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décembre 2018

Sommaire: l'édito sur la France des oubliés, article sur "le ras le bol fiscal" et les non-résidents, les actualités (soutien au tissu associatif des Français à l'étranger, le Répertoire électoral unique et ses conséquences, la session AFE d'octobre, en circonscription...)

Avec Philippe Bas, président de la commission des affaires sociales au Sénat

Editorial

La France des oubliés, des ronds-points, "des gilets jaunes" à ne pas confondre avec les casseurs auxquels d'aucuns voudraient les assimiler, s'est invitée dans l’actualité. Trop c’est trop. Une colère sourde monte de la France profonde: plus de 50% des Français ne paient pas d'impôts sur leurs revenus et sont donc assistés. Par contre les classes moyennes laborieuses sont fiscalement de plus en plus matraquées et craignent, à juste titre, leur déclassement social. Est-ce ainsi qu'on cimente une nation?

Les Français de l'étranger n'échappent pas à ce matraquage. Dans l'article ci-dessous "le ras le bol fiscal", je fais un point des dispositions qui attendent les non-résidents en 2019.

Le vent mauvais de la mondialisation incontrôlée engendre plus de pauvreté partout, en France et ailleurs. En conséquence dans de nombreux pays les citoyens ordinaires se rebellent: les revendications sont protéiformes. On peut les résumer ainsi :
- plus grande justice sociale pour les actifs et les retraités;
- plus de pouvoir d'achat;
- plus de transparence dans la sélection à l'université et plus de perspective d'avenir pour les étudiants;
- plus de considération pour la France des territoires, la France profonde, la France éternelle avec son histoire millénaire, ses villages et ses clochers et plus de respect et de protection pour son mode de vie;
- plus d'accès aux soins même loin des centres;
- plus de protection vis à vis des menaces terroristes, plus de vigilance et de rigueur relativement à  l’immigration. Plus de sévérité pour ceux qui bafouent les lois de notre pays. En même temps, si j'ose dire, on décide de la rétention préventive des "gilets jaunes" mais pas des fichés S.
Nous sommes de nouveau au cœur "d'un temps déraisonnable où on prend des loups pour des chiens" (Aragon).

Les fêtes de fin d'année approchant à grands pas, je vous souhaite, à chacune et chacun, un très joyeux Noël et une excellente année 2019.

Le ras le bol fiscal

La révolte des gilets jaunes étonne dans le pays de l’Etat providence par excellence. Mais la France est devenue en 2017, selon l’OCDE, championne d’Europe des prélèvements obligatoires avec un taux de 46,2% du PIB, plus élevé qu'au Danemark. Les dernières hausses de taxes sur les énergies (essence, gaz, électricité) ont fait déborder le vase... D’autant que nos compatriotes ne tirent pas pour autant avantage de ce surplus de prélèvements, ni en matière de dynamisme économique et d'emplois, ni en matière de qualités des services publics. Un sentiment de complexité et d’injustice fiscales s’est installé que n’arrange pas le chiffre exorbitant des niches fiscales - 100 milliards d'euros cette année - dont la logique échappe au plus grand nombre. Les mesures de rattrapage annoncées par le président Macron pour éteindre le feu vont alourdir le déficit budgétaire et la dette et, en fin de compte, il faudra bien payer la note…

