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La cotisation

Comment ça marche ? ...Combien ça me coûte ?

LES COTISATIONS, COMMENT ÇA MARCHE ?

Des règles votées par les syndicats CFDT...
Ce sont les syndicats de base qui décident en congrès du niveau et de la répartition des cotisations. Une cotisation, c’est 0,75 % du salaire net annuel, primes comprises pour les actifs, et 0,50 % pour les retraités.

Les décisions financières sont prises en congrès (tous les quatre ans) par les syndicats. Ce sont eux qui votent la Charte financière confédérale (comme tous les autres textes), et non pas les unions départemen-tales et régionales, ni les fédérations, ni bien sûr la confédération.

La CFDT est une structure fédérative dont les entités de base décident collectivement du “pot commun” qu’elles confient à la confédération. C’est l’inverse d’une holding avec ses filiales. La CFDT n’est pas gérée comme un “groupe” industriel ou financier,  mais comme un regroupement, une fédération d’associations. Chaque entité de base gère elle-même les moyens qui lui reviennent en application des règles fixées collectivement : à chaque structure, sa part de cotisations pour mettre en oeuvre les objectifs de la CFDT.

Le “pot commun” géré par la confédération pèse 29 %

Cet objectif, voté en 1975 dans le cadre de la Charte financière, est en passe d’être atteint par la plupart des syndicats.

LE COÛT RÉEL DE MA COTISATION ?

Tous les adhérents CFDT bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 66 % du montant de la cotisation acquittée dans l'année. Les adhérents, qui n’auront pas d’impôt à payer, auront droit à un remboursement de 66 % de leur cotisation payée à leur syndicat. (lire la suite)

Comment en bénéficier ? 

A l’appui du reçu transmis par le syndicat (attestation fiscale), vous indiquez le montant de la cotisation acquittée dans les cases appropriées pour vous, pour votre conjoint ou partenaire, et éventuellement de l’enfant ou la personne à charge.
Le montant de la cotisation ne doit pas être supérieur à 1 % du salaire (ou de la pension) déclaré par chaque membre du foyer fiscal.

La cotisation à la CFDT, égale à 0,75 % du salaire, répond à cette condition.

Attention : si vous optez pour les frais réels, vous ne pouvez pas bénéficier de ce crédit, mais la cotisation est déductible en totalité au titre des frais réels.

Pour plus de précisons, consultez la documentation fiscale.

Justificatifs à produire

Vous n’êtes plus obligé de joindre les justificatifs des dépenses bénéficiant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt (reçus de l’association, du syndicat, etc.) quel que soit le mode de déclaration, Internet ou papier.

Toutefois, en cas de contrôle fiscal, l’Administration pourra vous demander les justificatifs de l’imposition des revenus sur une période de 3 ans.
Conservez-les durant toute cette période. La non-présentation de ces justificatifs entraîne la remise en cause du crédit.

Précisions : afin d’éviter la divulgation d’informations concernant l'appartenance des contribuables à une organisation syndicale, l’obligation de mentionner l’identité du syndicat sur la déclaration n’est pas exigée.

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