Mardi 6 juillet 2020	Pour info et suite à la parution d’un nouveau décret sur le fonds de solidarité, le cabinet HARMONIUN synthétise les évolutions du dispositif.   Les équipes continuent d’être pleinement mobilisées à vos côtés dans la mise en place des dispositifs liés à la situation actuelle.   Nous vous rappelons à ce titre que vous pouvez les joindre prioritairement à l’adresse mail covid19@harmonium-experts.fr si besoin.  Le document complet
Jeudi 2 Juillet 2020	Cohabitation des Activités Partielles Explicite vous explique:   https://4s134.r.a.d.sendibm1.com/mk/mr/yTH-Di4fyz4ak9ovIMO7f1stxNQev5pLTm1Y9Bjqn9bbFyxT5t69ZPI7kplL8obj61fM2sEtHt-pFNfmoDWr3bNd5BMcXG4t2wqti0oTLT0
Lundi 11 mai 2020	Coronavirus: la liste des symptômes du Covid-19 s’allonge En trois mois, la liste des symptômes imputables au Covid-19 s’est considérablement allongée.          Les médecins généralistes, en première ligne, ont été les premiers à tenter de dégager des schémas dans l'évolution de l'épidémie.          De la tête aux orteils, en passant par les poumons et même les reins : chaque semaine, la liste des symptômes provoqués par le          Covid-19 s’allonge          et peu d’organes semblent épargnés par cette maladie dont les formes varient de bénignes à graves.        L'article complet
Mercredi 6 Mai 2020	Voici l'accord de reprise chez Razel-Bec secteur BTP,  Lien vers l'accord
Lundi 4 Mai 2020	Ce document a pour objectif de permettre la reprise d’activité          tout en visant à garantir la protection de la santé des salariés.           Les employeurs doivent : éviter les risques d’exposition au virus, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, privilégier les mesures de protections collectives.                  le protocole national de déconfinement pour les entreprises.      Le protocole national de déconfinement est divisé en 7 parties
Lundi 4 Mai 2020	Une ordonnance et un décret ont été publiés ce week-end.  Ils concernent directement l’action des CSE. L’équipe Orseu/myCSE vous informe sur le sujet, avec au sommaire de ce message les points suivants : Décisions faisant suite à la crise sanitaire : les délais d'envoi de l'ordre du jour du CSE sontréduits Décisions faisant suite à la crise sanitaire : les délais de consultation du CSE sont réduits Décisions faisant suite à la crise sanitaire : les délais d'expertises du CSE sont réduits Le ministère du travail publie un protocole national du déconfinement Pour en savoir +
Lundi 4 Mai 2020	Ordonnance du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information  du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19           Le detail de l'ordonnance
Lundi 4 Mai 2020	Ordonnance 2020 507 du 2 mai 2020 Cabinet Brihi-Koskas                                                                                                             Le Flash Info du 4 mai 2020 Flash Info Covid 19 Actualités du 04 mai 2020 Délais de consultation des CSE
Lundi 4 Mai 2020	Le protocole national de dé-confinement pour les entreprises.... pour infos et "guide"...                                                                                                                    Le document complet
Lundi 4 Mai 2020	Au JO du 03 mai 2020 , 2 décrets adaptant les délais relatifs à l’info et consultation du CSE sur les décisions de l’employeur qui ont« pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid19 ». Délai transmission ordre du jour réduit à 2 jours au lieu de 3 pour le CSE et 3 jours au lieu de 8 pour le CSE central.  Délais de 8 jours pour rendre avis. Délais porté à 12 jours si expertise. Ces délais ne sont pas applicables aux consultations sur : - PSE - Accord de performance collective - Les 3 infos consultation récurrentes. - PSE - Accord de performance collective - Les 3 infos consultation récurrentes. Décrets du 2 mai numéros 2020-507 et 2020-508. Le décret 2020-509 précise que ces dispositions sont applicables aux délais qui commencent  à courir entre la date de publication de l’ordonnance 2020-507 (le 3 mai) et le 23 août 2020.
Jeudi 30 Avril 2020	Les arrêts de travail dérogatoires transformés en chômage partiel au 1er mai : ce qui change  Pendant la crise sanitaire que nous traversons, l’ORSEU informe régulièrement les représentants du personnel. Au sommaire, ce jeudi : Les arrêts de travail dérogatoires transformés en chômage partiel au 1er mai : ce qui change Des fiches conseils prévention, par métier Le chômage augmente en mars                                                                                                                                                               Pour en savoir +, cliquer ICI.
