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09/2014


Edito


Madame, Monsieur, chers compatriotes,

Le renouvellement complet de nos instances représentatives trouvera son épilogue le 28 septembre avec l'élection de 6 des 12 sénateurs qui officient pour la circonscription des Français établis hors de France. Au-delà des enjeux pour notre communauté, cette élection au suffrage indirect revêt une importance particulière le Sénat pouvant rebasculer à droite après trois années de présidence socialiste qui ne resteront pas dans les annales de la cohérence parlementaire. Rappelons que la gauche sénatoriale n'a pas toujours soutenu l'action de son propre gouvernement. Une confusion que nous retrouvons, malheureusement, avec la multiplication des candidatures. Pas moins de 7 listes...

Je regrette ainsi la présence de trois listes à droite (celle d'union UMP-UDI du sénateur sortant UMP Christophe Frassa, celle du sénateur sortant apparenté UMP Robert Del Picchia et celle de l'ancien membre désigné à l'AFE Jean-Pierre Bansard) alors qu'une liste unique, dans le contexte actuel, eut été le garant d'une victoire indiscutable - voire d'un tsunami - de la droite et du centre chez les Français de l'étranger. Voir ci-contre les listes dans l'ordre de dépôt des déclarations de candidatures (arrêté du 9 septembre 2014). On note deux listes dont l'appartenance n'est pas précisée et deux listes concurrentes à gauche.

Les raisons de cette division à droite sont à mon sens les suivantes:
  • l'UMP n'a pas encore de chef mais une direction collégiale provisoire. Le problème est qu'un parti qui n'a pas ou pas un seul chef meurt parce qu'il ne prend pas les décisions courageuses qui s'imposent mais se borne à gérer les affaires courantes. En temps de crise, c'est une grave erreur. Je me réjouis donc de l'élection prochaine d'un président indiscuté de l'UMP;
  • les sénateurs sortants sont tous des hommes. Cela explique qu'ils aient décidé de faire chacun leur liste. Dans l'incertitude actuelle, avec la multiplication des listes, ils ont dû penser qu'il valait mieux être tête de liste d'une liste apparentée ou indépendante que 3ème d'une liste d'union puisque la parité stricte est requise. Je peux le comprendre mais je le déplore vivement.
Comptez sur moi pour exiger de nos élus parlementaires qu'ils servent au mieux l'intérêt de nos compatriotes, nos intérêts qui sont aussi ceux de la France.

Nous allons ensuite mettre en place la nouvelle Assemblée des Français de l'étranger issue de l'élection du mois de juin. Voir mon article ci-dessous intitulé "l'AFE, cette inconnue".

J'évoquerai enfin en cette rentrée la dangerosité les problèmes internationaux:

  • non seulement les problèmes liés à l'instabilité politique de nombreux endroits de la planète qui sont souvent le résultat des décisions des grandes puissances, au mépris de l'histoire des populations locales. Le fanatisme religieux qui croît sur le terreau de la pauvreté, et qui prend en otages des populations et commet des crimes abominables sur des innocents fait le reste. C'est ainsi que des personnes engagées dans l'humanitaire perdent la vie dans des conditions atroces;
  • mais aussi les dangers découlant de l'émergence des maladies virales de plus en plus incontrôlables qui vont, au XXIe siècle, se répandre facilement grâce à l'augmentation exponentielle des déplacements aériens. Ebola n'est que le début... et on voit déjà son impact et le délai de réactivité des pays développés qui laissent le temps à l'épidémie de se développer et de devenir quasi incontrôlable.

La concertation des nations reste la clé de résolution de nombreux dysfonctionnements qu'ils soient politiques, sanitaires ou écologiques. Encore faut-il que la volonté collective domine.

L'AFE, cette inconnue...

