Statuts


Statuts de l'associattion Re-Source/Sununet

ARTICLE 1 – TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi ayant pour titre : Rencontre des Sénégalais pour une Organisation Utile des Ressources de la Communauté des Expatriés – Re-Source/Sununet Global. Sununet est également le nom porté par notre association. Les noms Re-Source et Sununet sont des appellations de notre organisation et constituent des labels. La durée de vie de notre association Re-Source/Sununet est illimitée.

 

 ARTICLE 2 – BUTS

L’association a pour objet de :

  • Accompagner, contrôler la réalisation des projets validés par Re-source / Sununet Global
  • Mettre en relief les atouts et les réalisations de la diaspora sénégalaise.
  • Contribuer à l’amélioration des institutions de notre pays, le Sénégal.
  • Contribuer efficacement au rapprochement de la diaspora sénégalaise avec le Sénégal
  • Participer de façon méthodique au développement économique de notre pays
  • Définir, de concert avec les professionnels et les intellectuels résidents les besoins et actions nécessaires pour le développement économique et le renforcement de la démocratie.


 ARTICLE 3 – AFFILIATION

Pour appartenir à notre réseau, tout regroupement de Sénégalais doit respecter notre charte, nos statuts et partager nos objectifs de mobilisation de la diaspora sénégalaise.

Tout membre de Re-Source / Sununet s’engage à respecter la charte commune ainsi que les avis et observations du Conseil de Surveillance et d’Orientation et du Conseil Exécutif de Re-Source / Sununet Global.


ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL

Le siège social de Re-Source / Sununet est fixé provisoirement à Paris (Cité Universitaire/Résidence Lucien Paye).

Il pourra être transféré par décision du Conseil Exécutif ; la ratification par l’Assemblée Générale suivante étant nécessaire à la validation définitive du transfert.

 

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de: - membres d’honneur, - membres bienfaiteurs, - membres fondateurs- membres actifs

 

ARTICLE 6 – DEFINITION DES MEMBRES

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration :

  • aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association ;
  • aux membres de l’association qui auront rendu des services particulièrement méritants.

Est membre bienfaiteur, toute personne, société ou groupement qui est présenté par deux membres de l’association et qui a acquitté une souscription annuelle minimale égale à cinq fois le montant de la cotisation (moyenne) des membres actifs.

Est membre fondateur toute personne ayant contribué à la création de l’association ou dont le nom figure sur la liste des signataires annexée aux présents statuts.

Est membre actif toute personne qui participe de manière régulière aux activités de l’association et qui s’acquitte de sa cotisation.

 

ARTICLE 7 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par un bureau d’un comité local de R/S, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Dans tous les cas, cette  adhésion sera fondée sur des critères d’efficacité, d’impartialité, de tolérance, de solidarité, de respect, de reconnaissance et de probité. En cas d’agrément, la validation de membre actif ou bienfaiteur s’effectuera par le paiement au bureau de la cotisation annuelle de l’exercice en cours, sauf dérogation approuvée par le bureau.

Tout refus d’adhésion d’un membre doit se fonder sur un motif grave : la personne doit être  reconnue responsable de faits avérés constitutifs d’un motif grave par rapport aux statuts et charte de notre organisation.


ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le conseil d’administration de la représentation locale ou par le Conseil Exécutif Global de R/S pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave définit par le règlement intérieur de R/S local, national ou régional, l’intéressé étant invité par lettre à se présenter devant le bureau exécutif, pour fournir des explications dans ce dernier cas.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

L’association bénéficie de ressources provenant des cotisations, des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des dons manuels ou de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

ARTICLE 10 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur titre.

L’assemblée générale ordinaire élit les membres du conseil d’administration.

L’Assemblée Générale ordinaire de Re-Source Sununet Global se réunit tous les deux ans au Sénégal lors de nos rencontres dites « Home Coming » ou « Retour aux Sources ».

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil Exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier général rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée Générale, à sa première convocation, ne peut valablement délibérer qu’en présence du tiers plus un de ses membres présents ou représentés. A sa seconde convocation, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés elle peut valablement délibérer.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, en possession d’un pouvoir en bonne et due forme.

Le nombre de pouvoirs détenus par un membre de l’assemblée générale est limité à deux.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL EXECUTIF GLOBAL

L’association est administrée par un conseil dont le nombre des membres est compris entre quinze  membres au moins et quarante cinq membres au plus.

Les membres du conseil sont élus pour deux ans par l’Assemblée Générale. Ils sont rééligibles et doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Le Conseil Exécutif Global élit les membres du bureau exécutif global qui veille au bon fonctionnement de l’association, contrôle le travail des bureaux exécutifs régionaux, nationaux et locaux.

En cas de vacance, le conseil exécutif peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat des membres remplaçants ne pourra excéder celle des membres sortants.

Les membres du conseil exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont cependant possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil exécutif sur justificatifs.

Le conseil exécutif se réunit annuellement en réunion ordinaire sur convocation  de son président. Il peut être convoqué en réunion extraordinaire à la demande du président ou sur la demande d’au moins de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est rédigé un procès verbal à chaque séance. Les procès-verbaux sont signés par le président ou à défaut par un vice-président et conservés au siège social de l’association.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association, en possession d’un pouvoir en bonne et due forme.

Le nombre de pouvoirs détenus par un membre du conseil d’administration est limité à un.

 

ARTICLE 13 – LE BUREAU EXECUTIF

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau exécutif composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire général, d’un trésorier. Il est adjoint au deux derniers un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.

Le bureau exécutif est chargé de l’application des grandes orientations ou décisions adoptées par l’Assemblée Générale. Il est aussi chargé de diriger et d’assurer les affaires courantes et la gestion administrative. Le bureau du conseil exécutif se réunit trimestriellement (physiquement ou par téléphone).

Le bureau exécutif est renouvelé tous les 2 ans par le conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles une fois. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres du bureau exécutif défaillants.

 

ARTICLE 14 – POUVOIRS DU PRESIDENT 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par les statuts.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Le mandataire devant jouir du plein exercice de leurs droits civiques. 

 

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau exécutif et proposé à la ratification de l’assemblée générale après avis du conseil d’administration.

Toute modification d’une des règles doit être approuvée par la majorité des membres. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l’association.

 

ARTICLE 16 – LES COMITES AD-HOC

En fonction des besoins et impératifs, l’association peut former des comités ad-hoc, il en est ainsi du Comité d’Organisation de la conférence bi-annuelle qui se déroule au Sénégal.

Son fonctionnement est définit par le bureau exécutif.

 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS 

A compter de l’enregistrement de l’association, les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du Conseil Exécutif Global.

Dans tous les cas, les propositions sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, qui est réunie selon les dispositions des articles 10 et 11 ci – avant.

La modification des statuts est adoptée si elle est approuvée au moins par la moitié plus un des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 

L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 ci – avant, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer en présence du cinquième des membres de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité.