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Les statuts

CONSTITUTION

 

ARTICLE 1

Il est créé par les présentes une Association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 dénommée :

-          PONTIAC FIREBIRD CLUB DE FRANCE (P.F.C.F)

 

ARTICLE 2

La durée de l’association est illimitée. Son siège est :

 

Pontiac Firebird Club de France

Chez M. Philippe LEBRE (Trésorier)

Bat C2 Les Raumettes

Rue Colonel MANMES

13700 Marignane

France

 

Il pourra faire l’objet d’un transfert en tout autre lieu par simple décision du bureau.

 

ARTICLE 3

Pour acquérir la qualité de membre, tout nouveau sociétaire devra solliciter son adhésion.

Il devra avoir régularisé la cotisation exigée.

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

La qualité de membre se perd :

- par le décès,

- par la démission,

- par la radiation prononcée par les 2/3 du bureau,

- pour le non-paiement de la cotisation.

 

 

OBJET

 

ARTICLE 4

Le club a pour objet de répandre la passion des véhicules Américains de la marque PONTIAC, et en particulier des modèles FIREBIRD, d’en favoriser la restauration, d’établir des contacts entre les collectionneurs et amateurs de ces automobiles, et enfin d’entretenir entre les membres un climat de convivialité par (entre autres organisations) celle du FIREBIRD MEETING tous les ans pour le week-end de la Pentecôte. Il peut accueillir également en proportion raisonnable des véhicules Américains autres que ceux de la marque Pontiac.

 

ARTICLE 5

Assurer l’assistance technique, la recherche de pièces, le groupage pour achats aux U.S.A ou par l’intermédiaire des importateurs. Organisation éventuelle de séjours aux U.S.A.

 

ARTICLE 6

Création d’un site WEB et assurer son développement.

 

ARTICLE 7

Le club procède à un recrutement National et International. Il peut compter des sections régionales représentées par  un ou plusieurs correspondants. Ces correspondants ne font pas partie du bureau et devront obligatoirement être membres adhérents du club et à jour de leurs cotisations annuelles. Ces sections régionales seront tenues de se conformer et d’appliquer les statuts généraux du club et autre règlement intérieur du club s’il en existe un.

 

ARTICLE 8

L’assemblée Générale du Club se fait au moins une fois dans l’année. Le bureau décidant de fixer la date à sa convenance. 

 

ARTICLE 9

Les moyens d’action du Club sont :

- L’organisation du FIREBIRD MEETING,

- L’organisation de sorties régionales par les sections,

- La publication du bulletin du Club (trois fois dans l’année),

- Un service de petites annonces entre membres,

- La recherche de tous documents techniques et commerciaux concernant la marque PONTIAC,

- La collaboration avec les pouvoirs publics, dans l’intérêt de la conservation de ces automobiles, et afin d’en faciliter leurs circulations,

- La coopération avec GENERAL MOTORS DIVISION et GENERAL MOTORS FRANCE afin d’en faciliter les importations et la réception à titre individuel.

 

ARTICLE 10

Le Club s’interdit toutes discussions ou manifestations pouvant présenter un caractère politique ou religieux.

 

 

PATRIMOINE

ARTICLE 11

Les ressources du Club comprennent :

- Les cotisations des membres, dont le montant est fixé chaque année par le bureau,

- Les subventions de l’Etat, des départements, des communes ou autres associations,

- Les aides ou dons de partenaires et sponsors divers,

- Les ventes de la Boutique FIREBIRD (vêtements, pin’s, divers accessoires et gadgets soit au logo du club, soit au logo de la marque).

 

 

ADMINISTRATION

ARTICLE 12

Le Club est administré par un bureau comprenant :

- 1 Président

- 1 Trésorier

- 1 Secrétaire Webmestre

 

Si le besoin s’en fait sentir, le bureau pourra être complété par :

- 1 ou plusieurs Vice-Présidents

- 1 ou plusieurs Trésoriers adjoints

- 1 ou plusieurs Secrétaires – Webmestres adjoints

- des correspondants régionaux

 

Le bureau est élu pour 1 année, tous les membres sortants sont rééligibles.

 

Eligibilité des membres:

Pour être éligible, il faut être :

- Majeur

- Membre adhérent à jour de sa cotisation

- Posséder au minimum un an d’ancienneté au sein de l’association.


ARTICLE 13

Le bureau possède tous pouvoirs pour diriger, administrer le Club et réaliser les fins qu’il se propose. En cas d’indisponibilité du Président en exercice, feront office, soit le Vice-Président, soit le Secrétaire, soit le Trésorier. Le Club possède un compte bancaire. Les signatures reviennent au Président, Vice-Président, Trésorier.

Pour toutes opérations bancaires, le Trésorier en informera obligatoirement le Président.

 

ARTICLE 14

Pour délibérer valablement, les 3/5 des membres du bureau doivent obligatoirement être présents lors de l’Assemblée Générale. La voix du Président est prépondérante en cas de litige ou de partage.

Les délibérations du Bureau feront l’objet d’un compte-rendu signé par les membres du Bureau qui paraîtra dans le bulletin suivant l’Assemblée Générale. Le rapport annuel et les comptes seront publiés dans le bulletin.

 

ARTICLE 15

Chaque membre peut demander une modification d’un ou plusieurs articles des statuts, il pourra le faire notamment lors de l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 16

En cas de dissolution, l’actif net du Club ne pourra être attribué qu’à une Association humanitaire officiellement reconnue. Il sera nommé un ou plusieurs liquidateurs.

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