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Lettre d'information sur les conséquences des décisions budgétaires du maire

publié le 1 juin 2015 à 10:43 par Sauvons l'enfance à Savigny

 
Bonsoir à toutes et à tous,

Il y a quelques semaines, Eric Mehlhorn, maire UMP de Savigny-sur-Orge diffusait une lettre pour justifier l'injustifiable : ses décisions brutales de liquider plusieurs services majeurs de la ville.
Cette lettre alignait quelques… contre-vérités et approximations.
C'est ici : 
https://drive.google.com/file/d/0Bx0DK7pnIaqNWW5DVjdLMG1kXzA/view?usp=sharing

Le collectif citoyen "Sauvons l'Enfance de Savigny-sur-Orge" a produit une lettre de 4 pages, visant à rétablir quelques vérités préoccupantes et révoltantes.
Vous la trouverez dans vos boîtes à lettres d'ici la fin de la semaine. Mais elle est disponible sur le Web dès aujourd'hui. C'est ici !
http://frama.link/InfosBudgetSauvonslEnfanceSavigny

Rassemblement pendant la conférence de presse de la MJC de Chilly-Mazarin

publié le 29 mai 2015 à 23:27 par Sauvons l'enfance à Savigny

A la MJC de Chilly-Mazarin, ce jour, se tient l'Assemblée Générale de la fédération régionale des MJC (9h), puis conférence de presse à 14h30.

Rendez-vous 14h15
devant la MJC de Chilly-Mazarin
18, rue Pierre Mendès-France, Chilly-Mazarin

Venez nombreux pour soutenir les MJC menacées de fermeture !


le Maire pointe les employés municipaux du doigt

publié le 29 mai 2015 à 09:49 par Sauvons l'enfance à Savigny   [ mis à jour : 29 mai 2015 à 09:50 ]

Dans un courrier d'annulation de contrat de séjour à La Savinière, le maire met en cause l'émotion des employés qui serait, selon lui, un facteur ne lui permettant pas d'assurer la sécurité des enfants !

Cynisme et médiocrité.

(cliquez pour agrandir)



Audience au tribunal administratif contre la ville de Savigny sur Orge

publié le 29 mai 2015 à 09:46 par Sauvons l'enfance à Savigny   [ mis à jour : 31 mai 2015 à 06:04 ]

Aujourd'hui à 10h30, se tenait notre 1ère audience au tribunal administratif de Versailles. L'objectif : demander la suspension des délibérations qui entérinaient le budget primitif 2015, au motif d'un débat d'orientation budgétaire mené dans des conditions insincères.

Document audio des réactions à chaud au sortir de l'audience

https://drive.google.com/file/d/0Bx0DK7pnIaqNTW9lUFRGbGJTU00/view?usp=sharing

Compte-rendu écrit de l'audience

Je vous livre un bref compte rendu de l'audience qui s'est tenue vendredi 29 mai 2015 à 10h30 au Tribunal Administratif.

Deux avocats et deux personnels de la commune présents pour la mairie. Nous étions 5 pour le collectif.

La présidente nous a d'abord donné la parole en nous questionnant sur la justification de l'urgence.

Préalablement, nous avons rappelé que le débat ne portait pas sur l'appréciation de l'opportunité des décisions prises mais bien sur leur légalité.

Nous avons répondu au moyen d'irrecevabilité soulevé par le maire qui ne semble pas poser de difficulté ni faire débat (il nous reproche d'avoir visé les trois délibérations du budget dans la même requête : budget primitif, budget de la régie de transport et taux des taxes communales).

Nous avons ensuite justifié l'urgence qui justifie que le budget soit suspendu. Nous avons détaillé les conséquences de l'ensemble des mesures dans le détail (licenciements, fermetures, absence de solutions alternatives…). Nous avons pu produire une lettre d'entretien préalable au licenciement d'un salarié de la MJC ainsi que le courrier du maire qui annule un séjour à la Savinière.

Enfin nous avons justifié l'illégalité du budget sur deux points :
  • insuffisance du débat d'orientation budgétaire au regard du code général des coll. territoriales et du règlement intérieur du conseil municipal.
  • absence de sincérité dans l'évaluation des comptes, en particulier quant à l'absence de prise en compte de l'impact financier des mesures décidées (indemnités de licenciement, chômage, recours divers, rupture des contrats, coûts indirects comme le gardiennage de la Savinière, baisse des recettes…)

La Présidente a donné la parole à chacun des requérants présents qui a pu apporter les précisions nécessaire en complément.

La parole a ensuite été donnée à l'avocat de la Mairie. Il s'est borné à se placer sur le terrain politique (ce qui lui a valu une remarque appuyée de la Présidente, qui semblait ne pas approuver) et a rappelé les contraintes budgétaires auxquelles la commune doit faire face (désengagement de l'Etat, CALPE…). Il a souligné l'engagement politique de ne pas augmenter les impôts. Il a ensuite contesté la réalité des conséquences des décisions prises ainsi que l'absence d'illégalité du budget.

La présidente nous a ensuite redonné la Parole.

