La Justice des mineurs - Cours L. PREVOT

Chapitre 2 EMC. Droit et Justice en France

Thème 3. La justice des mineurs

Question : Comment la justice des mineurs s’adapte-t-elle au statut particulier des personnes de moins de 18 ans ?

I. La justice des mineurs est adaptée et spécifique en raison de l’âge

I. La justice des mineurs est adaptée et spécifique en raison de l’âge

Les mineurs âgés de 13 à 18 ans n'ont pas la même 'Justice' que les majeurs. Comment cette Justice des mineurs s'adapte-t-elle à leur âge ?

Les mineurs n'ont tout d'abord pas les mêmes tribunaux que les majeurs. Un mineur ayant commis un crime ou un délit sera traduit en justice devant des tribunaux pour enfants.

De plus, les sanctions sont plus faibles : elles sont atténuées. 2 catégories de mesures peuvent être prises contre un mineur :

• « des mesures de protection, d’assistance, de surveillance et d’éducation »
• « des peines d’emprisonnement » dans le cas d’une peine criminelle. La mise en détention se fait alors dans un quartier spécial de la maison d’arrêt (=prison), soit dans un établissement spécialisé pour mineurs. Jusqu'à 16 ans, l'emprisonnement se fait avec la présence d'éducateurs.

On voit donc que les mineurs âgés de 13 à 18 ans n'ont pas la même 'Justice' que les majeurs : les mineurs ont droit à l'excuse de minorité. L'excuse de minorité permet au mineur d'avoir une peine moins lourde, mais cela ne veut pas dire qu'il ne sera pas reconnu coupable. Pour le mineur, la Justice cherche donc autant à protéger qu'à punir.

II. Le mineur est un citoyen qui peut être condamné, mais dans des conditions adaptées

A. Les mineurs sont jugés par des juridictions spécifiques

En France, 3 juridictions sont en charge de la justice des mineurs.

Le juge pour enfants s’occupe des mineurs en danger, et juge les infractions les moins graves.

Le tribunal pour enfants juge les délits et crimes des mineurs de moins de 16 ans au moment des faits.

La cour d’assises des mineurs juge les crimes des mineurs d’au moins 16 ans au moment des faits.

Un mineur est jugé en fonction l’âge qu’il avait au moment de l’infraction, non en fonction de l’âge qu’il a au moment du jugement.

Enfin, les mineurs ne sont pas soumis aux mêmes juridictions que les majeurs.

III. La Justice des mineurs, un droit qui évolue

Au début du XIX°, le mineur est responsabilisé, et reconnu comme une personne pénale, c'est-à-dire reconnu comme responsable devant la loi et la Justice.

Dans la 1ère moitié (1ère partie) du XX°,

la responsabilité du mineur est atténuée (diminuée). On cherche donc davantage à protéger le mineur. On voit cette protection avec la création de « l'excuse de minorité ».

Dans la 2° moitié du XX° siècle, les mineurs ont plus de droits. Ils sont considérés comme majeurs à 18ans.

Au XXI° siècle, la Justice des mineurs devient vraiment éducative. A la même période, les mesures peuvent se durcir lourdement.

IV. Des exemples concrets pour comprendre