03 AOUT 2020

Veuillez trouver le calendrier prévisionnel des concours et examens au 01.08.2020

Calendrier prévitionnel des concours 2020 maj 01 août 2020.pdf

03 AOUT 2020

Veuillez recevoir ci-joint l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées.

Arrêté du 31 mai 2017 ITM 2017.pdf

03 AOUT 2020

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d’en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée. S’agissant plus spécifiquement de la fonction publique d’Etat, le projet de décret ouvre de nouveaux droits aux congés bonifiés au bénéfice des agents publics de l’Etat en contrat à durée indéterminée et des agents de l’Etat ayant leur centre des intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du Pacifique.

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique.pdf

03 AOUT 2020

Note d’information concernant l’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au corps des SA au titre de l’année 2021.

Note d'information N° 1523 SACN 2021.pdf

03 AOUT 2020

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense au titre de l'année 2020

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation des recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense au titre de l'année 2020.pdf

03 AOUT 2020

CIRCULAIRE N° 13531 ARM SGA DRH-MD 17 juillet 2020 relative au soutien social

CIRCULAIRE N° 13531 ARM SGA DRH-MD 17 juillet 2020 relative au soutien social.pdf

30 JUIN 2020

Le ministère du Travail a publié le 24 juin une nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise qui se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Ces guides n’auront plus de valeur normative. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Le protocole assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives :


1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;

2. aux mesures de protection des salariés ;

3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ;

4. aux tests de dépistage ;

5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

6. à la prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques

30 JUIN 2020

Plan d'accompagnement des restructurations (PAR) VI

L’instruction relative au plan d’accompagnement des restructurations (PAR) VI a été signée le 15 juin 2020. Elle est actuellement en cours d’insertion sur Boréale afin d’être publiée au Bulletin officiel des armées (elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au BO).

Cette instruction intègre les dispositions issues du décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles (nouvelles indemnités de mobilité applicables dès le 1er janvier 2020, modification des indemnités de départ de volontaire des fonctionnaires, modification du complément indemnitaire d’accompagnement destiné à maintenir la rémunération des fonctionnaires) ainsi que les dispositions issues de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Figurent ainsi dans l’instruction les dispositifs suivants :

- Le congé de transition professionnelle. Il s’agit d’un congé d’un an avec maintien du traitement principal de l’agent et de 80 % de son régime indemnitaire. Pour mémoire, le congé de restructuration, dispositif abrogé, incluait seulement le traitement principal de l’agent ;

- La priorité locale de reclassement. En cas de suppression ou de délocalisation de poste, l’agent bénéficie du droit à une affectation au sein du département de sa résidence administrative et le cas échéant, au sein d’un autre département ministériel ;

- La nouvelle indemnité d’accompagnement à la formation. En cas de changement de métier ou de fonction nécessitant une formation, l’agent restructuré bénéficie d’une indemnité de 500 euros pour une formation d’au moins cinq jours et allant jusqu’à 2000 euros pour une formation d’au moins vingt jours ;

- Les allocations chômage suite à l’IDV des fonctionnaires ;

- La rupture conventionnelle. Ce nouveau levier de départ volontaire non spécifique aux restructurations comporte le bénéfice d’une indemnité défiscalisée ouvrant droit aux allocations chômage.

Amitiés syndicales.

Pour plus d'information contacter votre section syndicale



18 JUIN 2020

Congé de proche aidant et congé de présence parentale

Ces décrets s’appliqueront aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux contractuels des trois versants.

Ils devraient être examinés au Conseil commun de la fonction publique dès que possible et au plus tard à la rentrée de septembre.

Les principes de ces décrets avaient déjà été discutés en groupe de travail

La CFDT s’était déclarée favorable à ces dispositions qui constituent une avancée pour les agents.

