COMMUNIQUE JUDICIAIRE


"Par jugement du 27 avril 2009, le Tribunal de grand instance de Paris (17 ème chambre de la presse) a condamné Charles Henri Mircher, en sa qualité de directeur de publication, à verser des dommages et intérêt à Richard SEURAT pour l'avoir publiquement diffamé et injurié et a ordonné la mise en ligne du présent communiqué judiciaire durant quinze jours pour le rétablir dans ses droits".

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Note de l'éditeur :

Le présent jugement est également disponible sur http://sommeil.vraiforum.com,
site correspondand au site original www.tousensembleanovo.com,
qui a été mis en sommeil depuis le 1er Février 2009.
















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