Newsletter du 24 octobre 2010

"En période de disette, quand les gros seront maigres, les maigres seront morts." Lao Tseu
 

 Agenda

 Date  de la prochaine réunion de l'AMPR-IDF suivie d'une assemblée générale:

Samedi 11 décembre le matin - 9H 12H - Le lieu sera précisé ultérieurement

Ordre du jour provisoire: état du projet "trajectoire", point et tour de table sur les nouvelles autorisations SSR, actualités diverses: HPST, MIGAC, DPC, programmes de MPR, forums de discussion
 
La réunion plénière sera suivie d'une assemblée générale qui procédera à l'élection d'un nouveau bureau, dont le président, le secrétaire, le trésorier et les adjoints

Médico-économie en MPR

Après la Sofmer
Quelques nouvelles après le congrès de la Sofmer sur le modèle futur de tarification en SSR. D'après les informations données aux représentants de la Fedmer, l'IVA ne sera probablement pas le modèle cible. Une nouvelle enquête "plateaux technique" se prépare, sous une forme proche de la précédente avec un mode d'emploi plus détaillé, le financement spécifique du compartiment "plateaux techniques" pourrait en fait être réduit à celui d'équipements très spécifiques: conduite automobile, analyse de la marche.... Le CSARR n'en finit pas de se subdiviser en réflexions de groupes professionnels distincts, que l'ATIH a bien du mal à constituer, où les prises en charge semblent conçues comme juxtaposition d'actes définis par chaque groupe d'experts,  sans considération pour des programmes de soins cohérents qu'il faudra pourtant bien formaliser pour valoriser les prises en charge de nos "groupes homogènes" de patients, donc de séjours,  en MPR. Dans l'impasse actuelle du modèle PMSI-T2A en SSR, et en l'absence de modèle coût-qualité dans ce secteur, il semble que l'élaboration de programmes de soins, thème largement abordé à la Sofmer, trouve progressivement un accueil plus favorable de la part des organismes nationaux concernés, ce qui ne peut qu'encourager les travaux des composantes de la Fedmer sur ce sujet. La Fedmer continue par ailleurs son rapprochement avec la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) afin de promouvoir le lien essentiel entre logiques de qualité des programmes spécialisés, en rapport avec la HAS, de développement professionnel continu (DPC), de réglementation et de financements. Voir ci dessous le concept de Conseil National Professionnel.
 
 
Diaporama présenté le 18/10/10 lors de la réunion de pré-campagne budgétaire 2011
http://www.departement-information-medicale.com/
 
 
Optimisation du codage sur le site des DIM: conclusion le PMSI SSR est trop compliqué, surtout pour les petites structures!
 
Comprendre les indicateurs par établissement
 
3 indicateurs pour caractériser l’activité d’un établissement SSR :
- le total de ses points IVA d’activité ou "total IVA annuel" : reflet de la consommation de ressources correspondant aux patients pris en charge (PMSI)
- le poids moyen de la journée traité (PMJT) : nombre de points IVA qu’apporte en moyenne chaque journée de présence : reflet de la lourdeur moyenne des patients en regard du prix de journée.
PMJT = nb total IVA annuel / nb total de journées de présence
- la valeur du point IVA : reflet de la consommation de ressources par unité d’activité
Valeur = nb total IVA annuel / financement de l’activité SSR
Valeur du point = comparaison entre établissements en termes d’efficience des moyens attribués.
Comparaison de la valeur du point de l’établissement à la référence nationale ou régionale = sur-dotation ou sous-dotation.
Note: L'APHP ajoute le ratio standardisé des points IVA: rapport entre les points IVA tréellement produits et les points théoriquement produits sous l'hypothèse d'une production de points identique à la moyenne AP-HP pour chaque couple "GMD - catégorie de service SSR".
 
Connaître sa valeur de point et la valeur nationale ou régionale du point?
Chaque établissement devrait connaitre la valeur de son point IVA pour le comparer à la valeur nationale et régionale. Ces données globales par établissements doivent pouvoir être rapprochées des grands types de programmes de soins par groupes de patients proches, ou groupes homogènes de patients pour analyser les coûts réels et la production PMSI de points IVA selon une logique de "portefeuille d'activités". Il est essentiel que cette analyse puisse se faire selon une logique médicale de spécialité et pas seulement en fonction de l'autorisation SSR. Il faut pour cela que les médecins responsables de programmes de soins aient un accès beaucoup plus transparent à ces données médico-économiques. Encore doivent-ils le demander (login et codes  FHF par exemple, accès facilité aux bases régionales PMSI)! La création d'observatoires régionaux par discipline et quelque que soit le mode d'exercice, public, ESPIC  ou privé lucratif doit être envisagée. Voir groupe de travail en addictologie.