Jeudi 30 Avril 2020	Les principaux impacts en droit du travail de l’épidémie de COVID 19, sur les thèmes suivants : Fiche n°1 : L'encadrement de la poursuite de l'activité Fiche n°2 : Les arrêts maladie "spécifiques » Fiche n°3 : L'activité partielle Fiche n°4 : Les pouvoirs de l'employeur sur les congés Fiche n°5 : Les dérogations possibles à la durée du travail Fiche n°6 : Le fonctionnement des IRP et la négociation collective Fiche n°7 : La prime exceptionnelle pouvoir d'achat Fiche n°8 : L'intéressement et la participation Fiche n°9 : Les services de santé au travail Fiche n°10 : La formation professionnelle Fiche n°11 : Les droits au chômage Fiche n°12 : Les procédures et délais administratifs et juridictionnels Fiche n°13 : L'audience dans les entreprises de -11 salariés et les mandats de conseillers prud'hommes et membres CPCI Fiche n°14 : Les accidents du travail et maladies professionnelles Nous attirons votre attention sur le fait que les salariés en arrêts maladie dérogatoires et notamment ceux pour garde d’enfant basculent automatiquement dans le dispositif d’activité partielle au 1er mai 2020. Pour plus de détails, nous vous renvoyons aux fiches dédiées sur les arrêts maladie et l’activité partielle. Par ailleurs, dans la perspective du « déconfinement » annoncé à partir du 11 mai 2020, vous devez être particulièrement vigilants sur l’évaluation des risques professionnels et sur les mesures de prévention mises en place par l’employeur pour permettre la reprise de l’activité dans des conditions préservant la santé et la sécurité des travailleurs.                                                          Comme annoncé, vous trouverez, sous fichier joint, un dossier d’information
Jeudi 30 Avril 2020	Chômage partiel et arrêt de travail pour maladie ou garde d'enfants : comment ça marche ? Article publié le 6 avr. 2020 Dans une modification de ses instructions relatives au nouveau dispositif de chômage partiel, le ministère du travail vient de préciser comment s'articulent les arrêts maladie ou pour garde d'enfant/personne vulnérable avec ce dispositif.                                                                                                                  Quatre cas de figure sont examinés :
Mercredi 29 Avril 2020	Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur votre entreprise ?                                Nous sommes heureux de vous adresser un numéro spécial du Zoom d'Avril 2020 ,  notre lettre d'information à destination des représentants du personnel.  Ce mois-ci au sommaire : > P. 2   édito/ Et la reprise d’activité… Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur votre entreprise ? > P. 6   aides aux entreprises/ La preuve par l’exemple > P.10  négo/ Emploi, APC, ou PSE ?
Mercredi 29 Avril 2020	Epidémie de Covid-19: le point région par région  Le fichier avec le détail
Mardi 28 Avril 2020	Apprendre à vivre avec le Covid-19 et à vous en protéger 🚨Voici les propositions d'Édouard Philippe, Premier ministre : 👉Dispositif chômage partiel maintenu juqu'au 1er juin                                                                                                                           Propositions du Gouvernement
Jeudi 23 Avril 2020	Le chômage partiel pourra désormais être décidé salarié par salarié Accompagner la reprise de l'activité DISPOSITIF - Le Conseil des ministres a adopté une ordonnance instaurant diverses mesures pour faire face à l’épidémie de covid-19. L'une d'elles permet d'individualiser le chômage partiel. La mesure est présentée comme une aide à la reprise du travail. Dans une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres, l’article 8 ouvre la voie à du chômage partiel individualisé. Depuis le début de la crise, le gouvernement a en effet ouvert comme jamais les droits au chômage partiel et ses conditions d’application. Un nouveau cap a été franchi ce mercredi : plus de 10 millions de salariés, soit un salarié du privé sur deux, sont désormais en activité réduite. Pour rappel, le chômage partiel permet, pour les entreprises qui font face à une réduction de la durée de temps de travail ou à la fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, de ne pas licencier. L’employeur continue en effet de prendre en charge 84% de de la rémunération du salarié, mais est remboursé par l’Etat. Jusqu’à maintenant, les demandes d’activité partielle pour les entreprises se faisaient de manière collective, sur un volume d’heures à répartir au sein de l’entreprise et par salarié : l’employeur ne pouvait pas cibler un poste ou donc un salarié, mais des secteurs ou des activités, des équipes et non des individus. Ainsi, selon l'entourage de la ministre citée par l'AFP, si l'activité était réduite de moitié, cela était "réparti équitablement" entre salariés, pour ceux qui font la même chose et font partie de la même équipe ou du même établissement. L’article 8 de l’ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres va désormais permettre de cibler ces salariés. Il permet, "sur le fondement d’un accord collectif, ou à défaut d’accord, après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise, le placement en activité partielle de salariés de façon individualisée ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein d’un même établissement, service ou atelier", précise le texte de l’ordonnance, qui devrait s'appliquer en mai. L'entourage de la ministre du Travail explique que cette individualisation du chômage partiel, - demandée par ailleurs de longue date par le patronat -, permettra d’aider des secteurs qui en ont besoin dans l’accompagnement de la reprise progressive du travail, en ciblant plus finement les postes et secteurs et en permettant ainsi un retour adapté à l’activité.
