Loi HPST ou le caporalisme managérial pseudo-marchand

Le paternalisme managérial de marché, ou la création de valeur par le mauvais bout de la lorgnette

Sous la pression internationale de l'ajustement, les politiques publiques de santé alignent trois grands mythes dans l'objectif de déconnecter la médecine de la protection sociale, autrement dit, de précipiter la fin d'un assurance-maladie solidaire.

Loi de santé, stratégies d'ajustement et réduction de la protection sociale


"Depuis le vote en 2009, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, d'une réforme soviétique (la loi HPST), l'Etat non seulement régule, mais organise, contrôle et, se faisant juge et partie, se paralyse. (...) Quant à la médecine elle est bouleversée par l'évolution des savoirs et des techniques qui pose partout la question de la place du généraliste et de celle de la concentration des soins hospitaliers." Jean de Kervasdoué. Santé : un aveuglement conservateur. Marianne n°934.

« Le problème politique de l’humanité consiste à combiner trois choses : l’efficacité économique, la justice sociale et la liberté individuelle. » John Maynard Keynes

"L’alliance entre des entreprises qui pensent avoir le droit moral de faire ce qu’elles veulent et une théorie économique qui les conforte en érigeant en dogme le mythe du marché efficient nous a conduits à la catastrophe" Henry Mintzberg

"Les réformes managériales dans le secteur de la santé ont en elles deux potentialités qui correspondent aux deux grandes interprétations qui en ont été faits jusqu'à présent: la maîtrise des dépenses et l'optimisation de la production des soins d'un coté, la réduction de la couverture sociale de l'autre." 
Nicolas Belorgey - L'hôpital sous pression: enquête sur le Nouveau Management Public

« Le pouvoir étatique n'est jamais aussi habile à resserrer son étreinte sur la société civile que lorsque qu'il feint de l'émanciper des autorités qui font de l'ombre à la sienne. »  Bertand de Jouvenel - « Du pouvoir  » 

« La prévention devient, entre les mains de l’État, un outil de gestion des déficits budgétaires générés par les soins curatifs. » Raymond Massé


Form of political governance: theorical foundations & ideal Types

Voir aussi les pages

Nouveau management Public

Performance publique

Qui a peur de l'intégration des soins?

Historique des réformes hospitalières en France  - IRDES 

Schémas de la théorie de l'agence en médecine
(Marie Houssel, Didier Castiel)
 
 

Loi HPST: l'entrée dans le paradigme du tout incitatif en question. Elsa Boubert

 Repères
Loi HPST dossier législatif

Histoire des réformes de l'hôpital

Naissance de l'hôpital moderne

Rapport Molinié

Missions de l'hôpital (rapport Larcher)

Rapport Vallacien sur la gouvernance de l'hôpital 

Governing Public Hospital 
Reform strategies and the mouvement toward instuitutionnal autonomy 2011
Une profession de l'Etat providence: le directeur d'hôpital.  
François-Xavier Schweyer

 Qualité des soins et T2A pour le meilleur et pour le pire - Zeynep Or, Unto Häkkinen

Managed care et managed competition

La RSE de la gouvernance de la firme a gouvernance du réseau (JC Dupuis)

L'entreprise boite grise de la théorie économique

Cadre conceptuel pour l'intégration des soins / gouvernance multi-niveau: OCDE - wikipédia


Introduction: gouvernance, intégration et alignement

« Les faits ne pénètrent pas dans le monde où vivent nos croyances, ils n'ont pas fait naître celles-ci, ils ne les détruisent pas. Ils peuvent leur infliger les plus constants démentis sans les affaiblir. » Marcel Proust

 
« 
On ne change pas la société par décret. 
»
  Michel Crozier (cliquer ici)

Les théories de la gouvernance : de la gouvernance des entreprises à la gouvernance des systèmes nationaux 
Corporate Governance Theories : From Micro Theories to National Systems Theories* Gérard CHARREAUX Professeur en sciences de gestion Université de Bourgogne FARGO - Centre de recherche en Finance, Architecture et Gouvernance des Organisations Cahier du FARGO n° 1040101
Version révisée - Décembre 2004

 
Cadre conceptuel pour l'intégration des soins / gouvernance multi-niveaux (muti-level governance: OCDE - wikipédia)
Understanding integrated care: a comprehensive conceptual framework based on the integrative functions of primary care

L'entreprise boite grise de la théorie économique; (et l'institution boite noire de la gouvernance)
Olivier Weinstein, Professeur émérite à l'université Paris XIII. Auteur, avec Benjamin Coriat, de Les nouvelles théories de l'entreprise, coll. Le livre de poche, éd. Hachette. 


