18-7-2011-Bahreïn-Tajnis-Naturalisations

Bahreïn -  « al-tajnis al-siyasi», ou : 

quelles « naturalisations politiques »?

 

Bahreïn: Logo du recensement de 2010

 

Il n’y a pas qu’en France où la question des conditions de « l’acquisition de la nationalité »,  et celle du refus de la « naturalisation des étrangers », font débat, et sont instrumentalisées par certains acteurs politiques bien au-delà de ce que les règles législatives, et les nécessités sociales et économiques exigeraient. En effet, quand on analyse le « Printemps de Manama », mais aussi les tensions politiques de la  dernière décennie au Bahreïn, on ne peut manquer de relever la fréquence des polémiques sur l’accession des étrangers à la citoyenneté : le mot tajnisnaturalisation-, et l’expression al-tajnis al-siyasiles naturalisations politiques-  reviennent telles une litanie.

 Cela tient certes à la structure démographique du pays. Comme dans les autres pétro-monarchies du Golfe, la structure de la population au Bahreïn est caractérisée par le très grand nombre de non-citoyens : les nationaux sont minoritaires dans le royaume, et, début 2011, représentent environ 46% des 1,25M habitants. Bahreïn étant un émirat post-pétrolier (Cf. notre analyse du 3 mars 2011), sa structure démographique est un peu différente de celles des monarchies rentières : l’écart nationaux/non-nationaux est moindre au Bahreïn qu’au Koweït (30% de nationaux parmi les 3,5Mh), au Qatar (20% des 1,7Mh), ou aux Emirats arabes unis (20% des 5Mh). Il y a cependant, à Manama comme dans les autres capitales du Golfe, la préoccupation de contrôler et maîtriser ce déséquilibre démographique, social et politique majeur. Mais au Bahreïn s’ajoute un facteur très spécifique : la « question chiite », structurante depuis des décennies, et qui a été centrale dans la crise récente, de fait et parce qu’instrumentalisée par le pouvoir monarchique sunnite, mais aussi par des acteurs régionaux (Arabie saoudite, Iran, Irak). Nous avons évoqué dans deux chroniques antérieures, d’une part cette instrumentalisation visant à présenter la revendication démocratique comme étant une subversion confessionnelle (chiite) inspirée de l’étranger (notre analyse du 31 mars 2011) ; d’autre part, la publication (in)-opportune, le 1er juillet dernier, d’un rapport supposé établissant à 51%-49% le rapport sunnites/chiites dans le pays (notre analyse du 14 juillet 2011). Notre propos n’est pas ici de traiter de la globalité de la question de la place des étrangers dans la population, mais de focaliser l’analyse sur la question éminemment sensible des naturalisations d’une partie d’entre eux.

 
 

Des recensements très précis, sauf sur deux points…

 


Les questions 1-08 et 1-09 du recensement de 2010


 L’Agence bahreïnie du recensement (http://www.census2010.gov.bh/results_en.php) est une dépendance de la Central Informatics Organisation (CIO, http://www.cio.gov.bh ). Elle offre sur son site « Census 2010 » un rapide historique des recensements depuis l’origine (1941, 1950, 1959, 1965, 1971, 1981, 1991, 2001), et des données techniques et statistiques détaillées sur le recensement de 2010. On peut ainsi consulter le formulaire bilingue (arabe-anglais) de recensement (le consulter ici). Il est classique dans ses rubriques : détaillé sur le logement ; très détaillé parfois sur les modes de vie (gestion des ordures ménagères, équipement du ménage en moyens d’information et de communication) ; excessivement précis sur la formation, l’emploi et le chômage.

 Au regard de nos préoccupations, et du caractère très détaillé de certaines des rubriques précitées, deux questions nous paraissent cependant réduites à une formulation volontairement squelettique (voir les photographies) :

 1/ la question 1-08 : « Nationalité ». Elle est purement statique, en proposant une liste de nationalités, laquelle permet, au passage, d’apprécier les origines migratoires principales explicitées par l’administration - on peut toutefois s’interroger sur certaines omissions, comme l’origine iranienne…. Mais il n’y a ni question posée, ni commentaire prévu, sur les conditions et la date d’acquisition de la nationalité bahreïnie quand le recensé était antérieurement porteur d’une autre nationalité.

 2/ La question 1-09 : « Religion ». Elle est d’une prudente simplicité avec ses quatre possibilités d’appartenance: islam, christianisme, judaïsme, autres… Il n’y a aucune subdivision (sunnite/chiite ; catholique/protestant/anglican) ou liste de suggestions (hindouïsme, sikhisme, etc.).

 Or, on touche là à deux questions sensibles, et liées : le nombre et l’évolution respective des sunnites et des chiites ; le nombre et la nature des acquisitions de la nationalité bahreïnie par des étrangers.

