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PLF 2016 Intervention Mission « Travail et Emploi »

Monsieur le Président,

Madame la Ministre (Myriam EL KHOMRI, Ministre du Travail),

Messieurs les Rapporteurs,

Mes chers collègues,

Les derniers chiffres du chômage viennent de tomber. Variations importantes avant une stabilisation proche, suivie d’une probable baisse début 2016, tels sont vos arguments, Madame la Ministre. Mais le constat est flagrant : les chiffres sont catastrophiques.

Après un net repli en septembre, le chômage a connu en octobre sa plus forte hausse depuis septembre 2013 : +1,2% de demandeurs d'emploi supplémentaires de catégorie A sans aucune activité, pour atteindre le niveau record de 3,59 millions. Sur un an, le nombre d'inscrits à Pôle emploi a augmenté pour la catégorie A de 3,7%.

Au total, fin octobre 2015, le nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B, C s'établit à 5,44 millions en métropole. Ce nombre est en légère hausse sur un mois et augmente de 5,5% sur un an.

Qu’en est-il de nos voisins européens ? Les courbes du chômage de la zone euro et de la France vont dans deux directions opposées. Alors qu’en octobre 2015, l’Hexagone a connu une croissance impressionnante et inattendue du nombre de chômeurs, en zone euro c’est un autre record, en baisse, qui a été atteint. Le chômage n’a jamais été aussi bas depuis 2011. Le nombre de chômeurs est en baisse de 0,1% sur un mois en octobre 2015 et atteint 10,7%. Ce fut en 2013 que le chômage en zone euro était le plus haut : 12,2%.

Certes, les pays du Sud ont des taux de chômage bien supérieurs au nôtre, mais si l’on regarde en Allemagne, le chômage a encore baissé : 6,3%. Du jamais vu depuis la réunification entre l’Allemagne de l’Est et l’Allemagne de l’Ouest.

Permettez-moi de mentionner aussi la Suisse, puisque mon département est frontalier. Le taux de chômage y est incroyablement bas, il est de 3,3% à l’heure actuelle.

Sur ce point, j’aimerais vous alerter sur une problématique spécifique à mon département de la Haute-Savoie et plus généralement aux départements frontaliers avec la Suisse. En Haute-Savoie, le taux de chômage est certes bas, environ 7,5%, mais il n’est pas réellement juste puisque lorsque les frontaliers travaillant en Suisse se retrouvent au chômage, ils s’inscrivent en tant que demandeurs d’emploi en France.

Cette observation étant faite, je passe à l’examen des crédits de cette mission « Travail et emploi », qui s’apparente en quelque sorte à un passage en revue des lacunes de la politique de l’emploi développée par le Gouvernement.

Je tiens d’abord à remercier les rapporteurs François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER pour leur travail, ainsi que le rapporteur pour avis Michel FORISSIER, remplacé ce jour par le Président Alain MILON.

L’enveloppe budgétaire pour la mission « Travail et Emploi » est en baisse par rapport à l’année 2015. En 2016, cette mission sera dotée de 11,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 11,4 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une diminution de 5,56% en autorisations d’engagement et une quasi-stagnation en crédits de paiement par rapport à 2015.

Cette baisse ne peut nous convenir, l’emploi devant être une des priorités du Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur l’attentisme dont fait preuve l’Etat quand il concentre son effort budgétaire sur les contrats aidés. Si ceux-ci sont nécessaires – notre groupe approuve d’ailleurs certains de ces dispositifs – ils ne peuvent pas constituer l’axe principal d’une politique de l’emploi.

Je concentrerai plutôt mon propos sur l’apprentissage. Le volet consacré à l’apprentissage a fait l’objet de nombreuses annonces, après deux ans d’allers-retours qui s’étaient traduits par une chute de 8 % des contrats d’apprentissage en 2013, de 3 % en 2014 dans le secteur privé et de 4 % dans le secteur public.

 Des mesures aux conséquences catastrophiques avaient été prises dans le PLF pour 2014 : le crédit d’impôt apprentissage a été divisé par deux (la mesure est d’ailleurs maintenue) et un dispositif de compensation partielle ciblé sur les TPE a été mis en place : c’est-à-dire une prime d’apprentissage de 1000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, puis étendue aux entreprises de moins de 50 salariés et enfin à celles de moins de 250 salariés après une énième révision de la part du Gouvernement. L’apprentissage a besoin de stabilité. De tels revirements mettent à mal ce mode de formation.

Madame la Ministre, vous êtes récemment entrée au Gouvernement et nous connaissons votre volonté de mieux développer l’apprentissage.

Les Français doivent prendre conscience que l’apprentissage constitue une "voie royale" vers l'emploi. Il représente un  enjeu  majeur,  tant pour l'artisanat que  pour l'emploi et la jeunesse. En effet, ce mode de formation est garant du maintien du tissu d'entreprises artisanales. Les apprentis d'aujourd'hui sont les artisans de demain. Il permet de préserver les savoir-faire  qui  font  la  qualité  de  l'artisanat,  et  débouche  dans  80%  des  cas  sur  l'emploi, préoccupation primordiale pour les jeunes et leur famille.

Il est donc essentiel de développer cette filière de formation, en soutenant les maîtres d'apprentissage et en assurant aux candidats à l'apprentissage de trouver une entreprise d'accueil, il s'agit là d'un engagement fort.  Nous devons prendre exemple sur l’Allemagne, où il y a trois fois plus d’apprentis pour une même cohorte de jeunes.

Dans ma région, Rhône-Alpes, le nombre d'apprentis est en baisse (moins 4,1% entre 2013 et 2014). Je soulève de plus un problème spécifique à la Haute-Savoie, où les apprentis ont tendance à se former en France et à fuir en Suisse pour l’emploi. Tel est le cas pour des formations d’infirmières ou encore d’horlogers.

Je suis favorable aux deux nouvelles aides en faveur des TPE et PME, et dont la mise en œuvre est déjà effective :

- l’aide « TPE première embauche », qui permet de mobiliser pour le premier salarié une aide de 4 000 euros.

- l’aide « TPE Jeunes apprentis » mesure ponctuelle (1an) qui couvre les coûts supportés par l’employeur pour l’embauche d’un apprenti.

Le Gouvernement maintient aujourd’hui un objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Enfin, dernière remarque, Madame la Ministre, sur les crédits des missions locales. Les crédits d’accompagnement n’ont pas été reconduits en 2016 à la hauteur de leur dotation 2015, qui était de 45 millions d’euros.

Certes, vous avez été favorable à deux amendements de nos collègues députés augmentant de 10 millions d’euros les crédits pour l’accompagnement assuré par les missions locales, et de 2 millions les crédits dédiés à leur fonctionnement. Mais j’insiste sur l’importance de ces missions locales pour nos jeunes, et c’est là un domaine où nous ne pouvons tergiverser, là encore.

Je vous remercie.

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