Mercredi 22 Avril 2020	Le service conseil d'UNSA PLEASE est à votre disposition    A partir du 11 mai, les mesures sociales mises en œuvre dans l’entreprise pendant la période de confinement vont devoir évoluer avec le retour progressif à une activité normale. Il est primordial que les équipes de terrain puissent être associées à cette nouvelle étape de la gestion de la crise sanitaire dans l’entreprise et faire leurs propositions en matière de sécurité, de  protection des salariés,  d’organisation du travail et d’information des salariés. Il faut s’engager dans cette période avec un nouveau regard sur la crise sanitaire et inscrire vos propositions dans la durée. Le service conseil d'UNSA PLEASE est à votre disposition pour  travailler ensemble votre stratégie de négociation et les propositions adaptées à votre entreprise  (09 69 36 00 70 et  conseils@unsa.org). A votre disposition également dans cette note, le guide des négociations élaboré par le service IRP. Pour élaborer vos propositions vous pouvez vous appuyer sur les propositions de l’UNSA et les fiches pratiques du ministère du travail : https://www.unsa.org/Apres-la-crise-un-monde-a-repenser.html https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les-employeurs
Mardi 21 Avril 2020	Document du cabinet Syndex sur le Covid et la protection des salariés.                                                                                       La présentation Syndex
Mardi 21 Avril 2020	Pendant la crise sanitaire que nous traversons, ORSEU informe régulièrement les représentants du personnel. Au sommaire ce mardi : De l'arrêt maladie à l'activité partielle Une nouvelle ordonnance portant sur diverses mesures sociales Un décret portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle LCL : un accord collectif sur les congés et RTT (lien) Office National des Forêts : un accord dans le cadre du COVID 19 (lien) Pour en savoir +, cliquer ICI. Pour toutes les questions des destinataires de ce mail, une adresse dédiée est créée : helpcovid19@orseu.com  Bonne lecture  et surtout … prenez soin de vous. L’équipe ORSEU / myCSE
Mardi 21 Avril 2020	Déconfinement : l’UNSA rappelle ses exigences. L’UNSA prend acte de la priorité affichée de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L’UNSA qui le demande depuis plus de 15 jours dans une tribune  (https://www.unsa.org/Apres-la-crise-un-monde-a-repenser.html ) et qui l’a indiqué lors des discussions avec l’exécutif, attend désormais des actes et les arbitrages précis du gouvernement.                                                                                                                     Le document complet
Lundi 20 Avril 2020	Je souhaite partager deux informations avec vous aujourd'hui : 1ère analyse de l'impact du Covid-19 sur le secteur automobile, en PJ            Le document d'Analyse. Webinaire Secafi 24/04 à 10h30 - Poursuite du travail : quelle prévention pour la santé des salariés ?  Comment le CSE peut peser sur les décisions ? :  https://webikeo.fr/webinar/poursuite-du-travail-quelle-prevention-pour-la-sante-des-salaries-comment-le-cse-peut-peser-sur-les-decisions
Lundi 20 Avril 2020	Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs Lien vers le site.
Lundi 20 Avril 2020	L’ordonnance 435 du 16 avril (fichier joint) précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation de l’activité partielle au titre des salariés dont la durée de travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures.                                                                                                    La suite...
Lundi 20 Avril 2020	Veuillez trouver ci-joint l’accord du groupe SAFRAN.                                                                L'Accord Safran
Lundi 20 Avril 2020	L’ordonnance 435 du 16 avril précise les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation de l’activité partielle  au titre des salariés dont la durée de travail est décomptée en jours, en fixant les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail en heures.  1.    Dans son article 1, « le décret précise que pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en heures ou en jours sur l’année,  l’indemnité d’activité partielle est déterminée en tenant compte du nombre d’heures ou de jours ou de demi-journées non travaillés par le salarié sur  la période considérée selon les modalités suivantes : a.    Une demi-journée non travaillée correspond à 3H30 non travaillées ; b.    Un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées ; c.    Une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées. Les jours de congés payés et de repos pris sur la période, ainsi que les jours fériés non travaillés qui correspondent à des jours ouvrés sont convertis en heures.  Ces heures sont déduites du nombre d’heures non travaillées. » Sur les jours fériés, il pourrait y avoir un débat sur leur prise en charge ou non par l’employeur au regard de l’application de l’article L 3133-3 du Code du travail  qui précise que : Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.  2.    L’article 2 confirme que  « pour les salariés qui bénéficient d’éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle,  le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité tient compte également de la moyenne des éléments de rémunération variables perçus au cours des douze mois  civils précédant le premier jour de placement en activité partielle » (à l’exclusion notamment des frais professionnels).  Enfin le décret précise également les conditions d’indemnisation pour ceux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives  à la durée du travail :personnel naviguant de l’aviation civile, journalistes pigistes, VRP, salariés à domicile rémunérés à la tâche, artistes, techniciens  et ouvriers du spectacle vivant et mannequins.
