La lettre de l'AMPR-IDF du 2 mai 2017

« L'homme devrait mettre autant d'ardeur à simplifier sa vie qu'il en met à la compliquer. » Henri Bergson

Nouveautés


Pour ceux qui aiment le jazz


Forum des Pratiques Professionnelles

Accéder au rapport de synthèse sur la journée consacrée à l'e-santé
5ème forum des Pratiques professionnelles - L’e-Santé en MPR : quels défis pour quels enjeux ?

PMSI SSR

Quelques recommandations pour optimiser le codage du PMSI-SSR au regard de la DMA
PMSI-SSR 2017 et valorisation des activités: trousse de survie

Diaporama AMPR-IDF:

Hospitalisation de jour et à temps partiel en aigu et en SSR

Aux dernières nouvelles La circulaire frontière parue le 1er mars 2017 concernant le MCO a été retirée face aux multiples protestations. La Circulaire frontière en SSR est repoussée en 2018.
L'instruction frontière est donc en cours de réécriture. Des évolutions significatives verraient les IDE prises en comptes pour les 3 professionnels qui doivent être impliqués dans la prise en charge, mais les HDJ sans 2 actes techniques seraient toujours hors critères…
Marisol Touraine recule sur l'hôpital de jour

Une importante révision des recommandations du groupe de travail RHône-Alpes - CNP de MPR vient d'être finalisée:
HOSPITALISATION DE JOUR OU A TEMPS PARTIEL EN MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION Groupe de travail Rhône-Alpes et FEDMER
Version révisée Mars 2017 (version antérieure Septembre 2010)


Toxine botulique et activités de MPR en MCO

Pour le moment, il semble urgent d'attendre une clarification avant de décider de changer de secteur pour les injections de toxine botulique.

Financement de activités de MCO - Toxine botulique
Arrêté du 13 mars 2017 fixant pour l’année 2017 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Considérons l'Annexe IX page 196
TARIFS DES FORFAITS SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT HOSPITALIER « SE » FIXÉS SUR LES LISTES DE L'ANNEXE 11 DE L'ARRÊTÉ DU 19 FEVRIER 2015 modifié
Tarif SE5: acte d’administration de toxine botulique 180,00 / 175,67 selon le type d'établissement (ce tarif concerne les actes BAL001, PCLB002 et PCLB003; (arrêté du 27 février)


Arrêté du 27 février 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2017 a levé l’obligation de produire une HDJ pour les médicaments réservés à l’usage hospitalier, suite au rapport VERAN qui recommande de développer un mode de prise en charge intermédiaire, entre la consultation externe simple et l’hôpital de jour. Cela doit permettre de prendre en compte des consultations complexes, pluridisciplinaires et pluri-professionnelles au sein des établissements de santé. Il est plus que possible que la DMA en SSR induise un même genre de segmentation pour les HDJ de SSR.Extrait de l'annexe 11: forfaits SE Un forfait SE (Sécurité Environnement) a été créé depuis le 1er mars 2017 pour les actes CCAM d’injections de toxine botulinique ci-dessous :

Organisation et financement des SSR

Selon le forum des DIM la DGOS vient d’annoncer aux fédérations que « concernant l’arrêté dit « prestations SSR », qui doit être prochainement publié en application de l’article R. 162-34-1 du code de la sécurité sociale, il a été arbitré de ne pas intégrer de critères frontière entre la facturation d’un acte et consultation externe et la facturation d’une prestation d’hospitalisation de jour pour 2017.
En effet, les échanges entre fédérations et DGOS n’ayant pas permis d’aboutir à un consensus, le travail de définition de critères sera poursuivi dans la perspective de l’arrêté « prestations SSR » pour 2018 ».

Manuel des GME 2017 Version provisoire 2 Les modifications concernent l'appareillage
Ce document ne constitue pas la version définitive qui sera publiée au bulletin officiel prochainement. Il est applicable à compter du 01 mars 2017. 


