Post date: 20 déc. 2013 19:12:46
Les rentes viagères seront revalorisées de 1,3% en 2014. Ce taux, qui correspond à la prévision de hausse des prix à la consommation du gouvernement pour l'année prochaine, a été confirmé par un décret paru le 19 décembre 2013 au Journal Officiel.
Cette revalorisation concerne les rentes viagères (c'est-à-dire servies jusqu'à la mort du bénéficiaire) versées dans le cadre des produits d'épargne retraite individuelle, comme le plan d'épargne retraite populaire (Perp), les contrats Madelin réservés aux travailleurs non salariés (TNS) ou Préfon-Retraite destiné aux fonctionnaires, conjoints de fonctionnaires et ex-fonctionnaire. Elle s'applique également aux rentes des produits d'épargne retraite collective, tel le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83) ou le plan d'épargne retraite collectif (Perco). Sans oublier l'assurance vie dans le cas où la sortie est effectuée en rentes, la retraite mutualiste du combattant (RMC) réservés aux anciens combattants et aux victimes de guerre et aux rentes versées dans le cadre d'un viager immobilier.
Par ailleurs, un autre décret également publié le 19 décembre au JO précise le plafond de ressources brutes de l'année 2012 applicable en 2014 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères. Il est fixé à 17.623 euros pour une personne seule et à 33.498 euros pour un ménage. Ce plafond s'applique uniquement sur les contrats souscrits après le 1er janvier 1979.