Samedi 18 Avril 2020	L'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 adopte diverses réductions de délais en matière d'accords collectifs. Accords concernés : La suite.
Vendredi 17 Avril 2020	Nous sommes heureux de vous adresser un nouveau numéro du  Zoom d'Avril 2020 ,  notre lettre d'information à destination des représentants du personnel.  notre lettre d'information à destination des représentants du personnel.  Ce mois-ci au sommaire : > P. 2      édito/ dialogue social en temps de Covid19   > P. 3      droit/ réunions à distance > P. 4      négo/ activité partielle > P. 4      focus/ FNE formation renforcé > P. 7      cse/ l’action de l’instance Pour toutes les questions des destinataires de ce zoom, une adresse dédiée est créée : helpcovid19@orseu.com  Bonne lecture  et surtout … prenez soin de vous. Lien vers le ZOOM d'Avril
Vendredi 17 Avril 2020	Bonjour à tous, merci à Harmonium,   Nous vous informons sur  l’aide exceptionnelle mise en place par le Conseil de la Protection Sociale  des Indépendants pour les artisans et commerçants.                                La Suite ...  Toujours utile pour notre entourage aussi. A bientôt.
Jeudi 16 Avril 2020	Un décret portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 vise principalement l’indemnisation pendant la période d’activité partielle : Des salariés au forfait annuel en heures et jours, Du personnel navigant de l’aviation civile, Des VRP, Des travailleurs à domicile rémunérés à la tâche, Des journalistes pigistes, Des intermittents du spectacle et mannequins, Il précise également la prise en compte ou non des éléments de rémunération variable ainsi que les éléments exclus du calcul des rémunérations.
Jeudi 16 Avril 2020	Valeo: Accord gestion sortie de crise  Le protocole renforcé L'accord signé le 10 avril 2020
Jeudi 16 Avril 2020	La veille juridique UNSA de la période de Mars 2020 "Spécial Ordonnances COVID 19" rédigée par Sophie RIOLLET-COGEZ, Elisabeth GENEIX et moi même. Elle comporte des liens hypertextes pour accéder aux documents et aux jurisprudences. Bonne réception et bonne lecture. Cordialement Frédérique Paquier
Mercredi 15 Avril 2020	Accord Michelin Lien vers cette accord
Mercredi 15 Avril 2020	Une nouvelle ordonnance portant sur diverses mesures sociales Outre diverses mesures sociales, l’ordonnance du 15 avril 2020 vise le droit du travail et réduit certains délais relatifs aux accords collectifs. Ne sont visés que les délais qui n’ont pas commencé à courir le 17 avril 2020, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance. Par ailleurs, sont uniquement concernés les accords collectifs :
Mercredi 15 Avril 2020	L'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 adopte diverses réductions de délais en matière d'accords collectifs. Accords concernés : Les délais raccourcis s’appliquent aux "accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration du délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire", donc jusqu’au 24 juin 2020 sous réserve de prolongation. Attention : seuls sont concernés les accords "dont l’objet est exclusivement de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie ainsi qu’aux conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation". Lire la suite.
Mercredi 15 Avril 2020	Je vous fais suivre un article d’  « Actuel CSE » paru hier à propos de la  rémunération des élus du personnel en activité partielle. Compte tenu de l’imprécision de la loi, on peut s’attendre à des contentieux….. Attention au moment où vous posez vos heures de délégation.                                                     Lire la suite ...
Mercredi 15 Avril 2020	L’ordonnance 419 du 10 avril 2020 vient préciser les modalités pratiques des réunions CSE  par conférence téléphonique et messagerie instantanée.  Comme pour les réunions par visioconférence désormais autorisées sans limite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, les réunions « numériques »  doivent respectées les principes fondamentaux suivants : Identification des membres ; Leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée des délibérations ; Lorsqu’il est procédé à un vote à bulletin secret (cas assez rare) le dispositif de vote mis en œuvre doit répondre aux conditions suivantes (L2315-1 du code du travail) : L’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mis en relation avec l’expression de son vote ; Le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises (sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement  et du dépouillement des votes) . Pour mémoire ces modalités particulières ne font pas obstacle à la tenue de suspensions de séance.  La Suite ...
Mercredi 15 Avril 2020	L’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020, portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle, publiée au journal officiel de ce 2 avril, nous éclaire enfin sur le devenir des bilans des entretiens professionnels en cette période de confinement. La Suite...
