Un Citoyen, un Revenu

UN CITOYEN, UN REVENU


«L’Etat est une Entreprise dont les Actionnaires sont des citoyens » Dr. TAYE

CONTEXTE NATIONAL ET INTERNATIONAL

Crise énergétique, crise alimentaire, crise financière, crise agricole et rurale, crise politique, crise sociale, hausse des prix des denrées alimentaires, pauvreté des masses rurales et urbaines, exode rural, émigration clandestine, ordre technologique, commercial et économique international inégal.


REVENU DE BASE GENERALISE (RBG)

Octroi à chaque citoyen sénégalais d’un revenu de base d’un montant de 20.000 F CFA, défini comme un seuil de pauvreté (moins un euro / jour). L’Etat est une Entreprise qui produit de la société et dont les actionnaires sont les citoyens qui doivent percevoir des dividendes.


N.B. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en France passera donc de 8,71 euros bruts par heure à 8,82 euros. Le revenu mensuel sera porté à 1.337,70 euros bruts contre 1.321,02 euros actuellement (nous sommes le 22.06.2009). Le seuil de pauvreté en France est fixé à 910 euros par mois.


Comment introduire le RBG pour 12 millions de citoyens ?


Périodicité

Montant mensuel*

Montant annuel*

TVA* (18%)

trimestriel

240

960

172,8

bimensuel

240

1440

259,2

mensuel

240

2880

518,4


* milliards de francs CFA
  • Motivations

    • croissance économique : booster l’activité économique

    • protection sociale : prévenir les risques sociaux (pauvreté, accidents de travail, vieillesse, maladie, famille, retraite....)

  • Justifications de la généralisation du RBG

    • revenu citoyen : base concrète ou matérielle de la citoyenneté

    • droits reconnus par la constitution sénégalaise (articles 7, 8, 17, 21 et  22 de son titre II ) et la déclaration universelle des droits de l’homme (articles 3, 22, 25 et 28)

    • définition et mesure de la pauvreté controversée

    • inefficacité sociale et économique du ciblage des couches vulnérables

    • revenu d’appoint ou d’appui pour améliorer les performances économiques et sociales de chaque citoyen

    • transfert de certaines cotisations sociales du salaire au RBG

    • assurance maladie obligatoire

    • combattre le sentiment d’être dévalorisé et assisté

    • production sociale ou rentabilité sociale par opposition à la rentabilité économique de la société « de performances contre salaire » 

    • nouveau concept de financement des programmes de l’Etat

  • Conséquences positives et négatives

    • Effets économiques positifs: bancarisation, simplification des procédures et des mécanismes de la mobilisation, de l’absorption et de l’utilisation des fonds alloués à l’aide internationale mais aussi et surtout de la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté, éventuel blocage des salaires, réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et du document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté (DSRP), amélioration de l’efficacité de l’aide au développement, réduction des détournements de fonds alloués à l’aide publique, amélioration de la mobilité en milieu rural, favorise le développement décentralisé et participatif, recensement toujours actualisé de la population, augmentation de la productivité du travail agricole, croissance économique (augmentation de la consommation, de la production et création d’emplois...), réduction de l’évasion fiscale par la rationalisation de l’informel, rationalisation et réduction de la fuite des subventions, augmentation des recettes budgétaires, élargissement de l’assiette fiscale, augmentations des revenus familiaux, diminution des prix à l’extérieur et à l’intérieur du pays, distribution sur tout le territoire national d’un pouvoir d’achat, réduction drastique de la dette publique intérieure, etc...

    • effets socioculturels positifs: disparition des mendiants, des taxis clandestins, des courtiers, un code de la ville pour lutter contre les encombrements entre autres, réduction de l’exode rural et retour vers la terre, recouvrement de la dignité humaine, retour de l’éthique et de la morale, assurance maladie obligatoire financée par un prélèvement de 2000 à 3000 F CFA par citoyen, etc....

