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Janvier 2018


Editorial

Presque toujours en politique, le résultat est contraire à la prévision (F-R de Chateaubriand, Mémoires d'outre-tombe 1848)

Chers compatriotes,

Je vous présente tous mes vœux pour cette Nouvelle Année 2018. Qu’elle vous apporte de nombreuses joies tant personnelles que professionnelles pour vous et vos proches.
Je souhaite aussi que nous, Français de l'étranger, soyons mieux écoutés et entendus par les pouvoirs publics, tant notre situation est spécifique et souvent ignorée du législateur. Disons-le clairement: nos représentants nationaux aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, malgré leurs efforts, ne parviennent pas réellement à faire entendre notre voix. L'Assemblée des Français de l'étranger, depuis la Réforme de 2013, n’est plus consultée en amont sur les projets de loi concernant nos compatriotes de l'étranger. J'aurai l'occasion d'aborder ce point, en tant que membre du Bureau de l'AFE, à la consultation organisée ce 31 janvier par le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères chargé des Français de l'étranger, Jean-Baptiste Lemoyne (photo).

Nous nous retrouvons souvent confrontés à des situations injustes comme c’est le cas pour la CSG-CRDS sur les revenus locatifs par exemple, où nous payons des cotisations sociales dont nous ne bénéficions pas. Lorsque la loi française est modifiée, personne ne prévient les Français de l'étranger: ce fut le cas en ce qui concerne l'imposition des retraités entre la France et l'Allemagne selon le lieu de leur résidence. Ce fut le cas en ce qui concerne la suppression de la notion d'ayant-droit majeur dans la couverture sociale française, notion qui perdure cependant encore en Europe et dans les régimes spéciaux au détriment des expatriés hors UE. C'est aussi le cas en ce qui concerne la mutabilité automatique des régimes matrimoniaux pour les couples dont le mariage a été célébré après le 1er septembre 1992 (date d’entrée en vigueur en France de la Convention de la Haye du 14.3.1978). En effet, en l'absence de contrat de mariage, ces couples relèvent, à leur insu, de législations successives selon leur lieu de résidence.

Dans le contexte de diminution du nombre de parlementaires qui figurait dans le programme du candidat Macron, il sera intéressant de voir ce qui sera prévu pour nos deux millions de compatriotes résidant hors de France. Plus que la quantité des élus, c'est leur compétence qui est importante ainsi que leurs attributions, avec la possibilité d'être consultés en amont des lois pour pouvoir prévoir l'impact d'une loi non seulement dans l'hexagone mais aussi sur les Français établis hors de France.
De surcroît, il sera indispensable d'exiger des élus consulaires «de proximité», si nous perdurons, qu'ils résident bien dans leur circonscription électorale et de cadrer leur radiation s'ils n'y résident plus. De même, les dépenses de comptes de campagne des sénatoriales devront être mieux définies.

Focus: fiscalité des non-résidents

Certains dispositifs fiscaux ont été modifiés, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce focus concerne l’ISF, la Flat Tax, la CGG-CRDS et la Taxe d’habitation sur les résidences secondaires à Paris.
  • L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). En clair, les biens mobiliers sont désormais exclus du patrimoine imposé: titres, placements bancaires et financiers, liquidités. Seuls les biens immobiliers au-delà d'une valeur de 1,3 M€ restent soumis à l'impôt sur le patrimoine.
  • Instauration d'une "Flat tax" ou prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus du capital: pour les non-résidents, la fiscalité des retraits concernés sur les assurance-vie, PEL, livret bancaire, etc. dépend de la convention fiscale du pays de résidence avec la France. Dans le cas le plus défavorable, comme les non-résidents ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux sur cette taxation, le taux du PFU n'excèdera pas 12,8%. Sur ces aspects complexes, j'ai mis des liens utiles à la compréhension concernant l'accès des non-résidents aux placements français et le régime des assurances vie (ci-contre). Ainsi que le cas spécifique des résidents en Allemagne (document pdf ci-dessous).
  • CSG-CRDS: l'augmentation de 1,7% de la CSG-CRDS appliquée sur les pensions de retraites ne concerne pas les pensionnés français résidant hors de France, puisqu'ils ne sont pas soumis à ce prélèvement sauf bien entendu les fonctionnaires. En revanche, le gouvernement a confirmé le maintien de ce prélèvement sur les revenus immobiliers des non-résidents dans sa version à partir de 2016. Sur ce sujet comme sur l’ensemble des questions fiscales liées à l’expatriation, une mission parlementaire a été diligentée avec remise de propositions en juin 2018. Un dossier à suivre…
  • Taxe d'habitation sur les résidences secondaires: la Maire de Paris a majoré de 60% en 2017 la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Une mesure qu'a justifié Anne Hidalgo par la pénurie de locations dans la capitale. Je déplore que les Français de l'étranger, qui ont gardé un appartement à Paris pour y effectuer des séjours réguliers, soient touchés de plein fouet par cette mesure!

Actualités...

. AFEJ'ai été nommée membre du Bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger et membre de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité. Je pourrai ainsi mieux suivre notamment les questions fiscales, à l'impact important pour nos compatriotes non-résidents. Lire le compte-rendu de la dernière session d'octobre en lien ci-contre.

. Parcoursup: la nouvelle plateforme internet pour l’inscription dans l’enseignement supérieur en France fera-telle oublier les ratés de l’ancienne APB ? Depuis le 22 janvier et jusqu’au 13 mars, les candidats futurs bacheliers peuvent émettre leurs vœux pour les filières de leur choix. Nouveauté: la fiche dite «avenir» est un des éléments qui sera pris en compte dans l'examen du dossier de candidature (au lieu du tirage au sort des années passées!). Celle-ci contient la moyenne des deux premiers trimestres pour chaque matière enseignée, un commentaire par les professeurs principaux et l’avis du chef d’établissement sur la capacité du lycéen à réussir dans les formations dans lesquelles il a candidaté (plateforme d'inscription en lien ci-contre).
La revue l’Etudiant a publié un article fort utile «10 infos à lire avant de vous inscrire» (en lien ci-contre). Il est bon de savoir aussi qu’on peut s’inscrire sans passer par Parcoursup dans les filières hyper sélectives, comme les dix Instituts d’Etudes Politiques ou l’Université Paris-Dauphine, et que pour les écoles d'ingénieurs, les écoles d'architecture, les prépas, etc. il n’y a pas de sectorisation, le candidat choisit l’école qu’il veut.
Enfin, je viens d'apprendre que la première année des études hyper sélectives de Médecine ne serait plus redoublable dans certaines universités d'Ile de France, dont Paris V, Paris VI et Paris VII. Plus de seconde chance, donc, pour réussir le concours du passage en deuxième année! Selon les responsables le principe est de réorienter activement les étudiants en échec à l'issue de la première année, les recalés pourront rejoindre d'autres licences scientifiques.

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Nadine Fouques-Weiss,
25 janv. 2018 à 04:43