Mardi 14  Avril 2020	Pendant la crise sanitaire que nous traversons, l’ORSEU informe régulièrement les représentants du personnel. Au sommaire ce mardi : Le décret relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l'état d'urgence sanitaire est paru (lien). Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt. Un décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 porte sur les visites médicales. Une instruction DGT précise le traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, durant la période de l’état d’urgence Les salariés démissionnaires bénéficieront de l'assurance chômage... sous conditions. Pour en savoir +, cliquer ICI Pour toutes les questions des destinataires de ce mail, une adresse dédiée est créée : helpcovid19@orseu.com  Bonne lecture  et surtout … prenez soin de vous. L’équipe ORSEU / myCSE
Jeudi 9 Avril 2020	Pendant la crise sanitaire que nous traversons, l’ORSEU informe régulièrement les représentants du personnel. Au menu aujourd’hui : Comment négocier un accord pendant la pandémie ? Le questions/réponses du ministère a été mis à jour : paragraphe « Je suis employeur », rubrique « Règles de négociation collective… ».  Pour le consulter cliquer ICI. Dérogations aux règles des congés : les branches négocient.   Qu’est-ce qu’un PCA ? Accord Solidarité signé chez PSA.   Pour en savoir +, cliquer ICI Pour toutes les questions des destinataires de ce mail, une adresse dédiée est créée : helpcovid19@orseu.com Bonne lecture et surtout … prenez soin de vous
Jeudi 9 Avril 2020	Tableau mis à jour avec toutes les ordonnances. Vous trouverez ci-joint à date l’analyse des 30 ordonnances publiées à date. Il s’agit d’une V2 d'un document de travail  que vous pouvez partager avec vos équipes et qui peut vous permettre de réaliser des circulaires/notes spécifiques. Les juristes du Secteur Juridique National continuent à travailler sur ce document en intégrant au fur et à mesure  de leur publication les nouvelles ordonnances ET les nouveaux décrets. Les membres de mon équipe travaillent en temps réel  sur ce document et ce en lien avec les membres des autres secteurs (vous avez tous reçu un lien vous permettant d’interagir su ce document en ligne.) N’hésitez pas à contacter l’équipe juridique si vous avez des questions précises ou des remarques de fond à  l’adresse de mutualisation : juridique@unsa.org. Voici le tableau
Jeudi 9 avril 2020	Voici deux arrêtés, que je vous livre telle quelle...        21 Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres,  ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786189&dateTexte=&categorieLien=id         22 Arrêté du 1er avril 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale  des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)         https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041786200&dateTexte=&categorieLien=id
Mercredi 8 avril 2020	Vous trouverez ci-dessous une contribution que j'ai réalisée sous forme de tribune pour que l'UNSA soit repérée dans les débats qui vont s'ouvrir. La crise est loin d'être terminée et elle se poursuivra par une lente reprise avec une crise économique et sociale profonde.  L'UNSA a chaque étape joue son rôle et pendra sa part. Merci à vous pour votre engagement et dans ces moments difficiles je vous souhaite bon courage ! https://www.unsa.org/Apres-la-crise-un-monde-a-repenser.html
Mercredi 8 avril 2020	L'ordonnance du 25 mars 2020 n°2020-323 portant mesures d'urgence en matière de congés payés,  de durée du travail et de jours de repos   dispose aux articles 2, 3 et 4 que : Les congés payés peuvent être imposé dans un délai de prévenance de moins d'1 jour franc, dans la limite de 6 jours  ouvrables et subordonnée la conclusion d'un accord collectif. les RTT et les jours de repos conventionnels et les jours de repos prévues par une convention de forfait déjà acquis/posés  par un salarié peuvent être imposés/modifiés dans un délai de prévenance de moins d'1 jour franc durant  une période limitée au 31 décembre 2020. Les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos,  dont il détermine les dates en respectant un délai de prévenance d'au moins 1 jour franc,  et dans une période limitée au 31 décembre 2020. Toutefois l'article 5 précise bien que la limite est de 10 jours imposés (sauf congés payés qui sont à 6).
Mercredi 8 Avril 2020	Négociation Groupe Je vous confirme qu'une négociation se tient actuellement au niveau Groupe. Nous avons actuellement une réunion négociation par jour,  afin de pouvoir terminer un projet d'accord demain matin.  Celui -ci vise à clarifier les conditions des reprise de l'activité sur nos différents établissements (protocole de sécurité renforcé) et à définir  des mesures d'organisation du travail. En ce sens, nous sommes sur des mesures de prise de congés et dons de congés.  Ce dernier serait en faveur des salariés non cadres, afin de compenser la perte de rémunération due à l'activité partielle.
