Le Plan de Modernisation des Installations Industrielles (PM2I)

Pourquoi un tel plan ?

Un enjeu de sécurité des personnes et de protection de l’environnement : de nombreux incidents, accidents et découvertes de pertes d’intégrité sur des équipements industriels à risque, survenus ces dernières années, ont conduit le ministère de l‘Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer à élaborer un plan de maîtrise de l’intégrité de l’outil industriel, dans une démarche concertée avec les industriels. Ce plan a été présenté le 13 janvier 2010.

Un parc d’équipements étendu et ancien : 50 200 km de canalisations de transport (moyenne d’âge : 30 à 40 ans) ; 219 dépôts de plus de 400 m3 (moyenne d’âge : 50 ans) ; plateformes industrielles construites entre 1950 et 1970…

Des situations hétérogènes : à la différence des équipements sous pression soumis à l’arrêté ministériel du 15 mars 2000 modifié qui font l’objet d’une surveillance particulière dans les unités de production, de nombreux équipements tels que les tuyauteries souffrent d’un suivi insuffisant.

        

Quels sont les équipements concernés ?

Capacités et tuyauteries
Bacs de stockage de liquides inflammables ou dangereux pour l’environnement et bacs cryogéniques
Canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits dangereux, y compris les installations annexes (postes de compression et de détente, installations de pompage, organes de sectionnement, instrumentation)
Ouvrages de génie civil (cuvettes de rétention et massifs de bacs associés, racks inter unités, caniveaux en béton, fosses humides d’unités de fabrication véhiculant des effluents agressifs...)
Instrumentations de sécurité : équipements intégrés permettant la mesure de maîtrise des risques instrumentées (MMRI).




Quelles sont les entreprises concernées ?

Réglementairement, «Toute entreprise détenant des équipements et ouvrages dont une perte de confinement liée au vieillissement est susceptible de générer un risque environnemental ou un accident de gravité importante». 

Concrètement, tous les exploitants d’installations classées autorisées vont devoir évaluer si la défaillance de leurs installations est susceptible de conduire à un risque technologique direct ou indirect et, si c’est le cas, se conformer aux obligations du plan de modernisation des installations industrielles. 


Quelles sont les démarches et les échéances ?

Recenser vos équipements susceptibles de conduire à une pollution importante ou à un risque pour l’homme, en cas de perte de confinement

Réaliser un "état initial" de vos équipements : dossier de référence pour le suivi des équipements à risque donnant les caractéristiques de construction (matériaux, codes, normes, revêtements), historique des interventions

Établir les programmes d’inspection ou de surveillance : échéancier définissant sur un période pluriannuelle les dates et type de visite d’inspection ou de surveillance

Établir les plans d’inspection ou de surveillance : document qui définit l’ensemble des opérations pour assurer la maîtrise de l’état et la conformité dans le temps d’un équipement soumis à surveillance

  

  

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steamtech fabrice,
1 nov. 2011 à 12:07