Accueil‎ > ‎Lettre d'info‎ > ‎Archives 2014‎ > ‎

03/2014


Edito


Chères et chers compatriotes,

Parmi les sujets d’actualité j’aimerais aborder plusieurs thèmes.

Tout d’abord la tragédie de Malaysia Airlines dont le dénouement m’a emplie de tristesse et fait ressentir une profonde émotion.
Trois élèves du lycée français de Pékin et la maman de deux d’entre eux se trouvaient à bord. La compassion que tous éprouvent à l’égard de toutes les victimes et de leurs proches est difficilement exprimable avec de pauvres mots forcément inadaptés pour surmonter un tel coup du sort.
Les interrogations sont nombreuses devant cette tragédie :

Comment est-il possible que dans un monde

- où nous sommes écoutés

- où nos mails peuvent être surveillés
- où Google peut nous photographier en train de couper nos géraniums sur notre balcon
- où des Etats souverains dépensent des fortunes pour arriver à développer des avions »furtifs » ?

Comment dans ce monde est-il possible qu’un avion de ligne, se volatilise, ne soit pas localisable en vol pendant plusieurs heures, que l’endroit approximatif probable de son crash ne soit communiqué qu’après des jours, tout cela seulement à cause d’un transpondeur et d’un système ACARS désactivés?
Plus rien ne sera désormais pareil en termes de sécurité aérienne après le Vol MH370.

Ensuite la crise ukrainienne où il s’avère que l’Europe qui parle avec plusieurs voix, ne fait pas le poids vis-à-vis de l’Amérique.

Les municipales en France, qui sont l’occasion pour les Français de manifester leur mécontentement vis-à-vis du Gouvernement en ce qui concerne l’emploi, le matraquage fiscal, l’insécurité.

Enfin la mise en place du premier volet du «Patient Protection and Affordable Care Act» dit «Obamacare». Cette Réforme très controversée, et qui a subi des ratés de mise en place tels que le président Obama a dû s’en excuser en public aurait permis dans un premier temps à 6 millions d’Américains de souscrire une assurance santé finançable. On ne sait pas à l’heure actuelle si les nouveaux adhérents bénéficiaient déjà d’une assurance auparavant, assurance qui aurait été résiliée par leur compagnie avec la mise en place de l’«Obamacare» ou s’il s’agit de personnes qui n’avaient avant aucune protection sociale. Cette distinction serait pourtant indispensable pour évaluer l’impact de cette première tranche d’adhésions.


AFE, un bilan et des voies d'avenir

Votre assemblée, l'Assemblée des Français de l'étranger a tenu sa dernière session avant réforme du 3 au 8 mars. Une sorte de fin de "législature" pour ses 155 membres mais pas la fin de l'AFE qui se réunira en octobre prochain dans une nouvelle composition, réduite à 90 membres. On peut regretter que vous n'ayez plus droit au vote direct pour ces élus qui, par leur fonction au sein de l'Assemblée, ont un accès direct au gouvernement et à la haute administration. C'est le gouvernement de F. Hollande qui l'a voulu ainsi! Mais vous exprimerez vos souhaits à travers l'élection des conseillers consulaires dont certains siègeront à l'AFE. Nous avons donc fait le bilan de nos travaux et indiqué les pistes de réflexion qu'il convient de poursuivre, dès installation de la nouvelle assemblée, pour améliorer notre vie quotidienne en tant qu'expatriés.

La fiscalité en question

La commission des Finances et des affaires économiques, dont je suis membre, a fait le point sur la fiscalité des Français de l'étranger en présence du Directeur départemental chargé du pôle fiscal à la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG) et du Directeur divisionnaire. Les conditions de taxation et d'exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'un bien immobilier par un Français non-résident ont été détaillées. Voir ci-dessous le document "Taxation plus-value" du ministère des Finances (à télécharger).
Par ailleurs un point sur l'accord en cours de finalisation entre la France et l'Allemagne relatif à l'imposition des anciens frontaliers ayant travaillé en Allemagne. Dans la réponse à ma question orale en séance plénière, le ministère confirme le principe du versement d’une compensation financière à l’Allemagne en contrepartie de l’attribution à la France du droit exclusif d’imposer les retraites des contribuables concernés. A partir de l’année 2014, les pensions d’origine française pour les résidents en Allemagne seront imposées en Allemagne. Les pensions versées précédemment resteront imposées en France.
Il s’agit d’un accord qui ne vaut que pour la France et l’Allemagne, puisqu’il est spécifique et en voie de finalisation. Voir la réponse complète en lien ci-contre.