Mardi 7 Avril 2020	Le ministère du travail vient d’apporter quelques précisions sur le dispositif d’activité partielle   et notamment sur l’articulation entre activité partielle et les indemnités journalières maladie. Pour mémoire, des indemnités journalières spécifiques ont été instaurées afin d’indemniser par la Sécurité Sociale, sans délai de carence et  sans condition d’ouverture de droit (pas d’ancienneté) , les parents devant garder leur enfant ou les personnes vulnérables dans l’impossibilité de télétravailler. La loi ne précise pas clairement si cette impossibilité provient de la non mise en place du télétravail par l’entreprise ou de  la personne elle-même compte tenu de la garde d’enfant ou de son état de santé . Beaucoup d’employeurs ont imposé le télétravail à la place  de l’arrêt maladie (le coût étant moins élevé) ; toutefois à l’issue de la crise et au moment des contrôles qui ne manqueront pas d’intervenir, la décision de l’employeur pourra être remise en question par l’administration , d’où l’importance le cas échéant de formaliser le  désaccord du salarié.  Ci-dessous les cas où cela est possible ou pas.  La Suite ....
Lundi 06 Avril 2020	Le salarié peut demander à son employeur le report de ses congés payés, mais en cas de refus,  il n'a pas d'autres choix que de les prendre : l'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter une modification des dates. L'article L3141-16 du Code du Travail prévoit la possibilité de modifier des congés payés posés uniquement  pour l'employeur (pas le salarié) : A défaut de stipulation dans la convention ou l'accord conclus en application de l'article L. 3141-15,  l'employeur :  2° Ne peut, sauf en cas de circonstances exceptionnelles, modifier l'ordre et les dates de départ  moins d'un mois avant la date de départ prévue. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.
Lundi 06 Avril 2020	Notre cabinet d’expertise-comptable a travaillé sur un Questions/ Réponses Spécial Covid-19.  Je vous le fais suive en espérant qu’il vous aidera à répondre aux questions des salariés  et à l’exercice de votre mandat  pendant cette période extraordinaire.
Samedi 04 Avril 2020	Pour ceux qui ne l'auraient pas, à diffuser largement,                                                                         https://t.co/wCqLqffCIW?amp=1 Un Q-R du Ministère du Travail sur l'activité partielle (un peu plus digeste que les ordonnances) Néanmoins, attention, il y a quelques bourdes du Ministère qui inscrit exactement le contraire  de ce qui est dans ces ordonnances  (ex: sur la consulation des CSE de moins de 50p) Cela se voit que cela a été fait dans la précipitation
Vendredi 03 Avril 2020	Valeo ne suspend pas les dividendes                                       Valeo se réserve le droit de proposer une nouvelle valeur, mais versera vraisemblablement un dividende L'Interview du PDG de Valeo
Vendredi 03 Avril 2020	Ne pas verser de dividendes. En fichier attaché une communication du Gouvernement, ce qui n’est pas une ordonnance, pour un engagement de  responsabilités pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien de trésorerie à ne pas verser de dividendes. On note que cet engagement est limité  aux entreprises qui veulent bénéficier des mesures de soutien de trésorerie :  décalage des échéances fiscales et sociales et prêt garanti par l’Etat . Qu’en est il de celles qui mettent en place l’activité partielle ? Apparemment pas de restriction sur les dividendes.
Vendredi 03 Avril 2020	Calcul de l’indemnité horaire d’activité partielle L’indemnisation des heures chômées du fait de l’activité partielle au sein de l’établissement, est fonction de la rémunération  brute du salarié concerné. L’obligation de l’employeur est d’assurer au salarié une indemnité égale à 70% de cette rémunération, pour chaque heure  chômée. Une convention collective ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions plus favorables.  L’employeur peut également prendre une décision unilatérale allant dans ce sens.     Note explicative
Vendredi 03 Avril 2020	La reprise d'activité Comme évoqué ensemble en début de semaine, veuillez trouver ci-joint  une note très synthétique sur la protection de la santé des travailleurs lors de la reprise d'activité - Spécial Secteur auto. Cette note reprend une méthodologie, des propositions de mesures et le rôle des représentants du personnel.