Nous avons alors insisté sur la réalité des mesures en prenant notamment pour exemple le cas des assistantes maternelles qui n'avait aucunement la garantie d'un maintien d'activité en devenant libérales.
Nous avons également rappelé que la politique d'investissement pour le maintien en état du patrimoine de la ville mise en avant par la défense était très relative.

La parole a été redonnée à l'avocat de la défense qui a de nouveau insisté sur le caractère politique et idéologique de notre revendication que sous-tend notre recours.

Pour conclure la Présidente a annoncé rendre son ordonnance mardi 2 juin.

Si le ressenti de l'audience est plutôt positif (ou en tout cas pas négatif), il ne préjuge absolument pas de l'issue du recours qui en droit n'est à ce stade n'est pas du tout garantit en terme de succès.

Réunion action mercredi 27-mai à 21h30

publié le 26 mai 2015 à 06:26 par Sauvons l'enfance à Savigny

Mercredi 27 mai 2015,
à partir de 21h30,
à la MJC François Rabelais de Savigny-sur-Orge
Se tiendra une réunion pour coordonner les actions à venir au sein du collectif.

Venez nombreux.

PS : On organise aussi une collecte de dons pour payer le papier de nos tracts et lettres.

Classe de Maire à Limours ?

publié le 19 mai 2015 à 15:58 par Sauvons l'enfance à Savigny

Dans d'autres villes, pas loin d'ici, la transparence des actions municipales envers ses administrés est toute autre : un bon exemple sur la commune de Limours, ce
mois-ci et le mois dernier:
http://limours.fr/IMG/pdf/lm98.pdf : combien ca coute? Education (page 4 du fichier pdf),
http://limours.fr/IMG/pdf/lm99.pdf : combien ca coute? Petite Enfance (page 4 du fichier pdf),

Les chiffrages donnés correspondent à une commune de moins de 7000 habitants.

Peut-être Eric Mehlhorn (maire UMP de Savigny sur Orge) pourrait-il aller là-bas avec toute son équipe. Une classe de "maires" en quelque sorte !

Suppression de 7 ATSEM

publié le 19 mai 2015 à 14:41 par Sauvons l'enfance à Savigny   [ mis à jour : 19 mai 2015 à 14:56 ]

 
La suppression des postes de ATSEM est bien confirmée !

Il y aurait 7 postes supprimés, dont 4 qui le sont déjà (notamment à l'école maternelle Kennedy).
Ce ne sont pas des départs en retraite, mais des non renouvellements de contrat.
Le but serait d'arriver à 1 ATSEM pour 2 classes de Grande Section en maternelle. Et il faudrait qu'on s'estime heureux car, dans les textes, c'est prévu 1 ATSEM par école !!
Dans la population des ATSEM il y a des personnes qui sont employées par la mairie depuis très longtemps, je vous laisse donc imaginer les dégâts !

Rappel des réponses orales données pendant la réunion sur les rythmes scolaires du 6 mai 2015 (retranscription fidèle, fautes de français incluses) :
  • Anne-Marie Gérard (adjointe aux affaires scolaires) : "On n'a pas de suppression de poste prévue."
  • […]
  • Jacques Pataud (adjoint aux finances) : "En théorie, c'est une par école. Nous, on souhaite qu'il y ait une ATSEM par classe. C'est d'ailleurs ce qu'on s'efforce de faire."
  • […]
  • Jacques Pataud : "Ce que l'on souhaite c'est une ATSEM par classe malgré que les textes ne l'imposent pas."
  • […]
  • Jacques Pataud : "Notre principe c'est de mettre une ATSEM par classe. Il peut arriver pour une raison X ou Y, qu'à un moment donné il y ait une ATSEM qui soit absente du jour au lendemain."
  • […]
  • Parent d'élève : "On peut rassurer la directrice de l'école en lui disant que la municipalité fait tout pour qu'il y ait une ATSEM par classe ?"
  • Jacques Pataud : "Je vais vous ça dire autrement : il n'est pas prévu de supprimer d'ATSEM donc si l'ATSEM est partie, elle va être remplacée. Par contre je ne peux pas vous dire si elle va être remplacé demain ou dans 8 jours."
En photos, les conseillers municipaux qui se voulaient "rassurants".

 


Rassemblement lors de la réunion publique sur le PLU

publié le 17 mai 2015 à 16:37 par Sauvons l'enfance à Savigny

Rassemblement citoyen lors de la réunion publique sur le Plan Local d'Urbanisme.

Mercredi 20 mai 2015 à 20h en Salle des fêtes

Comme sur tous les rassemblements, gilets fluo et pancartes de bonne taille sont de mise.

Un point d'information sur la Savinière…

publié le 17 mai 2015 à 16:36 par Sauvons l'enfance à Savigny   [ mis à jour : 17 mai 2015 à 16:39 ]

Les activités

La Savinière a une capacité d’accueil d’environ 140 enfants (4 classes). Les derniers contrats pour accueillir des classes d’autres villes ont été signés début mars par le Maire ; alors que le 10 mars avait lieu le (soit-disant) Débat d’Orientation Budgétaire en Conseil municipal et qu’à ce moment le Maire devait déjà envisager la fermeture du site.

