Angers. Exposés à l’amiante, les ex-Valéo ne seront pas indemnisés

publié le 9 avr. 2018 à 21:43 par Syndicat National Unsa Valeo   [ mis à jour : 9 avr. 2018 à 21:43 ]

 

Angers. Exposés à l’amiante, les ex-Valéo ne seront pas indemnisés


Le 12 février, les anciens salariés de Valéo étaient présents au tribunal d’Angers, lors de l’audience en appel


Le 12 février, les anciens salariés de Valéo étaient présents au tribunal d’Angers, lors de l’audience en appel  


Exposés à la matière cancérogène pendant de nombreuses années, 14 retraités de l’équipementier angevin Valeo voulaient faire reconnaître leur préjudice d’anxiété. Ils ont été déboutés

Depuis 1976, sur leur site de production dans le quartier de La Roseraie, à Angers (Maine-et-Loire), ils ont été exposés à l’amiante. Matière hautement cancérogène, s’il en est. Une exposition quotidienne. Sur une longue durée. En mai 2015, quatorze retraités de l’équipementier automobile Valéo ont voulu faire reconnaître leur préjudice d’anxiété devant la justice.

Action, de facto, prescrite

Problème : la loi du 17 juin 2008, sous le gouvernement Fillon, a raccourci le délai de prescription des actions prud’homales de 30 à… 5 ans. Toute action après le 17 juin 2013 est donc, de facto, prescrite.

Les ex-Valéo avaient été déboutés, une première fois, en juillet 2016 par le conseil des prud’hommes d’Angers. Ils ont fait appel, en arguant d’un préjudice corporel, qui, lui, aurait pu porter le délai de prescription à dix ans.

« Application littérale et juridique » de la loi

Jeudi, la cour d’appel de la chambre sociale d’Angers a rendu son arrêt. « Défavorable »,comme le précise Me Bertrand Salquain, leur avocat. « Les juges ont fait une application littérale et juridique de cette loi de 2008, sans aller plus loin », poursuit-il.

En clair, la loi dit : au bout de cinq ans, plus la peine de tenter quoi que ce soit en termes d’actions sur le plan civil pour obtenir une indemnisation, puisque cela sera prescrit. Les juges ont appliqué le texte, stricto sensu. Point.

« C’est évidemment une déception pour mes clients, relève Me Salquain. Et c’est, surtout, un très beau cadeau aux assureurs car avec un délai de prescription passé de 30 à 5 ans, ils réalisent de belles économies. » Et de prévenir : « On n’a pas fini d’en parler de cette loi. Elle va faire couler beaucoup d’encre. »




Par Ouest-France

Modifié le 06/04/2018 à 18h53

Publié le 06/04/2018 à 18h53




Comments