« SCIENCES ET TECHNIQUES NANCY »
- Statuts -

ARTICLE 1er

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à Conseil Collégial régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « SCIENCES ET TECHNIQUES NANCY » dont la création a pris effet à la date du 10 juillet 1980, dont ses statuts sont modifiés comme suit.

            Sa durée est illimitée.

 
ARTICLE 2

  L'association a pour but ;

De regrouper au sein du Radio Club F6KIM  les personnes qui pratiquent sans intérêt financier, un loisir technique et scientifique. Souhaitent établir avec d'autres radioamateurs des liaisons radio, analogiques, numériques, ou par internet. Promouvoir et faciliter la pratique du radioamateurisme dans le cadre de la législation et réglementation en vigueur. Partager les connaissances techniques et scientifiques et dispenser des formations à la licence radioamateurisme.

            L'association peut à cet effet construire et équiper des locaux ou des installations mis à sa disposition par des personnes ou des collectivités publiques ou privées.



ARTICLE 3

   L’association a son siège au 27 rue de la République à NANCY (Meurthe et Moselle). Ce siège pourra être transféré à n’importe quelle autre adresse par simple décision du Conseil Collégial.


ARTICLE 4

   Les membres de l’association à jour de cotisation sont de plein droit membres de celle-ci au titre des catégories auxquelles ils appartiennent et à ce titre ils participent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires au sein desquelles ils ont voix délibérative.
            Peut être admis comme membre adhérent toute personne âgée de plus de  10 ans.


ARTICLE 5

   Les membres de l’association à jour de cotisation sont de plein droit membres de celle-ci au titre des catégories auxquelles ils appartiennent et à ce titre ils participent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires au sein desquelles ils ont voix délibérative.

            Peut être admis comme membre adhérent toute personne âgée de plus de  10 ans.


 ARTICLE 6

    La demande d’admission au titre de membre adhérent doit être rédigée par écrit et validée par le Conseil Collégial. Une autorisation écrite des parents doit accompagner la demande d’admission pour les mineurs de moins de 18 ans révolus.



ARTICLE 7

    La qualité de membre se perd :

-           par démission

-                     par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation.

-                     par la radiation pour des motifs graves par le Conseil Collégial, le membre intéressé ayant été appelé au préalable à fournir des explications.


ARTICLE 8

Les postulants au titre de membre du Conseil Collégial s’engagent à participer effectivement à la fonction pour laquelle ils ont été élus.


ARTICLE 9

    L’Assemblée  Générale Ordinaire est composée de tous les membres d’Honneur et Adhérents  admis au sein de l’association avant sa convocation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du conseil  collégial adressée par simple lettre ou courrier électronique, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.


ARTICLE 10

  L’assemblée générale ordinaire a les pouvoirs suivants :

- entendre le rapport du Conseil Collégial  sur l’activité de l’exercice précédent et en donner ou non quitus.

- approuver ou repousser les comptes de l’exercice écoulé.

            - fixer le droit d’entrée et les cotisations annuelles.

            - élire ou réélire les membres du Conseil Collégial ou valider leur cooptation.

            - éventuellement approuver ou modifier le projet de budget présenté par le Conseil Collégial.

            - statuer sur toutes les questions portées à l’ordre du jour.


ARTICLE 11

  Les décisions de l’assemblée ne sont valables que si la moitié au moins des membres qui la composent sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée convoquée dans un délai d’un mois décidera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

            Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur est prépondérante. Tout membre de l’association ayant le droit de voter à l’assemblée générale ne peut se faire représenter à ces assemblées que par un autre membre titulaire du même droit. Le nombre de pouvoirs détenus par un adhérent est limité à trois pouvoirs.


ARTICLE 12

    L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est arrêté par le Conseil Collégial. L’assemblée générale étant souveraine peut modifier l’ordre du jour à la majorité des membres présents ou représentés. Il en est de même pour l’assemblée générale extraordinaire.


ARTICLE 13

  L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de tous les membres adhérents et d’honneur admis avant sa convocation.

Elle est convoquée dans les formes et délais prévus à l’article 9.


 


ARTICLE 14

    Pour être valable les votes de l’assemblée générale ordinaire concernant l’aliénation des immeubles, la constitution des hypothèques dans les limites fixées par la loi, les emprunts au-delà de 5.000 euros,  la modification des statuts de l’association, doivent être acquis à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Si cette majorité n’est pas atteinte l'administrateur ou la majorité des membres du conseil d’administration peuvent décider de soumettre l’objet de ces votes à une seconde assemblée générale  extraordinaire que l'administrateur est tenu de convoquer dans un délai de trois mois.