 Plusieurs remarques méthodologiques s’imposent à ce stade, que nous ne développerons pas, mais que l’on retrouve chez les spécialistes du chiisme dans le Golfe, ou chez les spécialistes des enquêtes statistiques et démographiques.

- Tout d’abord, quand on répartit la population entre sunnites et chiites, il importe de préciser si l’on parle des seuls citoyens bahreïnis (début 2011 : environ 570000 personnes) ou si l’on inclut aussi les non-citoyens (début 2011 : environ 670000). Ce que ne précisent pas certains auteurs. Or, les « nationaux » représentent environ 46% de la population totale : c’est d’ailleurs le plus souvent sur cette base que l’on évalue les deux appartenances sunnites/chiites. Mais si l’on entend prendre en compte la population totale (nationaux + non-nationaux), la majorité des immigrés originaires du Moyen-Orient ou du sous-continent asiatique étant musulmans sunnites, la balance pèsera automatiquement nettement plus en faveur des sunnites.

- Il importe ensuite de rappeler la difficulté à décompter sunnites et chiites, en l’absence de statistiques fiables et publiés : ce qui nous renvoie à la polémique du début du mois sur le rapport supposé établissant à 51/49 le rapport sunnites/chiites, au contraire de la fourchette habituellement avancée qui estime à 65%-70% le pourcentage de chiites (Cf.notre article du 14 juillet).

 

Pour naturaliser : une  exigence de « loyauté et d’esprit national »…

 Quand Al-Jazeera a rendu public le 1er juillet 2011 le rapport supposé sur le poids respectif des sunnites et des chiites –51/49-, on n’aura pas manqué de relever que l’agence bahreïnie des statistiques (CIO) a fermement protesté dans son communiqué contre « [une publication] qui vise à provoquer une crise en soulevant la question des naturalisations. » Formule qui reconnaît, en creux, qu’il y a bel et bien un problème ouvert des naturalisations.  

 La CIO rappelle alors le cadre législatif et réglementaire des naturalisations, fixé pour l’essentiel par une loi de 1963:

- peuvent obtenir leur naturalisation les ressortissants arabes qui ont résidé 15 ans dans le pays, et satisfont aux conditions linguistiques et de bon comportement ;

- peuvent solliciter leur naturalisation les ressortissants non-arabes qui ont résidé au moins 25 ans dans le pays.

- le Bahreïn n’admet pas la double nationalité, et celui qui obtient la nationalité bahreïnie doit renoncer à sa nationalité d’origine.

 Mais, comme toujours, il y a les textes, et il y a leur mise en application effective, qui découle parfois de politiques explicites ou implicites, voire cachées. En décembre 2010, le roi Hamad avait appelé à un durcissement des conditions d’obtention de la nationalité : « il serait illogique d’accorder la citoyenneté bahreïnie à quelqu’un qui n’est pas totalement imprégné de l’esprit national[…] La citoyenneté ne doit être accordée que dans les cas exceptionnels, par exemple quand la nation a effectivement besoin de celui qui demande sa naturalisation ; le citoyen naturalisé doit respecter la loi et être loyal…» [1] Au moins au plan discursif, le monarque affirme là sa volonté de limiter au strict nécessaire le nombre de naturalisations. Mais son discours, antérieur donc aux évènements du « Printemps de Manama », entend répondre indirectement à la critique récurrente par ses opposants d’une politique de naturalisations très « orientée » au plan confessionnel.

 

Les « naturalisations politiques » ("al-tajnis al-siyasi"), ou :

comment faire pencher la balance confessionnelle ?

 

La liste des nationalités d'appartenance suggérées dans le formulaire de recensement,
à la question 1.08  (cliquez sur l'image pour agrandir)


En effet, les opposants au monarque, et tout particulièrement bien sûr un grand nombre de chiites, doutent très fortement de la véracité des discours et arguments du régime, et plus encore des chiffres fournis par l’administration. L’idée largement répandue est que, depuis des années, le régime mène une politique d’attribution rapide de la nationalité bahreïnie à des étrangers résidant depuis parfois peu de temps au Bahreïn, à condition qu’ils soient de confession sunnite. L’objectif de ce que certains pensent être un véritable « agenda caché » du régime étant, bien évidemment, d’inverser la composition confessionnelle actuelle de la population, qui comprendrait au moins deux tiers de chiites –au moins selon le sens commun. Les naturalisations, statistiquement au nombre officiel moyen d’environ 10000 par an, auraient donc une fonction éminemment politique. Elles seraient tout particulièrement proposées aux étrangers qui travaillent dans le champ sécuritaire - police et armée (largement composées de contractuels étrangers[2]), ou dans des administrations d’Etat : tous secteurs dont les chiites sont très largement, sinon totalement exclus. Et ces étrangers sunnites sont pour partie Arabes (Yéménites, Syriens, Jordaniens, Egyptiens), mais aussi des non-Arabes, compte tenu du très grand nombre de non-nationaux originaires d’Asie (Pakistanais surtout, mais aussi Baloutches ou Indiens). Les uns comme les autres étant naturalisés bien avant d’avoir atteint les délais de rigueur de 15 ans (pour les Arabes) ou de 25 ans (non-Arabes) qu’imposent les textes.

