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Lettre de novembre 2016

Sommaire: 1/ Editorial 2/ La Protection universelle Maladie (PUMa) et les Français de l'étranger 3/Actualités: l'heure d'hiver; voyager au Canada est plus compliqué; Elections présidentielle et législatives 2017, pour participer au vote s'inscrire sur la liste électorale consulaire ; Remboursements CSG CRDS: comment faire une réclamation; Identifiant national étudiant (INE); Session AFE d'octobre 2016: synthèse des travaux.

Editorial

Madame, Monsieur, chers compatriotes,


"Les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes, ni les plus intelligentes mais celles qui s'adaptent le mieux aux changements ". Dans notre monde qui change, cette réflexion de Charles Darwin n'a pas pris une ride.
La France et l’Europe sont confrontées à des défis nouveaux:
- crise de confiance des citoyens vis-à-vis des politiques, administration européenne pléthorique concevant dans les domaines régaliens des règles à plusieurs vitesses tellement compliquées qu'elles ne sont même pas maîtrisées par ceux chargés de les appliquer;
- crise des migrants;
- terrorisme.
Le reste du monde est devenu multipolaire et dangereux: les foyers de tensions éclatent partout dans le monde, particulièrement graves lorsque les dirigeants disposent d'armes sophistiquées.

Les prochaines élections présidentielles en novembre aux Etats-Unis, puis en avril-mai 2017 en France, de même que l'élection à la Chancellerie allemande ne contribuent pas à la sérénité. Il faut donc s'adapter sans oublier notre histoire, c’est-à-dire ce qui a fait la grandeur de la France et qui doit être non seulement précieusement conservé dans les mémoires mais encore cultivé au quotidien.
Il faut aussi être à l'écoute des difficultés de toutes sortes rencontrées par les Français de l’étranger, les faire connaître pour tenter de les résoudre. C’est l’ambition des Conseillers à l’AFE et des Conseillers consulaires, vos élus.

*Primaire de la droite et du centre: le vote par Internet des Français de l'étranger qui se sont pré-inscrits aura lieu les 19-20 et 26-27 novembre 2016. Les codes d'accès au portail électronique seront envoyés à partir du 10 novembre. Voter est important pour soutenir une alternance forte et crédible au printemps 2017!

La PUMa, Protection universelle Maladie

Avec l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale en 2015, la PUMa est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Il s’agit d’un changement majeur pour les Français de l’étranger qui a pourtant été mis en place dans la plus grande discrétion sans qu’aucun média n’en parle et qu’aucun parlementaire, en amont du vote, n’alerte l’Assemblée des Français de l’étranger.

. De quoi s’agit-il?
Depuis le 1er janvier 2016 la notion d'ayant droit majeur a disparu du régime général de la sécurité sociale (SS). Toutes les personnes majeures sont désormais, en France, assurées par la SS à leur propre titre. Pour être pris en charge, les majeurs doivent :
- soit être retraitées d’un régime français
- soit résider en France
- soit travailler en France.
Donc le conjoint ancien ayant droit majeur d'un travailleur ou d’un retraité, s’il ne travaille pas et ne perçoit pas de pension, est assuré au titre de la résidence en France. Un ancien ayant droit majeur du régime général résidant à l’étranger n’a par conséquent plus aucun droit ouvert en France.

. Qui reste cependant couvert?
- les ayants droit des assurés des régimes spéciaux
- les ayants droit des assurés de la Caisse des Français de l’étranger (CFE), pour l’instant sans surcoût
- les ayants droit déjà affiliés au CNAREFE (Centre national des retraités français de l’étranger) conservent leurs droits jusqu’au 31 décembre 2019.

. Qui va en réalité se retrouver dans l’impossibilité de se faire soigner en France lors d’un séjour ou d’un retour dans notre pays?
- les ayants droit majeurs d'un nouveau pensionné français résidant hors UE non encore affilié au CNAREFE
- les ayants droit majeurs d'un pensionné français résidant en UE si le pensionné perçoit uniquement une retraite du régime général français
- les conjoints ou enfants majeurs ayants droit d’un assuré détaché à l’étranger mais restant encore affilié au régime général, auront un délai de carence de 3 mois lorsqu’ils rentreront en France, avant de pouvoir être pris en charge par la SS.
Ce délai de carence est valable aussi pour les ayants droit des pensionnés des deux catégories citées ci-dessus s’ils reviennent s’installer en France.

La commission des Affaires sociales de l’AFE a vivement critiqué cette situation inadmissible, qui exclut de facto les ayants droit de nombreux Français de l’étranger sans que l’assemblée n’ait été consultée pour avis en amont de la loi de programmation de la sécurité sociale.

Actualités...

. L'heure d'hiver, ça peut créer de drôles de situations: depuis que la Turquie a décidé de ne plus appliquer le changement d'heure, l'île de Chypre affiche deux fuseaux horaires avec une heure de décalage entre sa partie Nord, sous régime turque, et sa partie Sud, membre de l'Union européenne. Au "check point" de Nicosie, un piéton franchira une heure en traversant la rue!

. Voyager au Canada oui, mais désormais avec une autorisation de voyage électronique (AVE). Au moment où l'accord de libre-échange est signé entre l'UE et le Canada, ce dernier rend obligatoire cette autorisation pour les visiteurs étrangers, donc pour les Français. Les Canadiens quant à eux pourront continuer à venir en France sans autorisation. Deux poids deux mesures, pourquoi ne pas harmoniser? 


. Elections présidentielle et législatives de 2017: pour participer au vote il faudra être inscrit sur la liste électorale consulaire au 31 décembre 2016. Il est temps de vous inscrire et/ou d'actualiser vos données! La démarche en ligne


. Remboursement des charges sociales CSG CRDS indûment prélevées sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents: comment présenter une réclamation? La procédure à suivre

. Identifiant national étudiant (INE): attribution d'un identifiant national aux élèves du réseau des établissements français à l'étranger (EFE), facilitant la procédure en ligne d'admission post-bac pour l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur en France.

. L'AFE s'est réunie à Paris du 3 au 7 octobre 2016: Lire la synthèse de nos travaux

* Photo: Groupe "Alliance de la droite, du centre et des indépendants" à l'AFE.