Le tournant néolibéral de la politique hospitalière Frédéric Pierru - Le Seuil | Actes de la recherche en sciences sociales 2012/4 - n° 194
pages 32 à 51

 Understanding integrated care: a comprehensive conceptual framework based on the integrative functions of primary care Int J Integr Care 2013; Jan–Mar,

Le risque principal d'une telle approche d'intégration est la destruction des compétences clés:
The core competence of the corporation. C.K. Prahalad & Gary Hamel
L'entreprise, boite noire de la théorie économique

Théories de la firme mobilisées dans le Nouveau Management public (Bernard Baudry)
(La diversité des théories contractualistes de la firme : complémentarité ou substituabilité ?)

La TCT (théorie de coûts de transaction): la firme comme « structure de gouvernance hiérarchique »
La TDP (théorie des droits de propriété): la firme comme « ensemble de droits de propriété »
La TFSI : la firme comme « système incitatif »
La TA (théorie de l'agence): la firme comme « nœud de contrats »
Note: la loi HPST a été comparée un système "tout incitatif"
Loi HPST: l'entrée dans le paradigme du tout incitatif en question. Elsa Boubert



Schémas de la théorie de l'agence en médecine (Marie Houssel, Didier Castiel)  

Bureaucratie et culte de la concurrence encadrée: la "déconcentralisation"

Cette page tente par quelques textes regroupés par thème d'explorer la loi HPST et tout particulièrement son volet "gouvernance" qui se donnait pour objectif de faire du directeur le seul patron de l'hôpital. Seul ? Seulement en apparence puisque se trouve renforcée, par l'intermédiaire des agences régionales la chaîne de commandement qui remonte aux tutelles nationales. Elle est l'aboutissement de certains modèles économiques, de sociologie des organisations et du Nouveau Management Public de la santé. Ceux-ci sont autant que possible présentés en débat contradictoires. Les critiques oscillent entre trop de marché ou trop de bureaucratie. C'est que la loi répond aux processus de" déconcentralisation"  qui caractérise le nouveau Management Public. David Giauque parle de bureaucratie libérale. Si vous êtes frappés par la contradiction entre la mise en avant des vertus des mécanismes de marché et la gestion bureaucratique croissante de la santé, si vous pensez que les équipes cliniques, le lieu où les interventions des équipes cliniques rencontrent les bénéficiaires, sont les lieux ou doivent s'articuler qualité et performance, dans une autre vision que celle de la doxa actuelle, j'espère vous faire partager quelques bonnes lectures.

Texte de la loi HPST   - Sélection de vidéos en ligne -débats sur la loi

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires NOR: SASX0822640L dite loi HPST

HPST: les décrets Cliquer ici

Abrégé de décomposition sanitaire

 Quand l'Etat se fait prédateur de ses services publics, créateur de pseudo-marchés encadrés et manipulateur d'incitations

 Désintégration des soins


Nous débutons ce florilège deux texte de Kervasdoué pour comprendre pourquoi personne ne veut vraiment toucher à la loi HPST, certains y voyant la promotion de la main invisible du marché et d'autres celle trop visible de l'Etat. Nous poursuivons avec quelques autres textes qui illustrent pourquoi cet immobilisme provoque une fuite en avant dans le management public le plus destructeur qui soit. Les politiques publiques "macro" retentissent inévitablement sur le méso-management des établissements et les micro-systèmes que sont les équipes de soins.