Jeudi 02 avril 2020	Voici l'ordonnance sur les services de santé
Jeudi 02 Avril 2020	Voici les 5 ordonnances qui ont été publiées cette nuit au Journal Officiel  : 385 : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : Il s’agit de la prime qui était déjà prévue avant le Covid-19  dite prime Macron. Il n’y a pas de nouvelle prime : Toutes les entreprises peuvent verser cette prime exceptionnelle exonérée des cotisations sociales  et d’impôt sur le revenu jusqu’à 1000 € ; L’ordonnance modifie la date limite de versement de la prime en la reportant au 31 août 2020  (initialement prévue au 30 juin 2020) ; Pour les entreprises mettant en place un accord d’intéressement ,cette prime peut aller jusqu’à 2000 € . Les accords d’intéressement conclus entre le 1 janvier et le 31 août peuvent porter sur une durée entre un et trois ans.  On suppose que cette disposition est exclusivement réservée aux entreprises qui mettent en œuvre  un contrat d’intéressement (pas celles qui en avaient déjà un) ; Afin de permettre de récompenser les salariés ayant travaillé pendant l’épidémie,  un critère de modulation de la prime pourra être retenu par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur . Pour le dernier point un levier de négociations pour les entreprises concernées.  Pour les autres , se souvenir de cette prime à la sortie de la crise.   386 : Missions des services de santé au travail 387 : Formation professionnelle : Cette ordonnance facilite le financement des dépenses afférentes à la validation des acquis d’expérience  en renforçant notamment les accompagnements jusqu’au 31 décembre 2020 ; Par ailleurs, l’ordonnance permet de prolonger les contrats d’apprentissage et de professionnalisation  afin de couvrir le cycle de formation. Pour mémoire dans le cadre du Covid-19, les salariés en activité partielle peuvent suivre une formation ;  Contrairement aux dispositions précédentes leur indemnisation reste à 84 % du net (100 % avant le Covid-19)  mais tous les frais de formation sont pris en charge par l’Etat. Il y  là une réflexion à mener avec les employeurs.    388 : Report de scrutin de mesure de l’audience syndicale pour les entreprises de moins de 11 salariés et prolongation  des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelle . 389 : Instances représentatives du personnel L’ordonnance autorise le recours à la visioconférence pour les réunions CSE après que l’employeur en ait informé les membres : Recours possible à la conférence téléphonique ou la messagerie instantanée (par défaut) ; Le texte parle des CSE et CSEC, quid des réunions avec les syndicats pour les négociations et autres commissions ?  A prévoir dans les accords. Les processus électoraux en cours sont suspendus à compter du 12 mars  Les mandats en cours des élus sont prorogés Nouvelles règles de consultation des CSE pour les mesures d’urgence en matière de congés payés , de durée du travail  et de jours de repos : Sur ces points , le CSE n’a plus à être préalablement informé : A titre exceptionnel , le CSE peut être informé de façon concomitante à la mise en œuvre par l’employeur d’une de ces mesures d’urgence ; L’avis du CSE pourra être rendu dans un délai d’un mois. Attention, l’ordonnance ne dit rien sur les autres consultations , elles doivent donc continuer à se dérouler « normalement » : La consultation préalable reste la règle (en dehors des cas Covid-19) ; Le cas échéant, notamment sur les consultations Rebsamen (situation économique, politique sociale et orientations stratégiques)  qui sont en cours ou qui doivent démarrer, adapter l’agenda social (report ?).
Jeudi 02 Avril 2020	Nous sommes heureux de vous adresser un nouveau numéro spécial Ordonnances COVID  19 de Mars 2020 du Zoom, notre lettre d'information à destination des représentants du personnel.  Entre mercredi et vendredi dernier, pas moins de 30 ordonnances ont été adoptées,  c’est un record… Des décrets ont aussi été publiés, d’autres sont encore attendus. Ce numéro du ZOOM fait le point sur les règles d’exceptions mises en places relatives : Aux congés et RTT, Au temps de travail, Au dispositif d’activité partielle. Une synthèse d’autres mesures, dans le domaine social est également disponible. Le contexte évoluant au jour le jour, nous reviendrons vers vous rapidement. Pour toutes les questions des destinataires de ce zoom, une adresse dédiée est créée :  helpcovid19@orseu.com  Bonne lecture  et surtout … prenez soin de vous. Cliquez ici pour accéder au Zoom ou retrouvez-le sur www.orseu.com Toutes les informations sur le CSE sont sur notre site www.mycse.fr N'hésitez pas à faire connaître le Zoom autour de vous ! https://www.orseu.com/wp-content/uploads/2020/04/20200330-Zoom-SPECIAL-ordonnances-covid19.pdf
Jeudi 02 Avril 2020	Chômage partiel : quels seront mes revenus ? Publié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19,  le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle  à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic.  Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure.  Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel ? les salariés en temps plein ou partiel ; les intérimaires ou les salariés en CDD ; les salariés employés à domicile par des particuliers ; les assistants maternels ; les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s'assurant elles-mêmes contre le risque chômage ; certains salariés saisonniers ; les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France. Quel impact sur mes revenus ? Si vos revenus sont au niveau du Smic, vous touchez l'équivalent de 100 % de votre salaire net. Si vos revenus sont supérieurs au niveau du Smic, vous touchez de votre employeur 70 % de votre rémunération brute  (telle qu'utilisée pour calculer l'indemnité de congés payés) soit environ 84 % de votre rémunération nette. En effet,  l'allocation n'est pas assujettie aux cotisations et contributions sociales. L'État (l'Agence de service et de paiement) rembourse ensuite, dans un délai moyen de 12 jours,  votre employeur pour les rémunérations allant jusqu'à 4,5 fois le Smic horaire brut.  Le reste à charge pour l'entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 4,5 le Smic. À savoir : Pour les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, les intérimaires,  le montant de l'allocation versée à l'employeur correspond au montant de l'indemnité horaire perçue par le salarié. Dois-je entreprendre une démarche ? Non, ce n'est pas au salarié d'effectuer la démarche mais à l'employeur qui adresse  sa demande d'indemnisation sur le site du ministère du Travail . Celui-ci renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées  (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.)  et les heures hebdomadaires réellement chômées. Textes de référence Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020  portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
Mercredi 01 Avril 2020	Covid-19 : quelles précautions prendre avec les aliments et les emballages ? Publié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Seventyfour - stock.adobe.com La cuisson des aliments détruit-elle le virus ? Peut-on manger les fruits et légumes crus sans risques ?  Doit-on aussi nettoyer les emballages ? Le vinaigre blanc est-il efficace ? Comment nettoyer des surfaces potentiellement contaminées ? L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) propose des réponses basées sur des données scientifiques. Quelles précautions si je suis malade ?    La Suite ...
