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6ème modification du POS de CASTELGINEST

publié le 21 mars 2015, 06:19 par NORD EN VIE   [ mis à jour : 12 janv. 2016, 12:26 ]
Toulouse Métropole nous a fait parvenir les documents à consulter pour l'enquête publique de la 6ème modification du POS de Castelginest.
Enquête publique du 23 mars 2015 au 24 avril 2015 par arrêté du Président de Toulouse métropole.
Vous pouvez mettre vos remarques personnelles sur le registre en Mairie.
Vous pouvez nous faire part de vos remarques que Nord En Vie pourra porter également.
Ċ
4.1. Règlement écrit.pdf
(579k)
NORD EN VIE,
3 juil. 2015, 14:16
v.7
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4.2 Document Graphique.pdf
(4270k)
NORD EN VIE,
3 juil. 2015, 14:16
v.7
Ċ
4.3. Liste des emplacements réservés.pdf
(302k)
NORD EN VIE,
3 juil. 2015, 14:16
v.7
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Notice explicative (2).pdf
(2856k)
NORD EN VIE,
3 juil. 2015, 14:16
v.7
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