EPP certification IPAQS

EPP, programmes, certification et indicateurs IPAQSS


Du bon usage des concepts: les programmes cliniques en réadaptation


Quelle que soit la qualité des recommandations de bonnes pratiques, il ne s'agit jamais d'une procédure applicable en l'état et il convient de les adapter à un établissement, ou à un ensemble d'établissements travaillant en réseau. L'EPP et la certification des établissements offrent un cadre et des outils puissants d'adaptation et de développement des programmes de réadaptation comme l'approche processus et le chemin clinique (guide pratique). Il s'agit, dans une logique d'apprentissage organisationnel, d'intégrer amélioration des connaissances et évaluation des pratiques. Dans un domaine où manquent souvent les hauts niveaux de preuve, où la démonstration de l'effet de la "black box" l'emporte souvent sur la démonstration de l'effet des interventions, l'EPP contribue à l'explicitation des processus de réadaptation souvent tacites en véritables programmes. Une fois définis, ces programmes peuvent enfin donner lieu à une évaluation par des indicateurs. Ils peuvent être mieux financés, et contribuer ainsi à ce que les patients aient accès en temps opportun aux interventions requises, dans un réseau territorial optimisant les niveaux de soins au regard des données probantes quant à l'efficacité des programmes. Cette reconnaissance sera d'autant mieux assurée que ces indicateurs seront robustes, validés sur le plan international et intégrés au système d'information.
La dynamique de l'EPP des équipes de réadaptation dans la certification des établissements, sa contribution à la reconnaissance des spécificités et de l'utilité des programmes de réadaptation et des compétences spécialisées qui les animent apparaît intimement liée de façon récursive à la dynamique de production de recommandations de bonnes pratiques par les sociétés savantes et collèges professionnels. La légitimité de des structures fédératives que sont les collèges professionnels repose sur la proximité avec les professionnels, la connaissance des besoins, la crédibilité des actions, le savoir-faire et réactivité. L’objectif est de mieux intégrer amélioration des connaissances et évaluation des pratiques. La plupart des sociétés savantes françaises ainsi que les collèges professionnels sont regroupés dans la FSM (Fédération des Spécialités médicales).


Recommandations de bonnes pratiques: méthode SOFMER (il faut s'inscrire, mais c'est gratuit..)

Les nouveaux critères de prise en charge en MPR

Un travail essentiel pour constituer un futur répertoire des programmes cliniques
http://www.cofemer.fr/UserFiles/File/criteres.pdf

Voici la dernière version V2010 (juin 2009) et le guide de préparation: extraits relatifs à l'EPP.


L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) dans la Version 2010 de la certification s’inscrit dans la continuité de la version 2 (version 2007) mais comporte désormais des exigences renforcées sur :
la politique et l’organisation de l’EPP dont la Haute Autorité de Santé a fait une pratique exigible prioritaire (PEP) ;
le déploiement effectif et pérenne des démarches dans l’ensemble des secteurs d’activité.
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2008-12/20081217_manuel_v2010_nouvelle_maquette.pdf

http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-01/20090112_guide_petc_v2010.pdf

Le dispositif articulé de l'EPP: certification - obligation individuelle
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_483852/le-dispositif-articule-de-l-epp

EPP et certification des établissements de santé
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_482859/l-evaluation-des-pratiques-professionnelles-et-la-certification-des-etablissements-de-sante
 
Méthodes EPP (chemin clinique # programme clinique, programme de soins, itinéraire cliniques, clinical pathway ..):
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_483901/les-methodes-d-epp


Diaporamas utiles


Indicateurs IPAQSS

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_493937/ipaqss-indicateurs-pour-l-amelioration-de-la-qualite-et-de-la-securite-des-soins

En SSR:
IPAQSS 2009 : généralisation du recueil sur le champ SSR
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_701657/ipaqss-2009-generalisation-du-recueil-sur-le-champ-ssr

IPAQSS 2009 : formations pour le recueil des indicateurs sur le champ SSR
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_826868/ipaqss-2009-formations-pour-le-recueil-des-indicateurs-sur-le-champ-ssr

IPAQSS 2009 : outils nécessaires au recueil des indicateurs sur le champ SSR
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_826864/ipaqss-2009-outils-necessaires-au-recueil-des-indicateurs-sur-le-champ-ssr

IPAQSS : grille DPA SSR

IPAQSS : consignes DPA SSR

IPAQSS : courrier du 13 août 2009 adressé aux Directeurs et Présidents de CME des établissements ayant une activité MCO ou MCO/SSR et totalisant moins de 500 séjours MCO en 2009

IPAQSS : courrier du 13 août 2009 adressé aux Directeurs et Présidents de CME des hôpitaux locaux ayant une activité MCO/SSR IPAQSS : courrier adressé aux Directeurs (Généraux) et aux Présidents de CME des établissements SSR

IPAQSS : grille DPA SSR

IPAQSS : consignes DPA SSR

IPAQSS : courrier du 13 août 2009 adressé aux Directeurs et Présidents de CME des établissements ayant une activité MCO ou MCO/SSR et totalisant moins de 500 séjours MCO en 2009

IPAQSS : courrier du 13 août 2009 adressé aux Directeurs et Présidents de CME des hôpitaux locaux ayant une activité MCO/SSR IPAQSS : courrier adressé aux Directeurs (Généraux) et aux Présidents de CME des établissements SSR


HPST, EPP et formation continue

La loi crée un organisme gestionnaire du développement professionnel continu qui assure la gestion des sommes affectées au développement professionnel continu pour l'ensemble des professions de santé et agrée les actions et les organismes intervenant dans ce sens. Ainsi la formation médicale continue s’appellera développement professionnel continu, et conservera son caractère obligatoire avec l’incorporation de l’EPP dans ses objectifs.