Mardi 31 mars 2020	Activité partielle et rôle des élus du CSE dans cette crise. Coronavirus Covid 19, le dispositif exceptionnel d'activité partielle Des élus du Comité Social et Economique et des  représentants du personnel impliqués dans  une crise sanitaire sans précédent
Mardi 31 mars 2020	Coronavirus : quels droits en cas d'annulation de vos vacances ? Publié le 31 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © Beton Studio - stock.adobe.com Vous avez réservé un voyage à forfait et il a été annulé ou bien vous ne souhaitez plus partir ?  Comment reporter votre séjour ? Alors que des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées  pour éviter la propagation du Coronavirus, vous êtes nombreux à vous demander quels sont vos recours.  Service-public.fr vous explique tout sur l'ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 qui modifie  les obligations des professionnels du tourisme en matière de remboursement.   La Suite ...
Lundi 30 mars 2020	Actualisation de notre fiche d’information sur l’activité partielle, Vous trouverez, sous fichier joint, une actualisation de notre fiche d’information sur l’activité partielle,  complétée principalement des modifications et précisions apportées par l’ordonnance du 27 mars 2020. De nouvelles ordonnances sont annoncées prochainement notamment sur le fonctionnement  des instances représentatives et sur la prime exceptionnelle de pourvoir d’achat dite « prime Macron ». Remerciement au Cabinet KOSKAS pour les analyses.
Mercredi 25 Mars 2020	Nous sommes heureux de vous adresser un second numéro spécial "Loi d'urgence COVID 19"  de Mars 2020 du Zoom,  notre lettre d'information à destination des représentants du personnel.  Le contexte exceptionnel que nous vivons est évolutif.  Aussi, vous trouverez dans ce numéro : Les points marquants de la loi d’urgence votée le dimanche 22 mars, et qui vient d’être publiée au journal officiel, Quelques mesures annoncées par le ministère du travail, prévues dans les ordonnances à venir, Des liens utiles pour aider les salariés et les entreprises, à faire face à la situation de pandémie. Dès que les ordonnances et décrets seront publiés, nous reviendrons vers vous. Pour toutes les questions des destinataires de ce zoom, une adresse dédiée est créée : helpcovid19@orseu.com  Cliquez ici pour accéder au Zoom ou retrouvez-le sur www.orseu.com Toutes les informations sur le CSE sont sur notre site www.mycse.fr N'hésitez pas à faire connaître le Zoom autour de vous ! https://www.orseu.com/wp-content/uploads/2020/03/20200325-Zoom-Loi-durgence-COVID19.pdf Quelques points importants dans le bulletin de l'Orseu : La loi d'urgence permet : • De modifier, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement À noter : cela concerne les dates limites de paiement, ce qui peut être compris. Mais qu'entend le gouvernement par modalités ? Cela peut remettre en cause le montant. • De modifier les modalités d'information et de consultation des instances représentatives dupersonnel, notamment  du comité social et économique, pour leur permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis, et de suspendre  les processus électoraux des comités sociaux et économiques en cours ; À noter : on peut s'attendre à ce que des avis puissent être rendus a posteriori, en particulier pour la mise en place de l'activité partielle. • D'adapter les conditions et modalités d’attribution de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière perçue  en cas d’arrêt maladie ou d'accident du travail en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel. À noter : quel est l’objectif ? Il pourrait être d’aligner ou non l'indemnisation de la maladie sur les règles du chômage partiel.
Mercredi 25 Mars 2020	Quelques précisions intéressantes sur le travail en général. https://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/travail-covid-19-et- confinement-les-reponses-aux-questions-les-plus-frequentes-des-salaries.html?utm_source=cadremploi&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter&utm_ content=lifestyle&een=e87893eead08e8f1b184bfe788f0321b&seen=6
Vendredi 20 mars 2020	Mémo Sécafi sur la pandémie. Le cabinet d'expertice Secafi nous fait parvenir son mémo sur la pandémie.
Mardi 17 mars 2020	Memo chômage partiel Le cabinet Sécafi nous fait parvenir son mémo sur le chômage partiel.