L'Assemblée des Français de l'étranger issue de l'élection de juin dernier renaîtra lors de sa réunion constituante, qui aura lieu à Paris du 6 au 10 octobre. Tout est à inventer car le cadre législatif est on ne peut plus flou. Espérons que l'alliance des anciens membres, avec leur expérience, et des arrivants au regard neuf donnera un nouvel élan à cette assemblée consultative qui nous est dédiée. Et ce à plusieurs conditions:
  • aucune assemblée ne peut fonctionner sans moyens, or l'AFE nouvelle mouture n'en a pas. Les conseillers consulaires et les conseillers AFE n'ont pas les moyens d'exercer leur mandat. Je ferai des propositions pour améliorer la situation afin que notre assemblée puisse relayer véritablement nos préoccupations à l'étranger;
  • le président ou la présidente de l'AFE désormais élu devra avoir une présence visible vis-à-vis des médias pour faire connaître cette assemblée, faire avancer les dossiers et faire en sorte que les revendications légitimes de près de deux millions de Français établis hors de France soient prises en compte et non pas ignorées aussi bien de l'administration que du législateur parisien;
  • nous devrons décider du nombre nécessaire d’élus pour composer un groupe politique. Je souhaite que toutes les sensibilités de droite se réunissent au sein d'un seul et même groupe;
  • Nous devrons réfléchir comment intégrer les conseillers consulaires et tenir informés les délégués consulaires des travaux de l’AFE. Ils représentent la proximité (parfois toute relative, vu les vastes circonscriptions) et doivent être associés au nouveau maillage des Français de l’étranger pour ne pas être réduits au rôle d’électrons libres;
  • nous devrons nous doter d’un règlement intérieur et, pour ce faire, nous pourrons nous inspirer du règlement intérieur de l’ancienne AFE;
  • nous aurons à traiter du problème de la participation électorale, garante de notre légitimité d’élu. Les Français établis hors de France doivent pouvoir voter sans entrave. On leur reproche à tort leur abstention alors que voter à l'étranger est un vrai parcours du combattant. Souvent l'électeur habite à des centaines de kilomètres d'un bureau de vote. Le vote internet est donc la solution et doit pouvoir être à la fois sécurisé et plus facile d'accès, il faut juste choisir le bon prestataire et accepter d'y mettre le prix;
  • la composition des commissions: il y en aura 6. Logiquement on doit s'appuyer sur ce qui existe dans les assemblées parlementaires soit des commissions 1° des lois, 2° des finances et affaires économiques, 3° de l'enseignement et de l'audiovisuel, 4° des affaires sociales, 5° de la sécurité 6° des affaires européennes. Il est prévu pour l'AFE qu'on ne soit membre que d'une commission.

Je constate que dans les assemblées nationales la commission des affaires européennes est, à juste titre, une commission transversale. C'est plus efficace car ce sont les spécialistes des sujets des autres commissions qui siègent et peuvent au mieux apprécier les spécificités de la législation européenne dans les divers domaines, et cela sans risquer des conflits de compétence inutiles. Or cela n’est pas prévu pour notre Assemblée. Ce problème devra être discuté et résolu.

L'exception française ou l'augmentation du déficit public malgré le matraquage fiscal

L'augmentation du déficit public malgré le matraquage fiscal actuel est une exception dont la France ne peut s'enorgueillir.
Petit rappel des faits. Une croissance nulle depuis 2012, une augmentation des dépenses publiques de 0,5% pour l'Etat, 2% pour la protection sociale et 3,2% pour les collectivités locales, ainsi que de nouvelles dépenses:
  • embauche de 60 000 professeurs (2,5 milliards d'euros pour une carrière jusqu'à leur retraite);
  • retour de la retraite à 60 ans et prise en compte de la pénibilité (coût 3,5 milliards d'euros/an);
  • généralisation du tiers payant dans la santé;
  • revalorisation des aides sociales (RSA, APA, allocation rentrée scolaire);
  • suppression du jour de carence des  fonctionnaires.
La hausse des dépenses se poursuit alors que l'on devrait les maîtriser et les diminuer. Où dépense-t-on en France le plus par comparaison avec d'autres pays ? Pas pour la justice ni même pour la sécurité mais pour:
  •  les retraites et la santé, les dépenses de protection sociale représentent 34% du PIB contre 29% en Europe, la France dépense plus de 300 milliards d'euros pour les retraites soit plus que l'Allemagne qui a pourtant 22% de retraités supplémentaires, la France  affecte 12% de sa richesse au système de santé contre 9,6 en moyenne dans les pays comparables;
  • l'éducation, la France investit 6,1% de sa richesse dans l'éducation contre 5% en Europe. Elle a plus d'établissements scolaires que l'Allemagne pour une population inférieure;
  • la fonction publique: en 2014 5,4 millions de fonctionnaires (contre 3,8 en 1980 et 4,7 en 2000) et 6,7 millions d'agents publics soit 25% de plus que l'Allemagne qui compte 15 millions de citoyens de plus que la France.
Ces dépenses sont-elles justifiées par les résultats? Les chiffres:
  • santé, l'espérance de vie augmente moins vite et il existe en France une disparité territoriale dans l'accès aux soins (nous sommes descendus au 9e rang mondial);
  • éducation, les enquêtes de l'OCDE placent la France au 27e rang mondial sur 37 pays développés. Il sort de nos écoles chaque année 161 000 jeunes qui ne savent ni lire ni écrire ni compter;
  • logement, notre politique mobilise 45 milliards d'euros, 3 fois plus que l'Allemagne ce qui n'empêche ni bulle spéculative ni pénurie de logements.
Les dépenses de l’Etat mangent annuellement 57% du PIB. Selon le FMI un pourcentage comparable ne se trouve dans le monde que dans les îles du Pacifique Kiribati, Tuwalu, la Micronésie, les îles Marshall, le Lesotho et le Danemark.
Il est urgent d’agir car la dette publique avoisine les 100% du PIB et les pays nordiques, plus rigoureux, nous traitent déjà de « pays club med »… ce qui est d’autant plus désagréable que le vrai Club med risque de tomber entre les mains d’un investisseur chinois ! Tout cela après que Peugeot et Alstom soient tombés sous influence étrangère!