3.L'ennemi interne de Jean Claude Desforges  ou le blues du directeur d'hôpital: Texte paru dans " Hôpital et Territoires" écrit par un ancien directeur.....

4. HÔPITAL: La réorganisation des soins viendra de l'intérieur – NEJM

Les perles de la sophistique managériale, du "vent" selon les auteurs, y sont surlignées en jaune.
"Citant la psychiatre Marie-Christine Hardy-Baylé,"la coopération se construit dans l’amont de la rencontre avec le patient".
"Il s’agit de mettre au travail des soignants rompus à l’exercice singulier, sur un amont de cet exercice qui est de niveau organisationnel et de les amener à questionner leurs pratiques en se confrontant à d’autres modes d’exercice que le leur et à d’autres façons de répondre que la leur"

6. "A Doctor's Declaration of Independence"
It's time to defy health-care mandates issued by bureaucrats not in the healing profession." (Une tribune du Wall street journal du 28/04/14)


7. Chine: comment produire des statistiques fiables (la question des Etats quantophréniques)
Rappelons à cet égard la loi de Goodhart qui s'applique à chaque niveau de gouvernance (macro, méso et micro). 
"As soon as the government attempts to regulate any particular set of financial assets, these become unreliable as indicators of economic trends." 
Ou plus simplement "Quand une mesure devient un indicateur, elle cesse d'être une mesure".

8. Une profession de l'Etat providence: le directeur d'hôpital.  François-Xavier Schweyer

9. Loi HPST: l'entrée dans le paradigme du tout incitatif en question. Elsa Boubert
Pour comprendre 



Retour sur une mobilisation improbable : l’action collective des hospitalo-universitaires contre la réforme de l’hôpital public », Actes de la recherche en sciences sociales. Pierru, Frédéric

15. Crise et transformation du système de soins: vers la fin du paradigme de solidarité Jean-Paul DOMIN


Sélection d'articles de frédéric Pierru

"Les économistes sont présentement au volant de notre société, alors qu'ils devraient être sur la banquette arrière."
John Maynard Keynes 

 

Dans les texte suivants, Frédéric Pierru détaille les modèles dévastateurs de mise en gestion des hôpitaux.


1. L'«hôpital-entreprise» Une self-fulfilling prophecy avortée  - F. Pierru


2. Hospital Inc. Le secteur hospitalier à l’épreuve de la gouvernance d’entreprise

Paru aussi dans: http://www.snphar.com/data/A_la_une/phar48/3-focus-48.pdf 


3. Réforme de l'hôpital: faire le pari de la solidarité et de la confiance. Frédéric Pierru
http://www.mediapart.fr/club/edition/les-invites-de-mediapart/article/110509/reforme-de-l-hopital-faire-le-pari-de-la-solida  

4. La loi Hôpital, patients, santé, territoires, "c'est un peu la réforme de trop"
http://s1.e-monsite.com/2009/05/15/41824939art-le-monde-pdf.pdf 

5. “ Du modèle de la réalité à la réalité du modèle ” ? La place des modélisations économiques dans les politiques publiques de la réforme hospitalière depuis 1996. ”  Frédéric Pierru CURAPP-CNRS - Document de travail pour le séminaire ATES n°5, Dijon, 24 novembre 2000

http://ates.chez.com/AT5-02.pdf   ou http://ates.chez.com/AT5-02.doc 

Les autres documents 

http://ates.chez.com/Docs.htm  


Généalogie de la loi HPST


 1. Les fondements théoriques de la politique de maîtrise des dépenses hospitalières et leurs applications pratiques (1983-2003) Jean-Paul Domin
http://www.univ-mlv.fr/artfperroux/hypercolloque/dominMLV2204.pdf 

2. Hôpital, patients, santé, territoires…: cinquante ans de politique hospitalière Jean-Paul Domin
http://www.gestions-hospitalieres.fr/article.php?ref_article=2784 

3. La nouvelle gouvernance sauvera-t-elle les hôpitaux publics ? Jean-Paul Domin
http://www.cairn.info/revue-mouvements-2004-2-page-55.htm 