Les grandes lignes de la réforme des retraites

La commission des Affaires sociales a rappelé les grandes lignes de la loi du 20 janvier 2014 "garantissant l'avenir et la justice du système de retraite". La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié un document de synthèse sur les tenants et aboutissants de cette réforme (en téléchargement ci-dessous).
Une réponse a été apportée à ma question relative au mécanisme de prise en compte des périodes travaillées dans un autre pays de l'UE pour le calcul de la retraite "communautaire" dans les régimes ARCOO, AGIRC et IRCANTEC (en lien ci-contre).
Le Directeur de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), M. Touverey, a fait le point de la situation des frontaliers travaillant en Suisse qui seront obligés d'adhérer, à compter du 1.6.2014, à un régime obligatoire qui ne peut être la CFE réservée aux résidents français hors de France.
La question de la délivrance de la Carte vitale aux retraités en Union européenne a été précisée. Elle est délivrée par la CPAM de Tours aux retraités adhérents de la CFE et par la CPAM de Seine-et-Marne pour les retraités résidant hors UE, hors EEE et hors Suisse. J'ai reçu réponse à ma question relative aux retraités en UE (en lien ci-contre). Celle-ci indique qu'un titulaire d'une pension française, qui n'a pas droit à une couverture maladie du pays de résidence en Union européenne, est pris en charge par la Caisse locale du pays de résidence pour le compte de la France. Je précise que tout français titulaire d'une retraite française de cet ordre doit s'adresser à la CPAM la plus proche de la Caisse de retraite qui lui sert la pension.

Anciens combattants, le bilan de l'action

Nous avons assisté, en cette année de commémoration de la Première Guerre mondiale, à un passionnant exposé de l'historien M. R. Frank sur le déclenchement des évènements.
La commission des Anciens combattants, dont je suis membre, a émis des vœux qui ont abouti à plusieurs améliorations:
  • La loi du 18.9.1999 portant sur la reconnaissance de la guerre d'Algérie
  • Le droit à l'intégration dans la nationalité française des légionnaires (loi du 29 juillet 2012 et article 21-4-1 du code civil)
  • La décristallisation totale de la retraite du Combattant et des pensions d'invalidité des anciens combattants d'outre-mer, la régularisation des supplétifs algériens
  • L'engagement pour la pérennisation de l'Institut des Invalides qui délivre des soins de qualité très spécialisés à ses pensionnaires
  • La demande de sensibilisation à travers le monde aux journées de l'APD.

L'enseignement français encore et toujours

Je suis intervenue devant la directrice de l'AEFE sur deux points. Le premier - que j'ai évoqué à l'assemblée générale de l'UFE (lire ci-dessous) concerne les augmentations brutales des participations des associations gestionnaires d'établissements primaires au fonds de concours de l'Agence. Ce problème est en partie résolu par la programmation pluriannuelle du budget à laquelle est soumise l'AEFE. Le deuxième point souligne l'impossibilité pour les familles de savoir si leurs enfants pourront effectuer toute leur scolarité jusqu'au bac dans nos établissements, étant donné la modification constante de la politique des bourses et des coûts inflationnistes d'inscription.

UFE, un creuset français mondial


L'Union des Français de l'étranger, la plus importante association hors de France – qui est à l'origine de la création de notre représentation institutionnelle spécifique en 1948, a tenu son assemblée générale le 1er mars au Pullman Paris Bercy. L'ensemble des représentants UFE pays avait fait le déplacement, venant pour certains de très loin, et l'Allemagne était bien présente. J'y représentais l'UFE Bade sud et Mme Janine Look les Français de Sarre.
Un point a été fait sur les grandes questions intéressant les Français de l'étranger, notamment l'enseignement et la protection sociale. Le président Gérard Pélisson a défini un nouveau plan d'action en cinq missions assignées à l’UFE.

Les missions du plan d'action
  • Au-delà de l'UFE, fédérer les Français de l'étranger et les communautés qu'ils constituent; il s'agit de créer des liens, recueillir leurs avis et les encourager à exprimer leurs aspirations individuelles et collectives
  • Donner une voix aux Français sur les thèmes importants pour eux, d'intérêt général (fiscalité, sécurité, éducation) ou d'intérêt régional selon les zones d'implantation
  • Porter les préoccupations des Français de l'étranger au plus haut niveau possible de l'agenda des pouvoirs publics français. Il s'agit pour l'UFE d'exercer une influence auprès des institutions politiques, économiques et sociales françaises, sans pour autant mettre en avant un profil partisan
  • Aider nos compatriotes à s'épanouir dans leur pays d'accueil tout en développant leur identité et leur culture française (accueil, loisirs, relations avec les autorités locales, coopération avec notre réseau diplomatique et consulaire)
  • Servir la France en mobilisant le capital incomparable que constitue le réseau des représentations UFE dans le monde au service du redressement national.

    Vous trouverez l'intégralité du projet de l'UFE en pdf ci-dessous. 

Plaidoyer pour une UFE ouverte et accueillante

Dans la discussion qui a suivi l'allocution du président Pélisson, je suis intervenue sur la façon dont j'appréhendais le rôle de l'UFE, c'est-à-dire avoir des convictions sans dogmatisme, accueillir tous les adhérents qui le souhaitent mais ne pas dissimuler ses idées puisque l'ADFE (Association démocratique des Français de l'étranger), d'obédience de gauche, n'a pas ces scrupules. Concernant la présentation du rapport sur l'Enseignement, je suis intervenue pour dire qu'il ne faudrait pas changer brutalement (c'est-à-dire avec trois mois de délai seulement) la remontée au fonds de concours, le budget des associations gestionnaires étant cadré un an à l'avance. