Newsletter du 11 septembre 2010: la T2A pour les nuls

 

 Kit de défense médico-économique en réadaptation

 Agenda:

Faut-il réhabiliter la réadaptation? Colloque Jean Savy 30 ème anniversaire du JRM  - Université Paris-Descartes ICI

XVème journée de Menucourt - 25 septembre 2010  Programme

14 -16 octobre 25ème congrès de la Sofmer Marseille


Humour: unités pifométriques

      Nouveaux directeurs (HPST)>>
 

Vidéo YouTube

 

Le paiement prospectif en réadaptation

Nous proposons quelques articles consacrés aux systèmes de paiement prospectifs dont les avantages et inconvénients, surtout en l'absence de mécanismes compensateurs, sont bien détaillés dans la littérature internationale.

"L’expérience américaine est intéressante à analyser dans son déroulement, dans la mesure où la réponse des régulateurs à la hausse des soins de suite et des soins à domicile, liée à ce phénomène de transfert, a conduit le Gouvernement, en retour, à accroître la puissance des systèmes de paiement dans ces deux secteurs, en introduisant des forfaits par journée ou par épisode de soins. Newhouse montre cependant que ceci n’est pas sans risque, car dans des secteurs où le contenu du produit est encore plus mal défini que pour les soins hospitaliers, l’incitation à la fois à diminuer les services et à sélectionner les risques est forte. Si la première n’est pas documentée, la seconde semble, en revanche, bien avérée." (*)

Généralités: les systèmes de paiement prospectifs 

 

Financement des hôpitaux: des divergences mais surtout des convergences - Guy Durant - 

http://www.hospitals.be/pdf/n1vol4p6.pdf voir aussi L'hôpital est-il trop cher?

 

(*) L’expérience américaine et la réforme de la tarification hospitalière en France – commentaire Roland Cash, Michel grignon, Dominique Polton +++
http://economiepublique.revues.org/262?file=1 - Tiré de Revue de l'institut d'économie publiquehttp://economiepublique.revues.org/
Lire l'article de J. Newhouse qui est commenté -
Note: l'article de Newhouse évoque le financement par épisode de soins réunissant les soins aigus et post-aigus.

Comment en sommes sous arrivés là? Au commencement, il y avait la Mission T2A (MT2A):
PAIEMENTS PROSPECTIFS, TARIFICATION A LA PATHOLOGIE, CONCURRENCE PAR COMPARAISON
http://onala.free.fr/theoriq.pdf (les groupes homogènes de malades sont-ils si homogènes?)
 
Pour aller plus loin:
-- le modèle de Fetter pour les nuls -- pour en finir avec les injonctions à l'éthiconomie!

-- Hôpital: organisation et financement des soins - IRDES --
http://www.irdes.fr/EspaceRecherche/Bibliographies/Themes/HopitalOrganisation.html


Articles relatifs aux soins post-aigus / MPR / SSR

 
Early Effects of the Prospective Payment System on Inpatient Rehabilitation Hospital Performance. Archives of Physical Medicine and Rehabilitation, Volume 87, Issue 2, February 2006, Pages 198-202. Michael J. McCue, Jon M. Thompson Cliquer ici
 
Articles relatifs à la réadaptation analysés dans un récent article de JM Wirotius: la survie des personnes handicapées en milieu sanitaire est de nouveau menacée. J Readapt Med.  2009;29:168-174.

Trends in Length of Stay, Living Setting, Functional Outcome, and Mortality Following Medical Rehabilitation (en fulltext) - Kenneth J. Ottenbacher, PhD, OTR; Pam M. Smith, DNS, RN; Sandra B. Illig, MS, RN; Richard T. Linn, PhD; Glenn V. Ostir, PhD; Carl V. Granger, MD  JAMA. 2004;292:1687-1695.
http://jama.ama-assn.org/cgi/content/full/292/14/1687 

 

T2A en SSR

La tarification à la pathologie en SSR. Marie Houssel. Mémoire ENSP
 
La T2A en SSR: premières réflexions (article en libre accès)
 
"Qu’est ce que la juste rémunération du service rendu ? Las, aucune réponse explicite n’a été formulée… On regrettera l'absence d'une représentation prédéfinissant l'équation retenue...Aucune représentation de la juste rémunération. Le champ a été laissé aux statisticiens et aux autres experts techniciens ; l’ensemble des acteurs concernés leur emboîtant les pas pour suivre les travaux, faute de les précéder, c'est-à-dire de les inspirer."
 