En résumé, il est grand temps de réformer une situation non seulement coûteuse mais en plus inefficace. Les solutions sont dans la simplification de l'Etat, l'encadrement des dépenses des collectivités territoriales, l'équilibre de la protection sociale (âge de la retraite, réforme de l'hôpital, abandon des 35h), la baisse des effectifs et la révision du statut de la fonction publique, le contrôle de la pertinence et de l'efficacité des aides publiques. Ces changements sont non seulement une nécessité mais aussi un devoir vis-à-vis de nos partenaires européens et aussi des générations futures. En effet avec le système actuel on génère le chômage et la paupérisation des Français dont le revenu baisse de 1% par an.
La France a d'énormes ressources, si elles sont employées à bon escient. Nos compatriotes sont aussi capables de comprendre la situation et de se retrousser les manches à condition qu'on leur propose un plan crédible où ils aient le sentiment que les efforts seront répartis entre tous. 
Clemenceau disait "en politique on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables". En cas d'alternance, il ne serait pas trop difficile de démentir la deuxième partie de cette affirmation et de faire mieux.
*Sources : statistiques officielles et articles de Nicolas Baverez (Le Point)

Actualités

. Baccalauréat 2014: 95,9% des élèves de nos établissements d'enseignement à l'étranger ont été reçus au bac cette année, dont plus des deux-tiers avec mention. Des résultats en hausse. Voir ici les résultats détaillés par catégorie de mention, filière et zone géographique.
. Rénovation du site du Secrétariat franco-allemand pour les échanges en formation professionnelle (SFA) depuis le 11 septembre. À consulter ici...

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Calendrier pour l'entrée en vigueur de mesures nouvelles:
1er septembre 2014

  • certaines dispositions de la loi Pinel sur les baux commerciaux (loi n° 2014-626 du 18 juin 2014) avec entre autre l'encadrement du plafonnement des loyers, la suppression de la référence à l'indice du coût de la construction pour réviser les loyers, l'allongement d'un an du bail dérogatoire;
  • l'assouplissement de la fiscalité sur les plus-values de cession de terrain à bâtir et le nouveau dispositif d'investissement locatif Pinel;
  • les travaux de rénovation énergétique ouvrent droit à un crédit d impôt de 30% de leur montant (plafond à 8000 euros pour une personne seule et 16000 pour un couple).
15 septembre 2014
  • les honoraires facturés aux locataires par les professionnels de l'immobilier seront plafonnés.

1er octobre 2014

  • réforme du congé parental d'éducation... Si les décrets d'application sont parus d'ici là;
  • les consommateurs pourront lancer des actions de groupe pour obtenir réparation de préjudices matériels (loi Hamon);
  • entrée en application des nouveaux zonages déterminant les plafonds de loyer applicables en cas de location d'un bien.

14 octobre 2014

  • 35e journée des rencontres avec des notaires sur le thème "la protection de ceux qu'on aime" avec consultations gratuites et conférences atelier de 17 à 21h. Entrée libre à Paris 10 rue Traversière (12e) et en province (consulter ici le site des notaires).

15 octobre 2014

  • date limite du paiement de la taxe foncière (ou 20 octobre si paiement par internet).

17 octobre 2014

  • date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance télé (jusqu'au 22 novembre si paiement par internet)