 Une partie des classes populaires chiites se plaignent également de voir ces étrangers sunnites fraîchement  naturalisés bénéficier d'avantages en nature (emplois, logements, avantages sociaux) dont ils se sentent écartés, ou privés. Dès lors, on comprend mieux la récurrence, ces dernières années, de l’argument des « naturalisations politiques » (al-tajnis al-siyasi), des slogans  du type « Non à la naturalisation des étrangers! ». Au printemps 2011, on a pu relever sur nombre d’affiches et de banderoles, et entendre sur la place de la Perle ou dans les cortèges des manifestants: « Non aux naturalisations ! ».

 

Un rapport qui vise opportunément à invalider une critique récurrente

 Le rapport attribué à l’administration bahreïnie, et rendu public par Al-Jazeera le 1er juillet, soulignerait que les procédures et le nombre de naturalisations n’auraient eu dans la dernière décennie (et, plus précisément, depuis que le roi Hamad est monté sur le trône, en 1999) qu’un impact marginal sur l’augmentation du pourcentage de sunnites, de l’ordre de 1% en plus. La croissance relative du nombre de sunnites serait donc le résultat :

- principalement de leur seule croissance démographique naturelle (mais l’on ne sache pas que l’indice de fécondité des sunnites soit supérieur à celui des chiites !);

- accessoirement du retour au pays de Bahreïnis émigrés ou exilés.

 Le rapport soulignerait même que les chiites auraient assez généreusement bénéficié dans la décennie 2000 des naturalisations au titre de la loi de 1963. Et d’évoquer l’exemple des résidents d’origine persane (iranienne) installés depuis longtemps à Manama. L’argument mérite d’être regardé de près, car les spécialistes ont depuis longtemps souligné que cette population chiite, plutôt aisée,  mais statutairement dépendante (car détentrice de –vieux- passeports iraniens, ou apatride), serait à situer dans le camp du soutien nécessaire au régime sunnite. Le rapport évoquerait aussi, parmi les chiites bénéficiaires, une forte proportion des exilés politiques revenus au pays au début de la décennie 2000, et qui avaient été déchus de leur nationalité bahreïnie à différentes époques et, en particulier, après la révolution iranienne -on peut penser, par exemple, aux membres de l’organisation islamiste chiite de la Shiraziyya [3]. Si le texte était avéré, une telle assertion serait en même temps une reconnaissance d’une politique d’expulsions ou de déchéances de nationalité sur la base de l’appartenance au chiisme (politique, en l’occurrence).

 Nous n’avons ni les compétences, ni les moyens, pour documenter par des chiffres, des pourcentages et des courbes, cette querelle sur les naturalisations, et leur impact sur la répartition confessionnelle. Nous renvoyons donc, une fois de plus, aux travaux des spécialistes, parmi lesquels le chercheur Justin Gengler (http://bahrainipolitics.blogspot.com/2011/07/dialogue-and-statistics.html). Toujours est-il que le problème existe, ne serait-ce que parce qu’il est formulé politiquement en tant que problème. Les opposants chiites qui ont participé à l’ouverture du Dialogue national le 2 juillet [4] ont demandé que le point soit une des priorités de l’agenda du Dialogue. Mais, compte tenu des enjeux sociaux, confessionnels et politiques qu’elle recouvre, on se contentera ici d’estimer que cette querelle est destinée à durer.

 

Notes :

[1]   On le constate, certains arguments sur (contre) la naturalisation des étrangers, et certains accents visant à durcir les conditions d’accès à la nationalité française, y compris pour des résidents de longue date, se retrouvent pratiquement dans les mêmes termes au bord de la Seine et sur les rives du Golfe…

[2]   Il est certain que la composition des forces de sécurité, dont seule une partie des officiers sont Bahreinis, alors que le gros des troupes est formé de contractuels d’origine étrangère, mais sunnites –« des mercenaires » disent les opposants au régime- accentue le ressentiment des chiites : exclus de ces forces de sécurité sunnites, ils n’en perçoivent que les aspects violemment répressifs. Et cela ne peut que les convaincre de la réalité des « naturalisations politiques » opérées à leur détriment.