 
4. État et régulation sociale -  Comment penser la cohérence de l'intervention publique? Batifoulier - Domin - Gadreau
http://matisse.univ-paris1.fr/colloque-es/pdf/articles/batifoulier_domin_gadreau.pdf 

5. Dépenses de santé et paradoxe de politique économique - Philippe Batifoulier, Bruno Ventelou
http://economix.u-paris10.fr/docs/94/congres_AFS_PB_et_BV_fev_2004.pdf 

6. Compromis autour de principes généraux. Les politiques publiques de santé en France : la loi hospitalièrede 1970 et le projet de loi « Hôpital ,patient, santé, territoire - Caroline Guibet Lafaye, Emmanuel Picavet

7. De l’économie médicale à l’économie de la santé. Genèse d’une discipline scientifique et transformations de l’action publique
http://www.persee.fr/articleAsPDF/arss_0335-5322_2002_num_143_1_2856/article_arss_0335-5322_2002_num_143_1_2856.pdf?mode=light 


Système de santé et théorie de la firme

Théorie de l'agence et incitatifs



En 1976, Jensen et Meckling définissent une relation d'agence comme un contrat par lequel une personne engage une autre personne pour accomplir des services en son nom, impliquant la délégation d'une partie de l'autorité de prise de décision à l'agent. La théorie de l'agence repose sur deux hypothèses : la première suppose que les individus cherchent à maximiser leur utilité, la deuxième postule que les individus sont susceptibles de tirer profit de l'incomplétude des contrats.


 





D'après Marie Houssel
 


Théories de la firme mobilisées dans le Nouveau Management public 
(Bernard Baudry)



La TCT (théorie de coûts de transaction): la firme comme « structure de gouvernance hiérarchique »
La TDP (théorie des droits de propriété): la firme comme « ensemble de droits de propriété »
La TFSI : la firme comme « système incitatif »
La TA (théorie de l'agence): la firme comme « nœud de contrats »
Note: la loi HPST a été comparée un système "tout incitatif"


La firme comme système d'incitatif

De la gouvernance d'entreprise à la gouvernance des systèmes nationaux





Mougeot Michel. Les mécanismes incitatifs dans une économie centralement planifiée. In: Revue d’études comparatives Est-Ouest. Volume 19, 1988, N°1. pp. 101-129






Paiement à la performance des médecins

Ne pas confondre la firme comme système d'incitatifs et le P4P des médecins (voir systèmes de santé et théories de la firme)

Voir la section intitulée "Pour en finir avec le P4P"

 

Relation d'agence: le médecin comme "agent double":


Can Doctors Serve as Double Agents?


The doctor as a double agent

Managed Care and Undividing Loyalties -
 
Diaporama: la théorie de l'agence comprendre les raisons de la perte de sens pour l'agent "producteur de soins"
Génèse de la perte de sens - vers la myopie de l'indicatocratie des outputs à court terme en santé: Droits de propiétés (ou de gestion des fonds publics) et relation d'agence: "Les managers « pillent » les actionnaires"

Physicians role in cost containments - Ubel, P, Arnold R. The unbearable rightness of bedside rationing: physician duties in a climate of cost containment.Arch Intern Med. 1995;155:1837-1842.
 
Performance hospitalière: la théorie de l'agence en question
 
Contrats incitatifs et asymétrie d'information - le financement des biens et des services médicaux
http://www.greqam.fr/IMG/working_papers/1998/98C14.pdf 
 
L'érosion de la part gratuite en médecine libérale - discours économique et prophéties autoréalisatrices

 2000 Coase Lecture: Eric Posner, "Agency Models in Law and Economics"
 
Eric Posner
 
Théories institutionnelles et gouvernance
 

Théorie des coûts de transaction

La théorie dite des coûts de transaction  de Williamson, qui parachève le travail entamé par Ronald Coase, est tantôt associée à la théorie de l'agence et à la gestion administrative des résultats comme un des fondements de la nouvelle gestion publique  (NGP), tantôt présentée comme un moyen de sortir des défaillances de la théorie de l'agence. Elle est importante pour comprendre les vertus supposées des formes hybrides entre marché et hiérarchie autrement dit les "réseaux".

