Post date: 5 sept. 2016 07:13:24
Âge, montant, condition de ressources, conséquences d’une nouvelle union, majoration pour enfants... les différences entre la pension de réversion de l’assurance vieillesse et celle de l’Agirc/Arrco méritent d’être connues.
Pour leur retraite, les salariés cotisent à l’assurance vieillesse et à l’Arrco (et l’Agirc s’ils sont cadres). Ces versements donnent droit à une retraite de base versée par le régime général et à une retraite complémentaire. Mais les règles des deux régimes ne sont pas toujours équivalentes, particulièrement pour la pension de réversion. Illustration sur quatre aspects importants.
1) Un âge minimum différent
• Côté régime général: pour bénéficier de la réversion, il faut avoir au moins 55 ans (51 ans pour un décès survenu avant 2009).
Coté Agirc-Arcco,l'age minimun est d'au moins 55 ans pour l'Arrco 60 ans pour l'Agirc. Il est possible de demander une retraite Agirc à 55 ans mais elle subira une décote définitive sauf si l'assuré perçoit une pension de réversion de base.Bon à savoir! En présence d’au moins deux enfants encore à charge (c’est-à-dire âgés de moins de 18 ans, ou de 25 ans pour les étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi et non indemnisés, ou enfants invalides quel que soit leur âge à condition que l’état d’invalidité ait été reconnu avant l’âge de 21 ans) ou en cas d’invalidité, la pension de réversion est versée sans condition d’âge.
2) Des montants inégaux
• Côté régime général, la pension est égale à 54% de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt mais elle peut ne pas être attribuée ou être réduite en fonction des ressources du bénéficiaire ou de son nouveau couple.
• Côté l’Agirc-Arrco, la pension est égale à 60% des droits acquis par le défunt
3) Des conditions de ressources distinctes
• Côté régime général, les ressources personnelles (sauf certaines exceptions) de la personne seule ou du ménage (si nouvelle union) ne doivent pas dépasser
les plafonds prévusplafonds prévus
Si le total de la retraite de réversion et des ressources de l'intéressé ou du ménage dépasse le plafond autorisé, la pension est réduite du montant du dépassement. Ainsi, une fois attribuée, votre retraite de réversion peut être révisée en cas d’évolution de vos ressources, notamment lors de l’attribution de vos retraites personnelles. Trois mois après la liquidation de celles-ci, le montant de la pension de réversion n’est plus révisable quels que soient les changements de ressources.
• Côté Agirc-Arrco, aucune condition de ressources ne subordonne le versement de la pension ou son montant.
4) Des critères spécifiques de majoration pour enfants
• Côté régime général: si vous avez eu au moins trois enfants, le montant de votre pension sera automatiquement augmenté de 10%. Une majoration forfaitaire pour les enfants encore à charge peut être versée sous certaines conditions. certaines conditions
• Côté Agirc-Arrco: lorsque le défunt bénéficiait de majorations pour enfants ou aurait pu y prétendre, celles-ci sont susceptibles de s’appliquer également à la pension de réversion
5) Des conséquences diverses en cas de nouvelle union
• Côté régime général, le fait de se remarier, de se pacser ou de vivre en concubinage ne fait pas automatiquement perdre le droit à la pension de réversion. En revanche, cet événement doit être signalé à la caisse de retraite qui va prendre en considération les ressources du ménage pour calculer le montant dû de pension de réversion.
Bon à savoir! Dès lors que l’assuré perçoit sa propre retraite personnelle (après trois mois de versement), le montant de sa pension de réversion tel que fixé à cette date ne bouge plus même en cas de nouvelle union.
• Côté Agirc-Arrco, repasser devant monsieur le maire fait perdre définitivement le bénéfice de la pension de réversion au titre du premier conjoint. En revanche, à l’heure actuelle, le concubinage et la conclusion d’un pacs restent sans incidence.