Le mystère de la valeur du point:

Sur un diaporama de la FEHAP de 2008 il est indiqué: valeur nationale du point IVA : 0,1611 € (PMIT = 1417). La valeur a-t-elle baissé?
On peut aussi calculer une valeur régionale (on fait la même opération sur la DAF régionale): exemple Bretagne 0,1562 Pays de Loire 0,1493
Mais Sur le Diaporama sur les SSR en addictologie la valeur indiquée est en effet: "estimation valeur du point IVA national en 2008 : 0,1536 €" valeur habituellement citée pour le public, et 0,0976 € pour le privé.
http://s1.e-monsite.com/2009/09/25/13312688marc-kusterer-ssr-ppt.ppt
Enfin il semble que le site FHF indique pour le calcul de modulatio IVA au regard de la campagne budgétaire 2010 une valeur du point IVA national prise en compte de 0,1500 
D'où viennent ces différences? Les sites officiels (ATIH etc.) ne sont guère instructifs sur ces modalités de calcul et/ ou très peu accessibles aux cliniciens. Et comment savoir si l'on est sur ou sous-doté?

La FEHAP met en ligne ses simulations, qu'en est-il pour le secteur public et les établissements sous OQN (en général privé à but lucratif)?
Analyse de ces premiers résultats sur l'année 2008 sur le diaporama ci dessus :
En cas de convergence régionale (modulation interrégionale), les établissements FEHAP sous DAF seraient perdants (perte de 18,1% et 11,5%).
En cas de convergence vers la valeur nationale, la perte serait moins conséquente (15,5 % et 4,5 %).
Ces résultats doivent néanmoins être nuancés : effet lissant des moyennes, croisement nécessaire avec la typologie des établissements SSR (activité comparable).

Pour la FHF, le module IVA sur le site de la FHF permet le calcul de l'indice de modulation IVA appliqué aux établissements dans le cadre de la campagne budgétaire 2010. L'accès est possible sous couvert de login et mot de passe transmis aux directions.
Journée actualité et enjeux du SSR -  13 janvier 2011 - Institut Montsouris -  Préprogramme - 395 € TTC donc pas aisément accessible sans financement institutionnel ; site: http://ssr.sphconseil.fr

La confrontation de ces diaporamas avec le suivant mériterait de longs commentaires sur la "machine à perdre". Il montre bien comment l'asphyxie de certaines activités est inéluctable face à l'inconsistance du modèle PMSI-T2A  en SSR actuel. Au regard de ce qu'il faudrait organiser en fonction de l'intensité / complexité des programmes de MPR et d'une graduation territoriale des soins, elle risque de se poursuivre, sauf divine surprise et une forte mobilisation de notre part pour la définition de programmes congruents à un juste financement  du service rendu. C'est le maintien d'un dispositif de réadaptation accessible, solidaire, et nécessairement gradué dans un contexte de ressources rares qui est en jeu.


Bonnes pratiques

 

Réingénierie - Nouvelles professions intermédiaires - DPC - CNP - FSM

le rapport Domergue (7 juillet 2010)
 
2 La mission Hénart sur la création de nouvelles professions intermédiaires
Lettre de mission (site FHF):
 

4 CNP, FSM et DPC , un nouveau paradigme: Développement Professionnel Continu, Fédération des Spécialités Médicales et concept de Conseil National Professionnel

Textes réglementaires

Nouveaux statuts des médecins hospitaliers 
Décret n° 2010-1218 du 14 octobre 2010 portant dispositions particulières relatives aux médecins, odontologistes et pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à être pourvus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022918903&dateTexte=&categorieLien=id
 
Arrêté du 14 octobre 2010 fixant le montant et les modalités de versement de la rémunération des praticiens recrutés par les établissements publics de santé en application du 3° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022918933&dateTexte=&categorieLien=id
 
Rapports au parlement
Trois rapports viennent d'être adressés au Parlement par le ministère de la Santé, le premier sur la tarification à l'activité, le deuxième sur la convergence tarifaire, le troisième sur les missions d'intérêt général et l'aide à la contractualisation des établissements de santé (MIGAC, c'est-à-dire sur les recettes hospitalières complémentaires ne relevant pas de la tarification à l'activité). La lecture de ces rapports décrit les mécanismes d'attribution des ressouces aux établissements hospitaliers et en annonce les évolutions attendues dans les années à venir. Les rapporteurs ministériels font comme si les gains d'"efficience" et les "réorganisations" devaient à eux seuls permettre aux établissements hospitaliers de faire face aux contraintes budgétaires qui leur sont imposées. En réalité, des suppressions d'emplois purement comptables en sont aussi les inéluctables conséquences, avec ce que cela implique en matière de qualité des soins et d'accès aux soins.
 
Décrets HPST
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Jean-Pascal Devailly,
28 oct. 2010 à 00:38
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Jean-Pascal Devailly,
21 oct. 2010 à 21:23
Ċ
Jean-Pascal Devailly,
28 oct. 2010 à 00:38
ċ
Jean-Pascal Devailly,
20 oct. 2010 à 21:17
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