Sanitaire et médico-social même combat?

Le ras le bol des directeurs d'EHPAD
 
Voir les rapports parlementaires relatifs au PLFSS 2010 - Tarification à la ressource
(Vasseur<http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1994-tv.asp>-
Demarescaux <http://www.senat.fr/rap/l09-090-3/l09-090-3.html>)*
 
Et le Rapport Rosso-Debord (des nouvelles du 5ème risque)
 
Erreurs de calibrage des enveloppes régionales médico-sociales CNSA 2010 - FEHAP
http://www.fehap.fr/page-secteur.asp?ID_sec=3
 
Réformes de la tarification des EHPAD - Diaporama Cliquer ici

Le projet de décret relatif à la réforme de la tarification (FHF)
Décret n°xx relatif à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes et à la règlementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médicosociaux
http://actionsociale.weka.fr/flash-action-sociale/personnes_agees-personnesagees/la_reforme_de_la_tarification_des_ehpad_devrait_entrer_en_vigueur_avant_fin_2010-4192

Avis défavorable du CNOSS
http://actionsociale.weka.fr/flash-action-sociale/reforme_de_la_tarification_des_ehpad__le_cnoss_emet_un_avis_defavorable-4084

 
Restrictions de l'accès aux médecins libéraux, kinésithérapeutes et autres professionnels libéraux dans les EHPAD

 Des usages du concept de handicap: modèles ou idéologie?

Editorial - Christian Rossignol. Altérations, dysfonctionnements et handicaps :  pour une terminologie et des concepts opératoires http://www.revue-interactions.fr/revue/pagint/revue/article.php?cidarticle=69
La notion de handicap: métaphore politique et point de ralliement des corporatismes
 
Joëlle Canton, “La « Classification québécoise » dite « Processus de production du handicap » peut-elle contribuer à la production de connaissances et aider à la prise de décisions ?.”

 
L’évolution conceptuelle internationale dans le champ du handicap : Enjeux socio-politiques et contributions québécoises - Patrick Fougeyrollas
http://www.pistes.uqam.ca/v4n2/pdf/v4n2a12.pdf
 

Nouveautés et trouvailles sur la toile


Financement et régulation

Les impacts de la T2A sur les modes d'organisation et le fonctionnement des établissements de santé

http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/article201016-2.pdf

 

La tarification à la pathologie en SSR. Marie Houssel. Mémoire ENSP
http://ressources.ensp.fr/memoires/2003/edh/houssel.pdf


Rapport Domergue: projet de rapport d'information sur la formation des auxiliaires médicaux

Médico-social, APA, PCH, EHPAD


APA et PCH: point au 30 juin 2009


Enquêtes Handicap et Santé
 
Rapport Rosso-Debord
 
Pertinence des hospitalisations - divers

Pour aller plus loin...

Articles relatifs au financement à l'activité
 
La concurrence par le financement fonctionne-t-elle ? L'expérience des HMO aux USA  
http://www.aef.asso.fr/article.jsp?prm=26924 (créer un compte pour accès gratuit) 
dans "La régulation des dépenses de santé"  http://www.aef.asso.fr/parution.jsp?prm=26884
 
Principes et enjeux de la tarification à l'hôpital - Zenep Or, Thomas renaud


T2A en Allemagne ce qui nous attend
http://www.mdhp.fr/?p=314

Action publique et gouvernance des territoires. Note de synthèse François BRIATTE
http://phnk.com/files/m2-apgt-ferrandnagel-fiche.pdf

Etat, marché et concurrence: les motifs de l’intervention publique
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/cahiers-francais/articles/313-croissant.pdf

Benchmarking: histoire et usages d’un dispositif de gouvernement par les nombres - Isabelle Bruno, Emmanuel Didier
http://www.meshs.fr/page.php?r=36&id=288&lang=fr
 
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