Des mairies ont commencé à contacter la Savinière pour annuler leurs séjours.

Les activités de la Savinière prendront fin le 4 juillet et la fermeture administrative est prévue pour le 31 août.

  • Quel est le coût pour la municipalité des contrats de séjours de vacances non honorés ?

Le personnel

Le personnel fera donc « acte de présence » pendant tout l’été (sinon cela peut être considéré comme un abandon de poste).

Les personnels contractuels verront leur fin de contrat au plus tard le 31 août. Les personnels titulaires de la fonction publique territoriale seront rattachés au CIG (Centre interdépartemental de gestion) de Versailles, pour une durée maximale de 3 ans, afin qu’un poste en région parisienne leur soit proposé (alors que ceux-ci habitent en Vendée !). Si les personnes refusent 3 propositions, jugées comme acceptables par l’administration, elles seront licenciées.

  • Le coût du placement auprès du CIG a-t-il été budgété par la Mairie ? Une personne placée auprès du CIG coûte 3 fois plus chère à la Mairie la première année, 2 fois plus cher la deuxième année.

Un nouveau CTP (comité technique paritaire) doit être programmé, le premier n’ayant pas abouti.

  • Si l’ensemble des syndicats présents en CTP est défavorable, cela suspend les décisions et retarde les procédures.

Les travaux

Des travaux ont été engagés en 2010/2011 pour la réfection intégrale des cuisines pour un montant de près de 1,5 M€. Des travaux de mise du bâtiment sont nécessaires (sécurité ? accessibilité handicapés ?) pour un montant de 700 000€.

Les derniers travaux réalisés :

  • pose des portes coupe-feu pendant l’hiver

  • peinture des portes coupe-feu faite mi-avril (après le vote du budget municipal prévoyant la fin de la Savinière !!)

Le site

A l’été, le site sera expertisé par les Domaines pour définir sa valeur foncière. A partir du 1er septembre, le site est vacant, sans gardien (risque de dégradations…).

La Mairie de la Tranche sur Mer a indiqué son intérêt pour récupérer le site.

L’équilibre budgétaire

Le déficit de la Savinière est d’environ 900 000€. Le déséquilibre financier de la Savinière est notoire depuis plusieurs années : le coût de revient est d’environ 90€/jour/enfant alors que la facturation –pour la tranche la plus basse du quotient familial- est de 11€/jour/enfant. De plus, le rapport de la Cour des comptes pointe que même les enfants des autres communes sont « subventionnés » par Savigny : les autres communes bénéficient d’un tarif qui n’équilibre pas le coût de revient.

De même, certains élus locaux seraient intéressés à utiliser la forte capacité de production de la cuisine de la Savinière pour l’exploiter en tant que cuisine centale : assurément une source de profits en cas de gestion efficace.

Le « poids » le plus lourd dans le budget est la partie animation. Savigny fournit les animateurs, que ce soit pour ses classes ou pour les extérieurs. Une solution pourrait être que chaque commune vienne avec ses animateurs, ou de privilégier des parents accompagnateurs plutôt que des animateurs.

La rentabilité de la Savinière n’a donc pas été un élément privilégié dans sa gestion ces dernières années.


Casse sociale : une trentaine d'emplois supprimés en direct.

Un point d'information sur la MJC…

publié le 16 mai 2015 à 16:18 par Sauvons l'enfance à Savigny   [ mis à jour : 17 mai 2015 à 16:38 ]

La fermeture de la MJC est prévue au 30 juin 2015.
Les salariés ont reçu leurs lettres de licenciement (rdv avec le Directeur de la MJC).
La MJC est en capacité de payer les salaires de mai et juin mais pas l’intégralité des indemnités de licenciement.
Il a été demandé à la Mairie à l’occasion du Conseil d’administration de la MJC que celle-ci contribue au paiement de ces indemnités. A date, la Mairie refuse toujours cette contribution !

La MJC avait une convention annuelle de mise à disposition de locaux jusqu'à fin 2014.
La subvention annuelle était de l'ordre de 175 000 €.

Certains événements sont compromis, par exemple la « Ruée vers l’art ». La suppression de ces événements impactent les compagnies habituées à travailler avec la MJC.
Certaines activités de la MJC sont relativement équilibrées financièrement (cours de guitare, piano…) et pourraient permettre d’envisager une reprise d’activité. Mais les activités jeunesse sont intégralement compromises (spectacles…).

La MJC a une réunion avec la CALPE prochainement, pour tenter de trouver une solution de reprise.
La CALPE a, en effet, pris une compétence « culture » dans sa totalité.

Un festival de soutien est organisé par la MJC les 13 et 14 juin prochains (programmation en cours : concert le samedi, battle hip-hop le dimanche). 
Une adhésion de soutien va être proposée avec, si c’est possible, une défiscalisation.

Casse sociale : une vingtaine de personnes licenciées. Des impacts sur de nombreuses troupes et artistes en indirect.

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