Arrêt de travail


Le médecin traitant jugera de la pertinence de l'arrêt de travail qui peut permettre:
- de favoriser la poursuite des soins dans de bonnes conditions (soins en cure pour un sevrage alcoolique, séance de kinésithérapie...=> un temps partiel thérapeutique est aussi envisageable: voir lien ici)

- de mettre au repos le salarié
* afin de favoriser le repos physique (ex: cas de tendinite)
* afin de favoriser le repos mental (prise de distance dans le cas de souffrance au travail)

surtout si l'adaptation de poste, le reclassement temporaire est impossible! Les arrêts de travail permettent alors d'éviter l'altération de la santé au travail en soustrayant temporairement un salarié de son milieu professionnel.

Devant une problématique de retour à l'emploi, il est primordial de rechercher des solutions pendant l'arrêt de travail.

Par exemple, lors d'un arrêt pour "syndrome réactionnel suite au travail", il paraît important qu'il y ait un travail de fond pour préparer la reprise afin d'éviter les arrêts de travail répétés (risque de rechute important++).

Le salarié peut demander pendant son arrêt de travail, à être vu par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise. Cela permettra d'anticiper le retour à l'emploi. Ces visites sont obligatoires après 3 mois d'arrêt mais peuvent être demandées avant si le médecin traitant juge que la pathologie posera un problème de retour dans l'emploi.

Les arrêts de travail suspendent le contrat de travail (fourniture du travail et rémunération pour l'employeur, exécution du travail par le salarié). C'est la visite de reprise du médecin du travail qui met un terme à cette suspension ou s'il n'y a pas besoin de visite de reprise (arrêt de travail court), c'est la fin de l'arrêt de travail qui arrête la suspension du contrat de travail.


  Attention:  un salarié peut être licencié sous certaines conditions (forte perturbation du fonctionnement de l'entreprise, faute grave) lors d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire et non lors d'un arrêt de travail pour accident de travail ou maladie professionnelle.

=> pas d'arrêt de travail répétés et abusifs sans recherche de solutions!



Combien de temps prescrire un arrêt maladie?

Le site Améli.fr propose des référentiels de durée (fiche repère), mais tout dépend de la particularité du cas clinique (réevaluation précoce possible avant de prescrire un arrêt d'emblée prolongé!)



http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/exercer-au-quotidien/aide-a-la-pratique-memos/les-memos-de-bonne-pratique/arrets-de-travail-des-referentiels-de-duree.php

Rmq: Parfois cela peut être le médecin du travail qui adresse un courrier au médecin traitant lorsqu'il considère par exemple que le salarié nécessite un arrêt de travail.






Voici des exemples de courrier que peut recevoir le médecin traitant:

1- Arrêt de travail pour maladie ordinaire avec démarches de prévention de désinsertion professionnelles faites pendant l'arrêt

 

Cher confrère,

    Je vous adresse M.... qui présente des douleurs permanentes liées à...Il ne peut actuellement pas assumer son travail. Il est de ce fait également déprimé. Je le mets inapte temporaire (NB: ce statut a été remplacé et n'existerait plus...on préfère écrire sur la fiche "le patient n'est pas en mesure de travailler" sans se prononcer sur l'inaptitude!). Pouvez vous lui faire un arrêt maladie?

    Un médecin spécialiste qui le suit m'a écrit qu'une reconversion professionnelle vers un poste sédentaire était inéluctable. Je pense qu'il faut se laisser un peu de temps avant de prononcer une inaptitude définitive à son poste de menuisier. Un arrêt maladie de 3 mois maximum permettrait de voir comment évolue son état sous antalgiques et son état thymique.

    J'ai rempli un certificat médical afin qu'il soit reconnu travailleur handicapé par la MDPH et je l'ai également orienté vers notre service de réorientation professionnelle. Cordialement."

                                                                                Dr Médecin du travail


2- Prolongation d'un arrêt de travail

                                                                
Cher confrère,

    Je rencontre ce jour M...dans les suites de son AT avec entorse grave de la cheville gauche.
L'évolution de la cheville semble favorable avec toutefois une gène fonctionnelle importante. La flexion dorsale de la cheville reste limitée et douloureuse, interdisant les travaux accroupis. De plus son poste nécessite le port répété de charges lourdes, la station debout prolongé, de la marche avec l'utilisation d'escaliers.

    Au total les conditions de travail sur ses chantiers risquent de ralentir sa guérison ou de provoquer une rechute et un aménagement de poste n'est actuellement pas possible.

    Je vous l'adresse donc afin que vous puissiez prolonger son arrêt au titre de l'AT le temps qu'il puisse finir sa réeducation et reprendre son poste sans risque pour sa cheville.

Je vous remercie de bien vouloir me tenir au courant. Cordialement.

Dr Médecin du travail


L'arrêt de travail en pratique :

Remerciement au médecin conseil ayant présenté un ppt au séminaire "Entrées vie professionnelle" du 9/04/15

Les informations de base sur les arrêts de travail (déclarations à effectuer...) sur le site service-public.fr

=> Lien vers le site ici



Obligations du prescripteur:

- motif médical de l'arrêt
- durée
- rapport éventuel avec un article L324-1 (ALD) ou une grossesse
- sorties autorisées

 Article L324-1 du Code de la sécurité sociale:  ALD non exonérante

 Ce sont des affections qui nécessitent une interruption de travail ou des soins continus d'une durée prévisible égale ou supérieure à six mois mais qui n'ouvrent pas droit à l'exonération du ticket modérateur (pas de 100%).

=> Rédaction d'un protocole de soins

Finalités
- reconnaître l'ALD non exonérante
- ouvrir les droits à 3 ans consécutifs
- permettre la prise en charge des frais de transport
- supprimer le délai de carence

Obligations de l'assuré:

- envoyer la prescription dans les 48h au service médical
- suivre les prescriptions
- respecter les horaires de sortie
- s'abstenir de toute activité non autorisée
- ne quitter la circonscription qu'après accord de la Caisse
- se soumettre aux contrôles du service médical
- respecter les règles de prescription





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