[3]  On se reportera, par ex., à l’étude de Laurence LOUËR, Vie et mort de l’utopie révolutionnaire dans les monarchies du Golfe, in MERVIN Sabrina (dir.), Les mondes chiites et l’Iran, Paris, Karthala- Beyrouth, IFPO, 2007,  p.61-85

[4]   Le Wefaq, principal parti chiite d’opposition a décidé, dimanche 17 juillet, de se retirer d’un « Dialogue national dont les résultats sont déterminés d’avance », et s’estimant par ailleurs « sous représenté et marginalisé »  dans ce processus, comme il l'avait été lors des élections législatives de l'automne 2010.



Annexes

 

 

Annexe 1/ Article de Gulfnews, 5 juillet 2011

Bahrain denies sect-based population report

Bahraini statistics agency on Tuesday denied media reports that it had compiled sect-based data on the Bahraini population. By Habib Toumi, Bureau Chief . Published: 15:24 July 5, 2011

Manama: A Bahraini statistics agency on Tuesday denied media reports that it had compiled sect-based data on the Bahraini population.

“The Central Informatics Organisation (CIO: http://www.cio.gov.bh/CIO_ENG/default.aspx ) has never worked on compiling data based on the people’s sects,” the agency said in a statement. A report was circulated on Monday evening in Bahrain, claiming that 51 per cent of the population were Sunnis and that the remaining 49 per cent were Shiites.

'Secret and confidential'

The report, labelled “secret and confidential” was reportedly prepared by a research team working for the CIO between July 4 and November 15, 2010 and issued last year.

“We are shocked by the timing chosen to circulate the alleged report since it coincides with the launch of the national dialogue. It seems that whoever is behind it wants to stir up a crisis by raising the issue of naturalisation,” the CIO said.

Naturalisation has divided the two communities for years and no official figure has ever been made in Bahrain about the size of the two sects of the population. No official document mentions whether a Bahraini is Sunni or Shiite and figures that put Shiites at 60 or 70 per cent of the population have invariably been disputed by Sunnis as “not based on facts.”

'Political naturalisation'

The opposition has often complained about a systematic “political naturalisation” drive aiming to tilt the demographic balance towards Sunnis.

However, passports and naturalisation officials have rejected the claim and insisted on full compliance with the laws, citing the findings of a parliamentary commission.

Under Bahrain’s legal texts, Arabs who spend 15 years in the country and meet linguistic and satisfactory behavior criteria can apply to obtain the Bahraini passport.

Toughening

Non-Arabs have to spend at least 25 years in the country before they submit their papers. In December, King Hamad Bin Issa Al Khalifa called for the toughening of the naturalisation policy.

“Experience in matters of naturalisation has proven that it is illogical to grant Bahraini citizenship to a person who is not fully imbued with the national spirit,” King Hamad said at the opening of the 2010-2014 Parliament.

Citizenship should only be granted in extreme cases and a naturalised citizen must respect the law and be loyal, and the nation must need him, King Hamad said in his remarks about the qualifications for naturalization.

Dual citizenship

Bahrain does not allow dual citizenship and successful applicants have to give up their original nationality. […]

 

Source:

http://gulfnews.com/news/gulf/bahrain/bahrain-denies-sect-based-population-report-1.833374

 

Annexe 2/ Objectifs et résultats du recensement de 2010

 

The 2010 Census objective

·       Updating the data basis of population register.
·       Updating establishment data basis in the register of economic and social units.
·       Updating buildings and housing data basis in the register of addresses.
·       Make these records (individuals, units, economic, social and addresses) frameworks
·       Furnishing data on labour force structures.
·       Provide unemployment data and unemployed characteristics.
·       Availing data on internal migration.
·       Determining the major demographic and socio-economic traits of the population.
·       Provide the variables that help to know the differences that occurred in society characteristics.
·       Providing necessary information for sectoral planning (health, education, etc.).
·       Portraying housing conditions which would help setting construction policies.
·       Identifying geographic areas lacking certain services so that remedial measures can be taken.
·       Providing data on buildings conditions (private or public) and their occupancy status, so current and future housing needs can properly be evaluated.
·       Determining the basic characteristics of establishment whether engaged in economic or social activities and whether they are public or private.
·       Providing data use for the build population surveys.
·       Providing database for study some social aspects.
·       Providing data on the utilization rates of health facilities in Bahrain.

  

Bahrain Population 2001-2010

  Bahraini Non-Bahraini Total
2001 409,619 251,698 661,317
2002 427,246 283,307 710,554
2003 445,632 318,888 764,519
2004 464,808 358,936 823,744
2005 484,81 404,013 888,824
2006 505,673 454,752 960,425
2007 527,433 511,864 1,039,297
2008 541,587 561,909 1,103,496
2009 558,011 620,404 1,178,415
2010 568,399 666,172 1,234,571

 


Source : http://www.census2010.gov.bh/results_en.php

 


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