Cette théorie supporte les conditions d’existence de la « firme » et la  place fondamentale des contrats et du "réseau" comme forme d’intégration. C'est donc bien une des clés de lecture de la régulation et de la gouvernance parachevées par la loi HPST entre niveaux macro, niveaux méso des agences et établissements de santé et micro-économie de la santé.

Les sites de l’administration suisse explicitent bien les piliers économiques de la NGP

Oliver Williamson et la théorie des coûts de transaction - Michel Ghertman Revue française de gestion 2003/1 - no 142 pages 43 à 63
http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=RFG_142_0043 

La théorie des coûts de transaction – Cours d’économie managériale Paris Dauphine
http://www.aunege.org/modules/ECOMAN/Lecon4/polycopies4/L4.pdf 

Une explication de la théorie des coûts de transaction « Apparue en1975 et propose de traiter les relations existant entre le marché et l'organisation, comme l'intégration verticale, le processus d'internationalisation ou la structure financière des entreprises. »
http://www.performancezoom.com/transaction.php 

Les apports de la théorie des coûts de transaction – Diaporama de Thierry pénard - A partir des hypothèses fondatrices de Ronald Coase – formes d’intégration, délocalisation etc.
http://perso.univ-rennes1.fr/thierry.penard/cours/droit/droitchap3support.pdf 

Comprendre la Théorie des Coûts de Transaction – de Coase à Williamson
http://www.paperblog.fr/191895/comprendre-la-theorie-des-couts-de-transaction-de-coase-a-williamnson/ 

Markets and Hierarchy. Analysis and Antitrust Implications Oliver Williamson
http://www.alternatives-economiques.fr/markets-and-hierarchy--analysis-and-antitrust-implications-oliver-williamson_fr_art_222_25304.html  +++

Théories contractuelles de la firme -  Idées et réflexions sur la gouvernance et les marchés financiers
http://droit-des-affaires.blogspot.com/2007/02/thories-contractuelles-de-la-firme_28.html 



Financement des hôpitaux - pseudo-marchés et managed competition

Cette section est remplacée par la page intitulée:

Financement des hôpitaux


Action publique fondée sur les preuves (evidence based policy)

Cette section a été remplacée par une page intitulée:


Nouveau Management Public (NMP) et LOLF

Cette section est remplacée par la page intitulée:

 
Analyse comparée des sytèmes de modernisation administrative dans les pays développés 

Institut de Management Public d’Aix en Provence Université d’Aix-Marseille III


The Rise and Demise of the New Public Management 
http://www.paecon.net/PAEReview/issue33/Drechsler33.htm 
 

De la chaîne de valeur à la filière inversée

Dans le domaine de la santé , on retiendra plutôt la notion de filière industrielle plutôt que technologique. Regroupement de compétences d’activités complémentaires capables de s’organiser en une chaîne de valeurs regroupant l’ensemble des compétences permettant de satisfaire les besoins d’un marché.

La filière inversée est une notion introduite par Galbraith dans "le Nouvel Etat industriel". En santé il s'agit d'un système où l'intégration verticale conduit par une mauvaise régulation à trop favoriser les besoins de lamont de la chaîne de production en déséquilibrant la composante poussée et standardisée des flux ("push") au détriment de la composante tirée par les besoins et personnalisée ("pull").

« What Is Value in Health Care? » de Michael Porter  - New Engl. J. Med. 2010. 363: 26; 2477-2481  
Article cité dans l'épilogue du livre de Laurent Degos: santé pour sortir des crises?
http://healthpolicyandreform.nejm.org/?p=13328 
http://www.nejm.org/doi/pdf/10.1056/NEJMp1011024?ssource=hcrc 

 Redefinig Healthcare

Ubu d'or pour la Harvard Business School: redefining healthcare (Porter & Teisberg)
Diagnosis and Solutions
Identifying the Root Causes