ARTICLE 15

  L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si elle réunit au moins les deux tiers des membres qui la composent, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint une seconde assemblée convoquée dans un délai d’un mois décidera quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple.

ARTICLE 16

    L’association est administrée par un Conseil Collégial composé de quatre membres au moins et de dix membres au plus, élu pour trois ans par l’assemblée générale au scrutin secret. Le mandat est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres du conseil sortant sont rééligibles.

            Le Conseil Collégial a la faculté à tout moment de se compléter dans les limites ci-dessus sous réserve de faire ratifier par la prochaine Assemblée Générale les nominations faites à titre provisoire.


ARTICLE 17

   Tous les ans, immédiatement après l’assemblée générale ordinaire, et dans les dix jours, le conseil  collégial nomme au scrutin secret parmi ses membres un collège composé de : un administrateur – un ou plusieurs administrateurs adjoints – un Secrétaire – un Trésorier et éventuellement d’un ou plusieurs conseillers techniques. En cas d’égalité des voix entre deux candidats et après un deuxième tour de scrutin le poste en cause est acquis au candidat le plus âgé.âgé.

ARTICLE 18

  Le Conseil Collégial se réunit au moins deux fois par an à la date fixée par l'administrateur outre la fois où il se réunit dans les 10 jours de l’assemblée générale. Il a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la bonne marche de l’association dans le cadre des statuts ; il a tous ceux qui ne sont pas réservés aux assemblées générales.

            Le Conseil Collégial délibère à la majorité relative et il est tenu procès verbal des séances.

            Les membres du Conseil Collégial ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Néanmoins, les frais de mission, de déplacements, de cours ou de représentation payés à des membres du conseil devront être mentionnés explicitement dans les comptes financiers présentés à l’assemblée générale.


ARTICLE 19

   L'administrateur a la charge de veiller au respect des décisions des assemblées générales et du conseil  collégial dont il ordonne les convocations et préside les séances. L’exécutif représente l’association en justice et dans tous les cas de la vie civile, accepte les traites et, d’une façon générale ordonnance les dépenses de l’association.

            Il peut déléguer temporairement ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du conseil pour des objets limités et précis avec l’accord du conseil.

            L’administrateur adjoint supplée l'administrateur en cas d’empêchement de ce dernier suivant une procédure arrêtée par le Conseil Collégial. Un coadministrateur délégué investi à cet effet par le conseil peut remplir d’une manière permanente les charges et fonctions dévolues à l'administrateur par les statuts.

             Le trésorier reçoit les fonds de l’association et en contrôle les dépenses ; il veille à la régularité des opérations comptables et présente à l’assemblée générale les comptes et le bilan de l’association.

            Les chèques émis par l’association sont obligatoirement revêtus de la seule signature de l'administrateur ou du Trésorier si leur montant n’excède pas 700 euros, des deux signatures en cas de dépassement.


ARTICLE 20

    Les ressources de l’association sont constituées par :

-                     les droits d’entrée, cotisations, souscriptions.

-                     les subventions légales.

-                     les revenus des biens appartenant à l’association.

-                     le produit des publications et manifestations de l’association.

-                     les dons éventuels.

-                     la vente des matériels et appareils techniques considérés comme inutiles ou périmés.


ARTICLE 21

  La responsabilité de l’association est limitée à son patrimoine. Aucun de ses membres, même s’il participe à son administration ne peut être tenu pour responsable au Pénal comme au Civil à l’exception de tout détournement de matériel ou de fonds.

ARTICLE 22

  La dissolution de l’association pourra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, la majorité relative des deux tiers des membres présents ou représentés étant acquise pour que la délibération soit valable.

            Après dissolution, le patrimoine mobilier et immobilier de l’association devra être vendu aux tarifs fixés par le Conseil Collégial, les membres étant acquéreurs préférentiels.

            Le produit de cette vente sera versé à une ou plusieurs associations, déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 ayant les mêmes buts que la nôtre.

            Cette ou ces associations seront désignées par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

            Le produit de cette vente sera versée déduction faite des sommes utilisées au règlement de toutes les dettes en cours de l’association.

            La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture.