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Passer du chômage à la retraite : ce qui change

publié le 1 juin 2011 09:41 par Yves Missaire   [ mis à jour : 8 nov. 2012 01:49 ]
Le report des âges de la retraite, prévu par la réforme 2010, a un impact sur le versement des allocations de chômage.

Lorsqu'un demandeur d’emploi remplit les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il cesse de percevoir des allocations de chômage. Ce principe ne change pas mais Pôle emploi va désormais prendre en compte les reports d’âge de départ à la retraite décidés par la réforme de 2010. La Caisse nationale d’assurance vieillesse a publié toutes les précisions dans une circulaire le 26 mai dernier.

Reports d'âge : les conséquences

Pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, rien n’est modifié. Le passage à la retraite s’effectuera entre 60 et 65 ans, une fois le nombre de trimestres requis pour une pension à taux plein. L'indemnisation chômage ne pourra pas être prolongée au-delà de 65 ans, âge d’obtention automatique du taux plein, quel que soit le nombre de trimestres.

Pour ceux qui sont nés à compter du 1er juillet 1951, il faut prendre en compte le report progressif, par génération, de l’âge légal de la retraite et de l’âge d’obtention automatique du taux plein*. L’âge auquel le demandeur d'emploi passe à la retraite dépend donc de son année de naissance. Par exemple, celui qui est né en 1953 ne pourra basculer à la retraite qu'à 61 ans.

En cas de durée d’indemnisation trop courte

Chaque personne s'inscrivant à Pôle emploi obtient le nombre de jours d’indemnisation. Si cette durée n’est pas suffisante pour atteindre le moment de la retraite à taux plein, que se passe-t-il ? Tout dépend de la situation du demandeur d'emploi.

Si le demandeur d'emploi a au moins 61 ans ** au moment où il a épuisé ses droits à indemnisation, il peut bénéficier d’un maintien de ses allocations chômage jusqu’à la retraite, aux conditions suivantes :
  • être en cours d’indemnisation chômage depuis un an au moins (perception d’au moins 365 jours d’indemnisation) ;
  • justifier de 12 ans d’affiliation à l’Assurance chômage ou de périodes assimilées, dont un an continu ou deux ans discontinus dans les cinq années précédant la fin de votre contrat de travail.
  • justifier de cent trimestres validés par l’Assurance vieillesse.

Lorsque le demandeur d'emploi a moins de 61 ans, tout dépend de ses revenus. En effet, une fois les droits à indemnisation épuisés, il ne peut prétendre qu’aux allocations dites de solidarité, versées sous conditions de ressources.

Des allocations dites de "solidarité"

À la différence des allocations d’assurance chômage, ces aides sont versées sous conditions de ressources (de la personne seule ou du couple).

L’allocation de solidarité spécifique (ASS) peut venir en relais des allocations d’assurance chômage. Elle est versée par Pôle emploi. Pour en bénéficier, il faut justifier de cinq ans d'activité salariée (à temps plein ou à temps partiel) au cours des dix années précédant la fin du contrat de travail. Pour les personnes ayant interrompu leur activité salariée pour élever un enfant, cette durée est réduite d'un an par enfant à charge, dans la limite de trois ans. Le montant de l’ASS en 2011 est fixé à 15,37 €/jour maximum (il peut être abaissé selon les ressources du bénéficiaire). À condition de remplir toujours les conditions, le droit à l’ASS peut être renouvelé jusqu’à jour où il est possible de prendre la retraite à taux plein. (Les plafonds de ressources applicables à l’ASS).

Le RSA (revenu de solidarité active) est attribué à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’ASS. Le RSA est versé par les caisses d’allocations familiales (les conditions à remplir pour percevoir le RSA). Son montant en 2011 est de 466,99 €/mois pour une personne seule, 700,49 €/mois pour un couple. À condition de remplir toujours les conditions, le droit au RSA peut être renouvelé jusqu’à jour où il est possible de prendre la retraite à taux plein.

L'Allocation équivalent retraite est-elle définitivement enterrée ?

L’allocation équivalent retraite (AER) est supprimée depuis le 1er janvier 2011. Elle n’admet plus de nouveaux bénéficiaires depuis cette date. Ceux qui la percevaient avant cette échéance continuent de la toucher jusqu’à la fin de leurs droits. Son montant : 33,18 €/jour maximum (montant réduit selon les revenus du bénéficiaire).

Cette allocation, versée sous condition de ressources, concernait les chômeurs âgés en fin de droits qui, bien que justifiant du nombre nécessaire de trimestres pour prétendre à une retraite à taux plein, n’avaient pas encore atteint l’âge requis pour la demander.

Les syndicats souhaitaient le rétablissement de l’AER. Pour se substituer à l'AER, depuis le 2 novembre 2011 il a été créé une allocation transitoire de solidarité (ATS) qui est plus restrictive. Pour en savoir plus, cliquer ici.

* Certaines catégories d’assurés vont continuer à bénéficier du taux plein automatique à 65 ans (les aidants familiaux, par exemple, sous certaines conditions).
** Pour l’instant, cet âge n’a pas été modifié. Mais rien n’exclut qu’il ne le soit ultérieurement pour tenir compte de la réforme des retraites de 2010.

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