What's value in healthcare. Michael E. Porter, Ph.D.  N Engl J Med 2010; 363:2477-2481 December 23, 2010
http://www.nejm.org/doi/full/10.1056/NEJMp1011024  -  Supplementary Appendix 1   -  Supplementary Appendix 2

"Redefining Health Care: Creating Value Based Competition on Results" - Table des matières

A confronter à la notion de compétences structurantes de l'organisation







 

Michael Porter, l’archétype du professeur de stratégie

http://www.cnam.fr/lipsor/lips/articles/presse/article_michael_porter_-_marc_mousli.pdf 

 

La Chaîne de Valeur de l'Entreprise

http://www.etudorca.com/Pages%20niveau%202/chaine_de_valeur.htm 

 

Le concept de chaîne de valeur

http://chohmann.free.fr/chaine.htm 



Pour sortir du mainstream

Les compétences structurantes de l'organisation

Nouvelle économie du développement et essais cliniques randomisés : une mise en perspective d’un outil de preuve et de gouvernement  / n°7 | 1er semestre 2010 : numéro 7 - Institutions, régulation et développement - 2

 J K Galbraith Mais qui sont donc ces économistes ? Retour sur ceux qui avaient donné l’alarme sans être entendus par James K. Galbraith [23-02-2010]
How did economists get it so wrong? Paul Krugman


L'état prédateur James K. Galbraith, Seuil, 2009, 311 p., 23 € James K. Galbraith - Comment la droite a renoncé au marché libre et pourquoi la gauche devrait en faire autant, Paris, Seuil, coll. « Économie humaine », 2009, 311 p.

http://www.scienceshumaines.com/l-etat-predateur-xavier-de-la-vega_fr_24288.html 

« Galbraith montre comment briser l’emprise magique des conservateurs sur les esprits de gauche. » Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie.

Analyses

Sur Mediapart

http://www.mediapart.fr/club/blog/fabien-escalona/070910/contre-letat-predateur 

La vie des idées - Etat de l'après-crise

http://www.laviedesidees.fr/IMG/pdf/20100210_galbraith.pdf 


Ancien florilège


1. Kervasdoué: Etrange "loi Bachelot" qui va à rebours des objectifs affichés
http://www.smpf.info/telecharge/upload/LeMonde130509.pdf 

2. Hospital Inc. Le secteur hospitalier à l’épreuve de la gouvernance d’entreprise - Frédéric Pierru – Chargé de recherche CNRS – IRISES – Paris IX Dauphine. 
http://ife.ens-lyon.fr/manifestations/2009-2010/education-sante   (note cet article gagne à être lu après  L'«hôpital-entreprise» Une self-fulfilling prophecy avortée  

3. Napoléon au pays du Nouveau Management Public. Frédéric Pierru. L'exemple de la "déconcentralisation" de la politique de santé
http://www.savoir-agir.org/IMG/pdf/Pierru.pdf  

4. Une profession de l'Etat providence: le directeur d'hôpital. François-Xavier Schweyer (portrait du seul patron de l'hôpital)
http://ress.revues.org/251  

5. Elsa Boubert. L’entrée dans le paradigme du «tout-incitatif» en question n° 493 - février 2010 gestions hospitalières (avant HPST il y a eu Hôpital 2007 avec les "pôles")
http://www.gestions-hospitalieres.fr/dl/gratuit.php?ref_article=2919&data=2010_74.pdf 

6. L’avènement de la gestion par pôle Dernier avatar de la lutte de pouvoir à l’hôpital? Robert Holcman Cliquer ici 
http://www.robertholcman.net/public/documents/articles/gestion_poles_hopital.pdf 

7. Ne pas manquer: « Le mandarin, le gestionnaire et le consultant. Retour sur une mobilisation improbable : l’action collective des hospitalo-universitaires contre la réforme de l’hôpital public », Actes de la recherche en sciences sociales. Pierru, Frédéric (à paraître).


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Jean-Pascal Devailly,
21 mars 2015 à 01:36
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Jean-Pascal Devailly,
22 mai 2011 à 00:39
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Jean-Pascal Devailly,
16 avr. 2011 à 09:50
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