Loi des finances 2010

LOI DES FINANCES 2010 : C’est parti pour le marathon budgétaire 1.269 milliards de recettes, 1.691 milliards de dépenses

Lesoleil édition du mardi 10.11.2009

En 2010, l’orientation de la politique économique sera de consolider la méthode de gestion budgétaire axée sur les résultats. Les autorités l’ont réaffirmé, hier, à l’occasion de l’ouverture de la session budgétaire. Elles sont aussi revenues sur la volonté de l’Etat de faire de l’agriculture le moteur de la croissance.

La Loi des Finances de l’année 2010 est élaborée sur la base de cadres de dépenses sectorielles à moyen terme pour 14 ministères. Selon le rapporteur général de la commission de l’Economie général, des Finances, du Plan et de la Coopération, Seydou Diouf, ceci traduit la volonté du gouvernement de consolider la méthode de gestion budgétaire axée sur les résultats. Définie dans un contexte international marqué par la crise financière, elle tient compte, au plan interne des orientations dégagées dans la Stratégie de croissance accélérée (Sca), le Document stratégique de réduction de la pauvreté II (Dsrp II), du Dsrp de troisième génération et l’accélération des grands travaux du chef de l’Etat.

Selon le Rapport économique et financier (Ref) qui accompagne le Projet de Loi des Finances, il y aura parmi les principales orientations de la politique économique à partir de 2010 l’approfondissement des réformes structurelles et sectorielles, notamment la mise en œuvre du Programme national de bonne gouvernance (Pnbg). Le cadre d’élaboration du Ref tient compte de la crise économique et financière mondiale et de la poursuite de la mise œuvre du programme économique et financier appuyé par l’Instrument de soutien à la politique économique (Ispe). La Ref, bâti à partir du cadrage macroéconomique 2010-2012, traduit la volonté de l’Etat de porter le taux de croissance économique à plus de 4% tout en assurant la soutenabilité de la dette publique et la consolidation du cadre macroéconomique.

1.269 milliards Fcfa de recettes

En 2010, les recettes budgétaires sont estimées à la somme de 1.269 milliards contre 1 ?202,4 milliards Fcfa, en 2009, soit une progression de 5,5%. Cette progression prédit un taux de recouvrement assez élevé des recettes fiscales estimées à 1.226,3 Fcfa milliards par rapport à 2009. Les recettes non fiscales prévues pour 42,7 milliards Fcfa augmentent de 12,7 milliards Fcfa par rapport à 2009. Les recettes non fiscales prévues pour 42,7 milliards Fcfa augmentent de 12,7 Fcfa milliards par rapport à 2009.

Les prévisions des dépenses budgétaires, quant à elles, sont de 1.691,4 milliards Fcfa contre 1.645,2 milliards Fcfa dans la Loi des Finances rectificative 2009 et se décomposent en dépenses courantes pour 976,5 milliards Fcfa et en dépenses d’équipement pour 712, 9 milliards Fcfa. Parmi les dépenses courantes, les dépenses de personnel sont évaluées à 396,8 milliards Fcfa contre 389 milliards Fcfa en 2009. Elles progresseront ainsi de 7,8 milliards Fcfa en valeur absolue et de 2% en valeur relative. Le ratio masse salariale rapportée aux recettes fiscales ressortirait à 32,4%, donc en dessous du plafond de 35% retenu au niveau communautaire.

Projetées à 531,7 milliards Fcfa contre 540 milliards Fcfa en 2009, les autres dépenses courantes baisseront de 1,5% du fait des transferts et subventions qui devraient diminuer d’environ 20 milliards. Les dépenses en capital sont projetées à 712,9 milliards Fcfa contre 654,6 milliards Fcfa dans la Loi des Finances rectificative 2009. Quant aux dépenses d’investissement sur les ressources internes, elles sont projetées à 439,6 milliards Fcfa contre 407,7 milliards Fcfa en 2009, soit un effort interne de 7,8% par rapport à 2009.

Les dépenses d’investissement sur ressources extérieures sont évaluées à 273,3 milliards Fcfa contre 247 milliards Fcfa en 2009, d’où une augmentation de 26,3 milliards Fcfa. Selon le ministre d’Etat, ministre des Finances, par une option volontariste du gouvernement, les dépenses en capital sur ressources internes représenteraient 62,7% des dépenses totales d’investissement. Les comptes spéciaux du Trésor sont projetés en ressources et en dépenses à 65,7 milliards contre 61,1 milliards Fcfa en 2009, soit une augmentation de 4,6 milliards Fcfa liée à l’amélioration du niveau de recouvrement du Fonds national de retraite.

Faire de l’agriculture le moteur de la croissance économique

Les objectifs de développement économique et financier à moyen et long termes continuent de s’inspirer des orientations déclinées dans le Dsrp II en vue de l’accélération de la croissance dans un contexte de maîtrise de l’inflation. Par conséquent, pour renforcer l’attractivité économique sénégalaises, plusieurs réformes et politiques sont entreprises. Le taux de croissance réelle du Pib est projeté à 4,1% en 2010. Le secteur primaire doit progresser de 3,3%, tiré par l’agriculture qui croîtrait de 4,4%. Une croissance est aussi estimée dans les sous-secteurs de la pêche, de l’élevage des activités forestières et de la sylviculture. La politique de développement agro-sylvopastorale, centrée sur la production locale diversifiée et compétitive, ambitionne de faire de l’agriculture le moteur de la croissance économique en vue d’une autosuffisance alimentaire en 2012.

Le Millenium challenge account (Mca), qui sera incessamment mis en œuvre, fait aussi une bonne place à des programmes d’aménagement de surfaces agricoles.


Aly DIOUF


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