CADEAUX ET BONS D'ACHAT AUX SALARIÉS

publié le 21 janv. 2018 à 11:06 par Syndicat National Unsa Valeo   [ mis à jour : 21 janv. 2018 à 11:06 ]

 




CADEAUX ET BONS D'ACHAT AUX SALARIÉS : QUELLE EXONÉRATION DE COTISATIONS SOCIALES ?

Publié le 15 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Illustration 1 Bon d'achat d'une valeur de 50 €


Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales.

Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le comité social et économique (anciennement le comité d'entreprise) ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Ils sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 166 € pour 2018 (contre 163 € pour 2017) et qu'ils sont :

  • en relation avec un événement précis ;

  • d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ;

  • et d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement.

Ces 3 conditions doivent être remplies sinon les bons d'achat ou cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale pour leur montant global, en totalité et dès le 1er euro.

Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile. Les bons d'achat sont donc cumulables, par événement, s'ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel.





CADEAUX ET BONS D'ACHAT OFFERTS AUX SALARIÉS : QUELLE EXONÉRATION DES COTISATIONS SOCIALES ?

Publié le 17 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1 Bon d'achat d'une valeur de 50 €

Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas un certain seuil.

Les bons d'achat et cadeaux offerts aux salariés par le comité d'entreprise (ou directement par l'employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d'entreprise) sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 163 € pour 2017 (contre 161 € pour 2016). Pour cela, ils doivent être :

  • en relation avec un événement précis ;

  • d'une utilisation déterminée, en relation avec l'événement ;

  • d'un montant non disproportionné par rapport à l'événement.

Ils peuvent être distribués à l'occasion des fêtes de fin d'année ou d'autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage ou Pacs, départ en retraite, fête des mères et des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas ou rentrée scolaire.

Le plafond permettant l'exonération s'applique par événement et par année civile.

 À savoir :

les chèques carburant et les bons d'achats destinés à des produits alimentaires courants sont assujettis aux cotisations sociales. En revanche, les bons d'achats échangeables contre des produits alimentaires de luxe dont le caractère festif est avéré bénéficient de l'exonération (foie gras, champagne, par exemple).




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