Le droit codifie les relations entre les hommes - Cours L. PREVOT

Discussion autour de cette photographie: "une bagarre dans la cour d'un collège"

Chapitre 1 EMC. Droit et justice en France

Thème 1. Le droit codifie les relations entre les hommes dans une société

Question : Comme le droit codifie-t-il les relations entre les hommes dans la société française ?

Introduction

I. Le règlement intérieur du collège est là pour que tous les collégiens soient égaux

Règlement intérieure du collège. Questions de l’activité :

1) Dans le règlement intérieur, on parle de « sanctions » en cas de violence, que ce soit « en paroles » ou en « actes ». Retrouvez la phrase exacte du règlement qui le précise, et citez-la entre guillemets.

2) Citez 3 exemples de violence verbales qui peuvent faire l’objet de sanctions.

3) Citez 2 exemples de violence physique qui peuvent faire l’objet de sanctions

4) En cas de violence verbale ou physique, à quelles sanctions vous exposez-vous ?

5) Pensez à la morale de la fable précédente. « La raison du plus fort est toujours la meilleure ». Est-ce le cas au collège ? Justifiez votre réponse.

6) Pourquoi est-ce important que la loi du plus fort ne règne pas au collège?

II. La loi fait respecter l’égalité du droit entre les hommes

Les règles n’existent pas uniquement qu’à l’intérieur des établissements scolaires.

La déclaration française des droits de l’homme de 1789 énumère les droits fondamentaux des hommes, notamment l’égalité : tous les citoyens sont égaux devant la loi.

La DDHC est rattachée à la Constitution : toute personne qui en bafoue les valeurs et les principes s’exposent à des sanctions. Le fait d’enfreindre la loi est appelé infraction. Les infractions sont condamnées par le droit pénal en France : le but d’éviter la loi du plus fort. Les sanctions en cas d’infraction sont référencées dans le Code Pénal.

En France, la Constitution prévoit la séparation des pouvoirs législatif (faire les lois), exécutif (faire appliquer les lois) et judiciaire.

III. Le droit européen est supérieur en droit au droit français

Le traité de Maastricht de 1992 prévoit l’institution d’une citoyenneté européenne.

Cela implique des droits et des devoirs pour les citoyens européens

Par exemple, les citoyens européens qui résident dans un autre pays de l’Union Européenne ont le droit de vote aux élections municipales.

Les textes européens doivent être respectés, comme par exemple les traités sur l'environnment.

Mais ce droit européen doit obligatoirement respecter le premier texte du droit : la Constitution.