Règlement

Article 1 : OBJET

1-1 L'association SlowFood Bastille, déposée sous le numéro 1389 au JO du 18 mai 2002 dont le siège social est situé au 47 Faubourg Saint Antoine 75011 Paris  organise du 1er octobre au 30 novembre 2009 inclus, exclusivement sur Internet, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours de recettes SlowFood Bastille & Trésors de Famille », ci-après dénommé le « jeu ».

1-2 Le jeu est accessible sur le site Web dont l'adresse Internet est http://sites.google.com/site/tresorsdefamille/, dénommé « le site Trésors de Famille », hyperlien ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers ce site.

 

Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION

2-1 Le présent « jeu » est ouvert aux adhérents de SlowFood à jour de leur cotisation et aux sympathisants non adhérents, ci-après dénommé les « joueurs », à l'exception des membres du bureau de SlowFood Bastille, des membres du Comité de sélection et du Jury. Est considérée comme « sympatisant de SlowFood  » toute personne, ayant accepté les principes fondateurs de SlowFood et ayant rempli correctement et intégralement le formulaire d'inscription présent sur le site Trésors de Famille. Une fois rempli, le formulaire d'inscription doit être validé et enregistré en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comme indiqué sur le site. Les formulaires d'inscription incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération. Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait implicitement le participant du jeu.

2-2 La participation à ce jeu-concours s'effectue exclusivement par voie électronique. Toute participation sur papier libre ou sous tout autre forme est exclue du présent concours.

 

Article 3 : DEROULEMENT

3-1 Le jeu se déroule du 1er octobre au 30 novembre 2009 inclus. Il s'agit d’envoyer au bureau de SlowFood Bastille des recettes de la cuisine populaire et familiale à partir du site Trésors de Famille;  ces recettes doivent répondre aux critères suivants : elles doivent contenir uniquement des ingrédients courants et économiques, se cuisiner pour un minimum de 6 personnes, pouvoir être exécutées par un cuisinier non professionnel, et avoir été transmises par une personne de leur famille au sens large (cousins, famille d'adoption, voisins...). La date limite de réception des recettes sur le site est fixée au 6 novembre 2009. Pendant la période de réception des recettes, le Comité de sélection de Trésors de Famille se réunira périodiquement pour vérifier si  les recettes soumises répondent aux critères de "Trésor de famille" et pour établir un classement par catégorie ; il procèdera à la publication des recettes sur le site. Il présélectionnera les 20 meilleures recettes de cuisine des internautes pour la catégorie "Escargots" : Escargot d'or, Escargot d'argent, Escargot de bronze,   et 3 recettes pour chaque prix spécial  : Prix spécial Madame la Pomme de Terre, Prix spécial Escargot en temps de crise, Prix spécial ingrédients sauvages (herbes, baies, champignons, fruits de la cueillette). Parmi cette présélection, la liste des  six recettes gagnantes sera établie par un jury composé de professionnels des métiers de la cuisine.

3-2 Seules les recettes personnelles (non reprises intégralement d'un livre de cuisine) seront prises en compte. Chaque joueur peut déposer plusieurs recettes mais ne peut gagner qu'une fois.

3-3 Une dégustation des  meilleures recettes sera organisée dans le cadre de Terra Madre des Jeunes Européens à Tours le 28 novembre 2009. La remise des lots se fera lors du Salon Euro Gusto à Tours le 29 novembre 2009. Les gagnants seront avertis, par mail et sur le site, de leurs résultats. Seuls les participants ayant inscrit une adresse e-mail valide au début du jeu pourront prétendre à leurs lots. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que se soit. Les gagnants renoncent à réclamer à l'association SlowFood Bastille tout dédommagement résultant d'un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation des lots.

3-4 L'Association SlowFood Bastille se réserve la faculté de procéder à tout moment à : - la modification du jeu ; - son interruption momentanée ; - sa suppression ; sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à l'Association Slow Food Bastille ni SlowFood France ou SlowFood International.

3-5 Le Comité de sélection de Trésors de Famille est composé de :

- Membres de SlowFood Bastille

- volontaires qui seront agréés par le Bureau de SlowFood Bastille.

Le Jury est composé de professionnels de métiers de la cuisine, et d'un historien de l'alimentation.

Les noms et qualité des membres du Comité de sélection et du Jury seront annexés au procès verbal du dépôt de règlement.

Article 4 : LES PRIX ET LES CADEAUX

4-1 Attribution des prix : les prix seront décernés par le Jury de Trésors de Famille et seront décernés au plus tard le dimanche 29 novembre 2009.

4-2 Description des lots : les dotations de cadeaux et le nombre de gagnants seront annexées au procès verbal de dépôt du règlement.

 

Article 5 : REGLEMENT

Le présent règlement est déposé auprès de Me Liévin,  - Huissier de justice 156 BOULEVARD DE MAGENTA, 75010 PARIS. Ce règlement peut être consulté sur le site “Trésors de Famille” ou envoyé par courrier sur simple demande écrite, adressée à : SlowFood Bastille en précisant le nom, le prénom et l'adresse du joueur.


Les frais d’affranchissement liés à la demande de consultation du règlement complet de l'opération seront remboursés sur la base du tarif lent.

 

Article 6 : RESPONSABILITE

La participation au présent jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l'association SlowFood Bastille ne saurait en aucune circonstance être déclarée responsable, sans que cette liste soit limitative, d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion du jeu. En outre, l'association SlowFood Bastille ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, accès non autorisé aux formulaires ou bulletins, non réception d'un formulaire ou bulletin n'ayant pas abouti pour des raisons de circulation sur Internet ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels.


Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

 

Article 7 : DONNEES NOMINATIVES

Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque joueur dispose d’un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant qu'il peut exercer directement auprès de l'association SlowFood Bastille.


Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer au présent jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l'association SlowFood Bastille. Toute contestation ou réclamation afférente à ce jeu devra être adressée par écrit (par lettre recommandée avec avis de réception) à : SlowFood Bastille, 47 Faubourg Saint Antoine, 75011 Paris et sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par SlowFood Bastille, dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de clôture du jeu. 
 


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