.
Les masses financières versées par le SASPA, sont passées de 426 millions d’euros en 2000 à 607 millions d’euros en 2012, soit une progression de 43%. Cette progression est du aux modifications du barème et à l’accroissement des effectifs.
Source : Revue "Questions Retraite et solidarité"