La Sacem

Vous disposez d'un contenu légal pour votre établissement !
 
En tant que professionnel, si vous diffusez de la musique dans votre établissement vous êtes redevable de sommes perçues par la SACEM au titre de la diffusion.
 
Ces sommes sont variables selon qu’il s’agisse de diffusion de programme d’ambiance ou de programmes de soirées dansantes ou d’accompagnement de vos activités.

Renseignez-vous auprès de votre responsable local de la SACEM pour connaître vos droits et devoirs ainsi que les tarifs dont vous êtes redevable dans le cadre de votre activité professionnelle.

De notre coté, dans le cadre de l'activité "Sono-Magique" nous nous acquittons des droits d’auteurs dûs au titre de la copie auprès des trois organismes suivants : La SDRM, la SPPF , la SCPP.
 
Ces droits de copies sont inclus dans les tarifs de nos programmes et réglés directement par nos services. Ces tarifs sont soumis à variation, la SPPF et la SCPP ayant décidé depuis 2006 une évolution et un changement de mode de rémunération.
 
Les tarifs programmes indiqués dans la page "Tarifs" sont donc soumis à variation et seront modifiés dés que des informations plus précises seront portées à notre connaissance par la SCPP & SPPF.

Nous sommes contractuellement engagés à indiquer la liste de nos clients acquéreurs professionnels de lecteur MP903 à ces organismes. Ceux-ci, de leur coté, s’assurent que ces professionnels sont bien à jour des droits SACEM dûs au titre de la diffusion.