Education civique. « L’exercice des libertés en France »
Exposé
« La présomption d’innocence »
Pour cet exposé, je dois :
Je dois rechercher également rechercher quand ce texte a été écrit.
Cela peut être un exemple vécu ou d’une personne que je connais.
Cela peut être un exemple d’actualité (trouvé sur internet : vidéo, article de presse). Je dois alors indiquer la source (c’est-à-dire l’adresse internet) où je peux trouver cette actualité.
Je peux prévoir de projeter une vidéo courte comme exemple.
Texte d’appuis
--------------
« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. »
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 10
« 1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis. »
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Article 11