    • effets politiques positifs: réduction de la corruption politique, bonne gouvernance, développement décentralisé et participatif, formation d’une opinion citoyenne pour un contrôle social, politique, environnemental, indépendance du citoyen, maintien de la paix civile et sociale, renforcement de la démocratie et de la conscience d’état « émergence d’un citoyen qui croit que l’état est un bien commun à préserver », etc.....

    • effets négatifs : inflation, importations, financement du RBG, problèmes de contrôle des abus, problèmes de paiement aux guichets, de recouvrement des taxes et recettes fiscales, violation des critères de convergence etc...

  • Financement

    • transfert direct des subventions aux populations, des programmes sociaux internationaux, nationaux et municipaux, des dons, des aides alimentaires, des billets de la Mecque, des moutons de tabaski, des revenus de la Zakaat, de la remise ou allégement de la dette au RBG

    • transfert de certaines cotisations sociales et des allocations familiales du salaire au RBG

    • transfert des ressources de la caisse de sécurité sociale, IPM, IPRES, au RBG

    • Annulation de la gratuité

    • utilisation et ajustement des recettes de la TVA

    • ajustement du régime fiscal

    • amélioration du recouvrement des taxes et impôts

    • réduction du train de vie de l’Etat

    • augmentation des recettes budgétaires

    • création d’un ordre de la solidarité

    • nouvelles taxes : taxes urbaines, taxes rurales, taxes sur les entreprises etc...

    • mise à profit du développement d’une industrie de jeux

    • participation à hauteur de 5 à 15 % au moins au capital des entreprises privées

    • recours à la création monétaire, aux bons de trésor et aux titres obligataires

    • régime de domanialité

    • argent de la collecte de la Zakat


Comment financer le RBG ?


Années

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Budget

1600

1760

1936

2129,6

2342,6

2576,8

2834,5

3118

3429,8

CB

0

160

176

193,6

213

234,3

257,7

283,5

311,8

TVA/an

663,1

789

938,9

1117,3

1329,6

1582,2

1882,8

2240,5

2666,2

TVA+IR

809,8

963,6

1146,7

1364,5

1623,7

1932,2

2299,3

2736,2

3256

RBG/an



1440

1680

1920

2160

2400

2640

2880

TVA/RBG



259,2

302,4

345,6

388,8

432

475,2

518,4


CB : croissance du budget
IR : impôt sur le revenu
Croissance du budget (10%) ; croissance de la TVA (19%) ; croissance de la TVA+IR (19%)
Tous les montants sont exprimés en milliards de francs CFA
L’objectif stratégique du programme est de financer entièrement le RBG par la TVA
NB : Les effets du RBG sur la croissance économique n’ont pas été pris en compte dans les calculs.

1440 milliards suffisent pour financer annuellement l’option bimensuelle du RBG en 2010, 2011, 2012 et à partir de 2013 le financement sera assuré par les recettes de la TVA d’après les calculs ci-dessus, sans considérer les effets dynamiques du RBG.

      • Mise en œuvre

      • Partenariat Privé-Etat-Populations (PEP) pour la réalisation des programmes publics

    • Secteur privé (banques, assurances et autres  entreprises.)

    • Etat (contrôle, étude d’impact, orientation, encadrement…)

    • Populations (participation de 10, 20, 30, 50, 70, 100% aux programmes publics)

Exemples : forages en milieu rural, microcrédit, électrification rurale, routes et pistes, etc…

      • Communication (formation d’une opinion citoyenne)


CONCLUSION

  • différents programmes de protection sociale sont des composantes du RBG : sécurité sociale en Europe, bourse famille au Brésil, Colombie et Mexique

  •  Modernisation de la vie économique, politique, sociale, culturelle et redressement éthique et moral de la société

  • RBG-AMO projet porté par l’Association TGL :


TGL : voir tôt, voir grand, voir loin

 
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