...SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF..

STOP AU SPANC

Association loi du 1er Juillet 1901

Défense des intérêts des habitants de la commune de Retournac
en demandant la réalisation d'un assainissement public collectif sur l'ensemble du territoire de la commune
STOP AU SPANC : Vousse 43130 Retounac Mail: stop.spanc@laposte.net

internet: https://sites.google.com/site/stopauspanc

 Président
MALEYSSON
 Secrétaire
GIRAU
Trésorier
FAU

 Administrateur
LOPEZ


 Administrateur
BERTHOLON


  
VOTRE ASSOCIATION BOUGE ET FAIT BOUGER
Plus nous serons nombreux, plus nous seront forts, entendus et écoutés.
Forum des Associations RETOURNAC le 7 Septembre 2013
    
      
l'Eau et l'Assainissement sont un Droit Humain
l'Eau est un Bien Public, Pas une Marchandise
Formulaire de declaration de souten à l'initative citoyenne européenne

Extrait d'un article du code général des collectivités territoriale
Article L2224-8 -Les communes peuvent assurer, avec l'accord écrit du propriétaire, l'entretien, les travaux de réalisation et les travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrits dans le document de contrôle. Elles peuvent en outre assurer le traitement des matières de vidanges issues des installations d'assainissement non collectif.