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Etats UE

Vous avez travaillé dans différents Etats de l’Union européenne

Les règlements européens prévoient une coordination en matière de sécurité sociale entre les institutions pour la liquidation des droits à pension.
Cette coordination concerne aussi l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, et si vous êtes ressortissant d'un Etat tiers dans les relations entre les Etats membres de l'UE, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni.
Chaque institution auprès de laquelle vous avez cotisé, procède à un double calcul de la pension qu'elle doit vous verser :
  • en fonction de sa seule législation (pension nationale)
  • en totalisant l'ensemble des périodes accomplies sous la législation de tout Etat membre
  • en proratisant en fonction des seules périodes accomplies sous la législation qu'elle applique (pension communautaire)
La pension la plus avantageuse est retenue.
L’âge requis pour formuler une retraite dépend de l’Etat liquidateur de la pension. Les périodes de travail accomplies dans un autre Etat membre ne font pas l'objet d'une validation par le régime français mais sont prises en compte pour le calcul du taux lors du calcul de la pension communautaire.
Chaque institution retient le montant le plus avantageux après comparaison de la pension nationale et de la pension communautaire.

Attention:
Si les retraites à taux plein ne peuvent être prises simultanément du fait de l’âge différent de départ à la retraite dans les divers pays de l’UE, il est possible de prendre d’abord la retraite communautaire selon les critères français. Une retraite communautaire définitive sera alors recalculée au moment de l’entrée en retraite dans l’autre régime de l’UE.

Renseignez vous !

Les CARSAT (ex-CRAM)
Caisses de pensions du régime de base. Selon le pays de résidence, vous dépendez d'une Carsat bien précise.