L’article 19 de la loi HPST prévoit la création de quatre Conseils national de développement professionnel continu ou CNDPC, un par profession : dentistes, médecins, pharmaciens, sage femmes, a été validé.

Les CNFMC poursuivent leurs missions jusqu’à la mise en œuvre des CNDPC. Les organismes agréés et les professionnels peuvent donc poursuivre leurs actions de formation.

Cet article 19 tel qu'il a été retenu donne toute latitude aux futurs décrets d’application pour répartir les responsabilités entre les 3 acteurs, l’organisme de gestion (décret simple), le Conseil National du Développement professionnel continu et la commission scientifique indépendante (décrets en Conseil d’état).

La dénomination DPC ou développement professionnel continue semble gommer la cloison virtuelle qui existait entre FMC et EPP ; il n’y aura plus qu’un seul concept, celui du développement professionnels continu.

Les missions du futur CNDPC, un par profession, vont comprendre les critères d’agrément des organismes, les critères d’agrément des actions et programmes, les critères de validation de l’obligation, et les thèmes prioritaires.

La priorité pour la Ministre sera l’installation des Agences Régionales de Santé, prévues en Juillet 2010. Il est trop tôt pour savoir quand les décrets d’application portant les CNDPC seront écrits.
Voir aussi l'accréditation des médecins (la MPR ne fait pas partie des spécialités concernées):
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_428381/l-accreditation-des-medecins
 

Liens qualité EPP gestions des risques


Haute Autorié de Santé (HAS) http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil

Association Francophone pour la Qualité Hospitalière (AFQHO) http://www.afqho.com/ ; news

Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité (dans le domaine de la ) Santé (IPIQS) http://www.cipiqs.org/

Institute for healthcare Improvement (IHI) http://www.ihi.org/ihi
 
Association Française des Gestionnaires de Risques Sanitaires (AFGRIS):  http://www.afgris.asso.univ-paris7.fr/index.htm
 
Regards transdisciplinaires en réadaptation (MPR, gériatrie, psychiatrie, cancérologie, malades chroniques, santé publique, économie de la santé..)

La qualité des soins en hôpital psychiatrique : revue de la littérature et perspectives par G. BORGÈS DA SILVA par G. BORGÈS DA SILVA
http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=SPUB_032_0213

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Extraits manuel V2010 relatifs à l'EPP:
1. Les références et critères relatifs à l’évaluation des pratiques professionnelles
1.1. Les références et critères spécifiques EPP
Pour le chapitre 1 : Management de l’établissement
Référence 1 : Stratégie de l’établissement : critère 1.f : La politique et l’organisation de l’EPP : PEP
L’objectif de ce critère est de montrer que l’établissement a défini une politique d’EPP inscrite dans la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et qu’il est entré dans une culture pérenne de l’évaluation et de l’amélioration de ses pratiques comprenant la mesure des résultats atteints.
Pour le chapitre 2 :
Prise en charge du patient
Référence 28 : L’évaluation des pratiques professionnelles
critère 28.a: Mise en oeuvre des démarches d’EPP;
 
des exigences spécifiques en termes d’organisation pour certains secteurs d’activité :
existence de démarches d’analyse de la morbidité-mortalité en chirurgie, anesthésie réanimation, et cancérologie. La démarche permettant de répondre à l’exigence d’analyse de morbidité-mortalité doit être formalisée ; elle doit avoir pour objectif d’analyser des décès, des complications ou des événements qui ont ou auraient pu causer un dommage au patient (presqu’accidents) ; la méthode utilisée doit être structurée et explicite ; les travaux doivent être réalisés de manière collective.
mise en oeuvre de réunions de concertation pluridisciplinaires en cancérologie.
critère 28.c : Démarches EPP liées aux indicateurs de pratique clinique Ces indicateurs qui permettent le suivi de l’activité clinique et le pilotage des démarches d’amélioration des pratiques peuvent être des indicateurs de processus ou de résultats. Il peut s’agir d’indicateurs validés par les collèges professionnels des bonnes pratiques, d’indicateurs disponibles dans la littérature, d’indicateurs nationaux, d’indicateurs construits par les équipes en utilisant les références disponibles.
Ce critère a vocation à inciter les établissements à utiliser des indicateurs de pratique clinique dans la conduite des démarches EPP
1.2. Les références et critères non spécifiques EPP
Des exigences d’EPP thématiques sont également portées par d’autres critères du manuel :
évaluation des risques a priori (8.d) ;
- gestion des événements indésirables (8.f) ;
- bon usage des antibiotiques (8.h) ;
- maîtrise du risque transfusionnel (8.j) ;
- prise en charge de la douleur (12.a) ;
- troubles de l’état nutritionnel (19.b) ;
- démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse (20.a) ;
- prescription médicamenteuse chez le sujet âgé (20.b).
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