Cybersquatting de nom de domaine

(aussi appellé Domaine Name Grabbing) 

Le Cybersquatting (ou Grabbing  de nom de domaines) est le terme utilisé lorsqu'un individu dépose un nom de domaine violant les droits d'un tiers (en déposant par exemple le nom de sa marque) et  essaie ensuite de revendre à un prix élevé la propriété de ce nom à la société lésée.

La résolution de ce genre de situation par voie légale pouvant durer jusqu'à plusieurs mois et coûter extrêmement cher, de nombreuses sociétés préfèrenet trouver un terrain d'entente et accepte ce marché forcé

Un grand nombre de personnes enregistrent toujours des domaines qui, de façon consciente ou non, violent les droits d'un tiers.  Afin d'éviter ce genre de situation, nous recommandons donc d'effectuer une recherche minimale avant d'enregistrer un nom de domaine. On peut considérer en général que les expressions employées dans la vie de tous les jours, les termes dits génériques, sont sans complications légales.

Ce n'est pas le cas de certains néologismes et termes fabriqués qui auront pu être déposés. Ce qui est bien entendu le cas des marques et des noms de produits.  


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