Règlement

Règlement de la Foire aux vélos au matériel de sport
https://drive.google.com/file/d/0B2CMr8TljtIBWm8zX0J6clVucms/view?usp=sharing



En déposant des articles, le vendeur s’engage à accepter et à signer ce présent règlement.
Le vendeur devra présenter une pièce d’identité pour déposer et retirer du matériel.

Art.1    Le dépôt du matériel par les particuliers à lieu :

·        le vendredi de 18 heures à 20 heures,

·        le samedi de 9 heures à 10 heures.

 

Art.2    Le matériel déposé par les particuliers doit être propre, révisé et en bon état de fonctionnement.

Les organisateurs s’autorisent :

·        de refuser du matériel en fonction de son état général, son âge, d’un prix fixé par le vendeur jugé supérieur à la valeur du marché, ….

·        de retirer de la vente du matériel présentant un défaut non vu lors de la réception.

 

Art.3    La dépose du matériel est gratuite.

Les organisateurs retiennent 10% au vendeur sur chaque article vendu. Le prix de vente annoncé par le vendeur intégrera les 10% correspondant à la commission de l’organisateur.

 

Art.4    La vente à lieu le samedi de 10 heures à 18 heures.

La vente du matériel déposé par les particuliers et les professionnels est assurée exclusivement par les membres du club cycliste « Team Des Dombes » de Villars les Dombes et le personnel des magasins présents.

 

Art.5    Le retrait du matériel par les particuliers à lieu de 17h00 à 19h00.

Tout matériel non retiré le soir de la vente à 19 heures devient propriété du club.

En cas de retrait du matériel anticipé non précisé lors du dépôt, (avant 17 heures le jour de la vente), la commission de l’organisateur (10% du prix de l’article mis en vente) sera due.

 

 

Conformément à la loi aux articles 321-7 321-9, 321-10, du code pénal, un registre portant toutes les informations exigées sur le bordereau d’identification sera déposé à la préfecture dans un délai de 8 jours suivant la manifestation.

Le vendeur atteste sur l’honneur ne pas avoir participé à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année civile. 
 
Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par mail à: info@teamdesdombes.fr
 
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