Qu’en sera-t-il de la fiscalité des non-résidents en 2019 ?
Des nouvelles rassurantes et d'autres moins:
  • L'exonération, enfin, des cotisations CSG CRDS pour les résidents en Union européenne et en Suisse qui bénéficient de la couverture sociale d'un pays de l'UE autre que la France. Par contre, ceux-ci restent toujours redevables du prélèvement social de 4,5% majoré de la contribution additionnelle de 0,5% et du prélèvement de solidarité de 2%. Or le taux de ce prélèvement va en 2019 être modifié à la hausse, le chiffre exact n'est pas encore connu. Pour les Français résidant en Allemagne du fait de la convention fiscale franco-allemande depuis le 1er janvier 2016, les revenus salariés et les retraites de source française sont imposées en Allemagne sauf bien sûr pour les fonctionnaires d'Etat qui demeurent imposés en France. 
  • Un abattement de 150 000 euros pour les cessions immobilières dans les dix années suivant le départ du territoire national ;
  • Le maintien de l’avantage Pinel (dispositif de défiscalisation immobilière) pour les Français quittant l’hexagone ;
  • La déduction des pensions alimentaires pour le calcul du taux moyen sur l’ensemble des revenus mondiaux, sous réserve que les pensions versées soient imposables en France et qu’elles n’aient pas déjà donné lieu, pour le contribuable, à un avantage fiscal dans son Etat de résidence.
Sur le front de l’impôt sur les revenus, les nouvelles sont moins plaisantes. Le gouvernement a décidé de passer de 20 à 30% le taux minimum d’imposition sur les revenus mobiliers et immobiliers de source française (plus bien sûr 15% de CSG/CRDS), ce qui va pénaliser les plus faibles revenus. Un mécanisme compliqué est cependant prévu pour qu'ils puissent demander le taux réel s'ils prouvent que leurs revenus mondiaux entraîneraient une imposition inférieure à ces 30%. Le Sénat vient de retoquer cette hausse votée par l’Assemblée nationale. Celle-ci la rétablira, à coup sûr, en vote final du projet de loi de Finances pour 2019 puisque les députés sont majoritairement La République en Marche. La députée LaREM Anne Genetet avait beau avoir démontré dans son rapport sur la Mobilité internationale des Français (en lien ci-contre), que la fiscalité des non-résidents était trop lourde s'ils conservaient des biens en France, le gouvernement est passé outre en augmentant cette imposition forfaitaire sur le revenu du capital, ce qui devient quasi confiscatoire.

Une nouveauté: en janvier 2019, les contribuables non-résidents seront soumis au prélèvement à la source (PAS), comme les résidents, distinct de la retenue à la source (RAS). Je fais le point des modalités d’application de ce nouveau dispositif sur mon site. Lire ici

Actualités...

. Soutien aux associations: le nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), budgété par l’Etat à hauteur de 2 millions €, a permis de sélectionner via les ambassades et les élus consulaires et, in fine, la commission consultative où siègent trois membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), 223 projets cette année. Dans la circonscription de Munich quatre associations bénéficient de soutien: le Chœur franco-allemand (Munich), l'Association des Familles francophones (Munich), l'Institut franco-allemand d'Erlangen et le "Föderverein der Ferdinant Bac Sektion des Wagenburg-Gymnasium" (Stuttgart). Pour l’Allemagne, quatre autres projets bénéficient d'une aide (voir le tableau mondial des aides 2018 en lien ci-contre).

. Droit électoral: mise en place en 2019 du Répertoire électoral unique (REU). La conséquence est que les Français résidant à l’étranger ne pourront plus être inscrits à la fois sur une liste électorale consulaire (LEC) et sur une liste communale en France. Il faudra choisir. Ceux qui choisiront la liste communale pourront voter à toutes les élections françaises excepté l'élection consulaire, ceux qui choisiront la LEC ne voteront que pour les élections spécifiques aux Français de l'étranger. Faute de choix (non réponse à la lettre du poste), l’électeur résidant à l’étranger sera maintenu sur la LEC et radié de la liste communale en France. Autre changement, il sera désormais possible de s’inscrire tout au long de l’année, avec un petit délai avant chaque élection. Ainsi, pour le prochain scrutin européen en mai 2019, on pourra s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019. La mise à jour du REU se fera en collaboration entre les communes, les consulats et l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), auquel est confié la gestion du répertoire (voir en lien ci-contre les informations détaillées du ministère). A propos de l'inscription sur une liste électorale, j'ai posé une question sur la preuve de la nationalité (voir la réponse en lien ci-contre).

. AFE: la dernière session de l'année a eu lieu du 1er au 5 octobre 2018 à Paris. Vous pouvez prendre connaissance de nos travaux dont j'ai fait une synthèse sur mon site (Voir en lien ci-contre).

En circonscription: Cérémonie en hommage aux morts des guerres (Fribourg le 17 novembre), en présence des autorités du Land Regierungspräsidentin B. Schaefer, maire-adjoint de Fribourg M. Ulrich von Kirchbach, l'ancien député et ancien Ministre fédéral Gernot Erler, le Président de l'Université de Fribourg. J'ai déposé une gerbe au nom de l'AFE et de l'UFE au côté des gerbes du Consulat général de Stuttgart et du Consulat Honoraire de Fribourg.

10e Dîner économique franco-bavarois sur le thème de la nouvelle vague de fusions franco-allemandes et l'intégration post-fusion comme clé du succès (Munich le 13 novembre).

Rencontre UFE: repas convivial avant Noël (Fribourg le 16 novembre).