COPIL SSR Ile-de-France

Diaporama du COPIL-SSR de l'ARS Île-de-France 21 avril 2017

Commentaire synthétique de Philippe Vassel
Réforme SSR:
* le diaporama fait état des discussions à l'arbitrage; aucune décision n'est prise au jour du COPIL.
*problème de l'HDJ et de la circulaire frontière; les fédérations sont interrogées; actuellement la discussion porte sur
  • > 2 actes sur 1 ou plusieurs Plateaux Techniques (PT)
  • actes pluri-professionnels =>2 
  • coordination par un médecin de MPR (évaluation au minimum 1 fois toutes les 4 semaines) 
*critique du modèle qui ne prend pas en compte les mentions spécialisées 

- PRS 2 (Projet Régional de Santé):
-Implantations:
*les implantations et les capacités en HC apparaissent globalement suffisantes; questionnement sur des possibilités de transformation au regard des besoin
*HDJ: ouverture par substitution
*questionnement sur l'HDJ personnes âgées polypathotologique et dépendantes: le ratio est actuellement deux fois moindre. 

- BHR et SSR: Bactéries hautement résistantes, BHRe: bactéries hautement résistantes aux antibiotiques émergentes
*on ne parle plus de personnel dédié, mais identifié
*les sujets contacts sont identifiés au regard de la prise en charge de soin( pas par la présence simultanée sur le PT)
*mesures contacts+++; le risque de diffusion de la résistance est réel
*pas de restriction de visite, de rééducation, de permission
*ces mesures permettent d'espacer "rapidement les prélèvements"
*ne pas hésiter à contacter le CPIAS (nouvelle dénomination du CClin) 

- CAQES (Contrats d'Amélioration de la Qualité et Efficience des Soins) :
*se déploie "à blanc" en 2017 pour devenir obligatoire en 2018
*pas de panique; tiendra compte de nos scores ICALIN, IPAQS(courrier de sortie), et du risque médicamenteux(déclaration dans OSIS du DPAI) 

- Cas complexes, objets connectés n'ont pas été traités, faute de temps 

- Cahier des Charges HDJ: présentation de l'avancée des travaux du groupe HDJ
*le parti pris est d'insister sur l'organisation nécessaire, sans faire de références à des normes opposables de personnel afin que chacun puisse adapter les effectifs aux réalités de sa structure.

Prochain COPIL le 21/07.

Activités libérales et coopérations interprofessionnelles

Regroupement des médecins libéraux et l’organisation de la prise en charge des patients avec d’autres professionnels de santé 


Modèle de contrat pour les coopérations OPH et Orthoptistes avec l’ARS.

JORF n°0101 du 29 avril 2017 texte n° 27 Décision du 27 avril 2017 relative aux contrats de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016


Fonction publique hospitalière

Projet de décret de reclassement des personnels de rééducation
Réaction de la FNO 30 mars 2017

Toujours d'actualité face à une situation critique:


Etude prospective des métiers de la fonction publique hospitalière Monographie Masseur ­ kinésithérapeute Octobre 2008


Qualité et gestion des risques

Le contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (CAQES)
Arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale




Divers


Rapport d’activité annuel du SYFMER
Comme chaque année, le SYFMER a tenu son assemblée générale annuelle dans l’enceinte du congrès de la SOFMER, cette fois à Saint-Etienne, le jeudi 13 octobre 2016. La veille, nous avons été invités à dire quelques mots de l’activité syndicale devant l’Association des jeunes MPR (AJMER), réunie, elle aussi, en assemblée générale. Nous nous sommes accordés avec l’AJMER pour que ses membres soient automatiquement et gratuitement inscrits au SYFMER, sauf indication contraire de leur part. Ainsi, tous les internes et jeunes MPR pourront-ils recevoir cette newsletter qui récapitule l’ensemble de nos actions en cours.

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Jean-Pascal Devailly,
29 avr. 2017 à 23:43
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