Ces décrets ont pour objectif de :

 transposer à la fonction publique les évolutions intervenues dans le secteur privé

 aligner les droits déjà existants des agents publics sur ceux des salariés du secteur privé Le congé de proche aidant Ce décret vient compléter des dispositions législatives déjà existantes, ou qui figureront dans l’ordonnance prise au titre de l’article 40 de la loi de transformation de la fonction publique. Principales dispositions :

 Le congé est attribué pour une durée de 3 mois au maximum, et peut être utilisé de façon continue, fractionnable ou sous forme de temps partiel ;

 Il est renouvelable dans la limite de la durée d’un an cumulé pour toute la carrière ;

 La demande de congé doit être transmise au moins un mois avant le début du congé (15 jours pour un renouvellement) ;

 Il est accordé sur demande écrite de l’agent, transmise au moins un mois avant le début du congé (15 jours pour un renouvellement). La demande précise la modalité d’utilisation et les dates de congé choisies, et est accompagnée de pièces justificatives. Ces choix peuvent être modifiés par l’agent à condition d’être communiqués à son autorité avec un préavis d’au moins 48h ;

 Ces délais sont supprimés en cas de circonstances exceptionnelles prévues au décret (dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée, crise nécessitant une action urgente d’un proche aidant, cessation brutale de l’hébergement de la personne aidée), sous réserve de transmission des pièces justificatives sous 8 jours ;

 La reprise anticipée ou le renoncement au congé sont possibles en cas : de décès de la personne aidée, de son admission dans un établissement, de recours à une aide à domicile, de congé pris par un autre membre de la famille ou de diminution importante des ressources de l’agent. Cela doit faire l’objet d’une demande écrite de l’agent avec un préavis d’au moins un mois, réduit à 15 jours en cas de décès de la personne aidée

Le congé de présence parentale :

Le projet de décret vient compléter des dispositions législatives et réglementaires déjà existantes Principales dispositions modifiant l’existant :

 Le congé est accordé au père ou à la mère de l’enfant. La CFDT souligne que cette formulation gagnerait à être remplacée par celle de « parent » afin de correspondre à toutes les formes de parentalité. L’administration précise qu’elle y est favorable, mais que cette terminologie est à l’heure actuelle celle de la loi et que le décret ne peut la modifier ;

 La durée du congé est celle de la durée du traitement définie par le certificat médical, et au maximum de 310 jours ouvrés sur 36 mois. Elle peut être utilisée pour une période continue, fractionnée, ou à temps partiel ;

 La demande doit être effectuée 15 jours avant le début du congé ou son renouvellement. Elle précise le choix des modalités d’organisation et les dates prévisionnelles de congé, calées sur la durée prévisible du traitement. Ces choix peuvent être modifiés par l’agent à condition d’être communiqués à son autorité avec un préavis d’au moins 48h. Ces délais sont supprimés en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de l’enfant ou de situation de crise nécessitant sans délai la présence du parent ;

 Renouvellement du congé : l’enfant est réexaminé au terme de la durée du traitement (entre 6 et 12 mois maximum), et il est établit le cas échéant un nouveau certificat médical fixant la nouvelle durée prévisible du traitement. Le nouveau certificat médical est envoyé à l’employeur avec la demande écrite de l’agent ;

 Ouverture d’un nouveau droit à congé après une période de 3 ans, lorsque la gravité de la pathologie de l’enfant nécessite toujours une présence parentale et des soins contraignants. Ce cas s’ajoute aux deux toujours en vigueur (nouvelle pathologie de l’enfant, et rechute ou récidive de la pathologie). Pour chacun de ces textes, les décrets applicables aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels des trois versants seront modifiés en conséquence, pour une application de ces congés dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires.



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le 28 mai

Bonjour à tous,


Cette année encore, davantage de salariés et agents nous ont fait confiance et ont accepté de rejoindre la CFDT DEFENSE avec une progression de 4,52%.

