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CMU

Couverture maladie universelle (CMU)

Lors du retour définitif en France

il est possible d'accéder à la couverture maladie universelle (CMU) après un délai minimum de trois mois de résidence sur le territoire national  (articles L. 380-1 du code de la sécurité sociale). 

Ce délai de 3 moins n'est pas opposable à certaines catégories de personnes titulaires de certaines prestations ou d'avantages sociaux (allocations familiales, allocations aux personnes âgées, allocation ou aide personnalisée au logement et revenu de solidarité active notamment).



La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) vérifie que les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) appliquent correctement ces dérogations et procède le cas échéant, à un rappel des règles auprès de son réseau.
Pour en savoir plus

L'adhésion des expatriés à l'assurance volontaire maladie-maternité de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) permet de neutraliser la condition de résidence de trois mois lors de leur retour en France, lorsque ceux-ci ne sont couverts à aucun autre titre. L'affiliation à cet organisme garantit ainsi une continuité des droits à l'assurance maladie en cas d'inactivité professionnelle lors du retour en France. 

Pour les personnes non affiliées à la CFE qui, au cours des trois premiers mois de leur retour en France, devraient absolument bénéficier de soins de santé, elles  peuvent être prises en charge dans le cadre de l'aide médicale de l'État (AME) dite « humanitaire », sur décision individuelle du ministre de la santé.

Utile

CFE