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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, ACTION HUMANITAIRE ET SOLIDARITE NATIONALE



 

Ce site web a été créé pour partager l'information sur le processus de RAAAP (Rapid Assessment, Analysis and Action Planning).
Le site est conçu pour faciliter la communication parmi tous les partenaires impliqués dans le processus. 
 
 
 
*VOIR le PLAN d'ACTION National OEV, version finale Jan 2010, publié en septembre 2010 
 
 
*Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant Protection de l’Enfant.
 
( La presente Loi vient remedier au probleme de la marginalisation de ces etres vulnerables. Elle comprend 5 titres. titre I prevoit les dispositions generales ; titre II porte sur la protection sociale de l’enfant ; titre III definit la protection judiciaire et titre IV la protection penale et enfin titre V traite des dispositions transitoires, abrogatoires et finales. (202 articles )


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