Les mesures d’urgence sanitaire, le confinement, et la nécessaire distanciation ne nous permettent pas d’aller rencontrer les adhérents, les agents et les salariés aussi régulièrement que nous le souhaiterions.

Le lien est resté cependant maintenu avec les adhérents grâce aux nouvelles technologies.

Nous avons modifié nos méthodes de travail et avons organisé des réunions téléphoniques avec l’ensemble de nos représentants dans les sites de l’Ile de France et de l’Oise toutes les semaines et avec la fédération pour remontés les difficultés sur nos sites.


Nous sommes restés mobilisés, à l’écoute de tous.


Le travail syndical se poursuit et s’amplifie.


Le syndicat salue les cellules Covid et Communication de la fédération qui ont fait une travail remarquable.

Il remercie aussi les équipes locales, les élus et désignés CHSCT et vous qui nous avez fait confiance.

Et prenez soin de vous, de vos proches.


Sarah SG SFED

Le 28 mai

Les revendications prioritaires de la CFDT pour la fonction publiques :

Pour l’égalité professionnelle :

✓ des mesures sur l’amélioration des grilles de rémunérations des filières féminisées qui sont en décalage défavorable par rapport aux corps et cadres d’emplois traditionnellement plus masculins ; les corps et cadres d’emploi des filières médicales, para-médiclaes, sociales et médico-sociales de l’ensembles des versants devront être traitées prioritairement, ✓ des mesures portant sur des rattrapages des écarts constatés entre les femmes et les hommes sur les montants indemnitaires,

✓ des mesures portant sur les déroulements de carrière en améliorant notamment les ratios de promotion pour rattraper les retards de carrière des femmes. Pour ne laisser personne dans la difficulté :

✓ augmentation de la valeur du point,

✓ attribution de points d’indice pour revaloriser les plus bas salaires, ✓ suppression du jour de carence,

✓ actualisation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,

✓ la participation financière obligatoire des employeurs à la couverture complémentaire santé et prévoyance !

✓ appliquer les mesures sur la revalorisation et le nombre de jours CET « monétisables » aux agents de la Fonction publique hospitalière,

✓ mette en œuvre le forfait « mobilité durable » au 11 mai 2020, comme pour tout le monde.

Le 3ème congrès du SFED-CFDT

Le syndicat francilien des établissements de la Défense (SFED) a organisé son congrès le 6 février 2020 à Balard, en compagnie de plus de 130 participants avec comme invités principaux Jocelyne CABANAL et Christophe HENRY.

Le rapport d’activité des quatre années écoulées, la révision des statuts et le projet d’orientations ont fait l’objet de présentation et ont été votés à une large majorité.

La journée a débuté par une présentation en duo du rapport d’activités par Franck HUEBER (secrétaire général sortant) et Sarah LENOEL (secrétaire générale entrante), première femme secrétaire générale du SFED.

Les interventions des sections ont été nombreuses (Arcueil, Balard, Vert le Petit, Polytechnique et Ensta-ParisTech, Musée de l’Air et de l’Espace). Elles ont permis d’appréhender la diversité de notre champ, d’échanger et de mieux connaitre nos équipes et préoccupations locales.

Cette journée de convivialité s’est clôturée par le renouvellement :

- du collectif, 7 nouveaux membres ont rejoint le Bureau Syndical portant ainsi son effectif à 27 membres ainsi que 2 nouveaux vérificateurs aux comptes.

- des 6 membres de la commission exécutive.

Le SFED est ainsi près à continuer a ses développer et à poursuivre son action pour la défense et la reconnaissances des personnnels civils du MINARM.


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Lors du 49ème congrès de Rennes, le Secrétaire Général Adjoint du SFED

est intervenu pour présenter la campagne Faire Adhérer Pour Gagner (FAPG)

expérimentée par le SFED.

Le SFED a donné la parole à ses candidats pour les élections professionnelles 2018.

La section de Balard interviewée par la confédération pour une publication de syndicalisme HEBDO.

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