L'allocation de rentrée scolaire

Pour la rentrée 2015, le montant de l'allocation de rentrée scolaire est de 382,64 € par enfant de 11 à 14 ans.

Vos ressources de l’année 2013 ne doivent pas dépasser :

  1. 24 306 € pour un enfant,
  2. 29 915 € pour deux enfants,
  3. 35 224 € pour trois enfants,
  4. 5 609 € par enfant supplémentaire.

L'allocation de rentrée scolaire est versée directement par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les bourses de collège 

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves. Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève. Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.

Le dossier de demande de bourse complété par la famille ou le représentant légal de l'élève est remis au chef d'établissement.
Ce dossier comprend une feuille de renseignements concernant l'élève et son représentant légal, l'avis d'impôt sur le revenu ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-2, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée.
En cas de modification de la situation familiale ayant entraîné une diminution de ressources depuis l'année de référence n-2, les revenus de l'année n-1 pourront être pris en considération.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Le montant annuel, (calculé selon trois taux en fonction des charges et des ressources des familles) est de 84 €, 231 € et 360 € à la rentrée2015. Elles sont versées en trois fois.

Taux et barème pour l'attribution d'une bourse de collège en 2015-2016

Revenus annuels1
enfant
2
enfants
3
enfants
4
enfants
5
enfants
par enfant +
Taux 1 : 84 €/an : Plafond annuel14 67418 06121 44724 83428 2203 386,4
Taux 2 : 231 €/an : Plafond annuel7 9339 76311 59413 42415 2551 830,6
Taux 3 : 360 €/an : Plafond annuel2 7993 4454 0914 7375 383645,9

Le calendrier

La campagne de bourse pour 2015-2016 est ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au 17 octobre 2015 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés.

La mise à disposition de ce formulaire sur Internet, permet de retirer ce document ailleurs que dans l'établissement scolaire. Dans tous les cas les familles doivent déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au secrétariat du collège. 

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement ou à la direction académique des services de l'éducation nationale, service des bourses

PASS 92  :  70 € offerts pour les loisirs des collégiens des Hauts-de-Seine 

Sont concernés : 

les élèves, de la 6e à la 3e, domiciliés dans les Hauts-de-Seine et scolarisés dans des établissements publics et privés sous contrat.

Le Pass Hauts-de-Seine concerne également les élèves scolarisés hors du département dans des établissements publics et privés sous contrat , mais habitant dans les Hauts-de-Seine.

Le PASS 92 offre la possibilité de s'inscrire à des activités après la classe au sein d'associations culturelles, sportives et artistiques de votre commune.

Ce passeport loisirs se présente sous la forme de tickets électroniques crédités par le bénéficiaire/utilisateur à remettre directement à l'organisme sportif ou culturel souhaité.

Pour l'année 2015-2016, il faut les utiliser obligatoirement avant le 31 mars 2016.

Comment l'obtenir ?

Pour l'année scolaire 2015-2016, la période d'inscription est prévue du 1 juin 2015 au 30 novembre 2015. La procédure est entièrement dématérialisée.

Toutes les informations utiles et pratiques concernant les différentes étapes de l'inscription sont disponibles en consultant la procédure d'inscription  ICI 

Le fonds social collégien 

Ce fonds est destiné à faire face rapidement à des situations difficiles que peuvent connaître des familles de collégiens pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Cette aide exceptionnelle peut prendre la forme d'une aide financière directe ou de prestations en nature (frais de demi-pension ou d'internat, fournitures diverses, etc.).

La décision d'attribution de l'aide relève du chef d'établissement après avis de la commission, présidée par lui et constituée par des membres de la communauté éducative, des délégués d'élèves et de parents d'élèves, si l'élève est scolarisé dans un collège public, et par le recteur de l'académie, sur proposition du chef d'établissement pour les élèves des collèges de l'enseignement privé sous contrat. 

Pour toute information, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Le fonds social pour les cantines 

Ce fonds doit permettre aux collégiens, issus de milieux défavorisés, de fréquenter la cantine de leur établissement. Le chef d'établissement prend au cours de l'année scolaire l'avis du conseil d'administration sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Pour tout renseignement, adressez-vous au secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant.

Les bourses d'enseignement d'adaptation

Elles sont accordées, sous condition de ressources des parents, par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux élèves soumis à l'obligation scolaire qui rencontrent des difficultés particulières de scolarisation à l'école primaire et au collège, entraînant pour la famille des frais supplémentaires non pris en charge. Le montant de la bourse varie de deux à six parts. Le montant annuel de la part est fixé à 29,07 euros pour la rentrée scolaire de 2015. La bourse est versée en trois fois.