SNEMM - UD 65


Message sans titre

publié le 18 janv. 2011 12:02 par Jean Fayard   [ mis à jour : 27 juin 2011 14:18 ]

à l'attention des internautes ( Messages ):
Chers utilisateurs,
Votre message doit se conformer à la législation en vigueur en France.
Sont interdits :
- l'incitation à la haine raciale et à la discrimination
- la négation des crimes contre l'humanité et l'apologie de crimes de guerre
- la diffamation, ou tout ce qui porte atteinte à l'honneur d'une personne, tel
que visé à l'article 9 du code civil
- la diffusion, la publication de contenus de nature à constituer les infractions prévus et réprimandées aux articles 225-4-1 et suivants du Code pénal
- l'incitation au piratage informatique
Etc, etc ..
Le Secrétaire UD 65

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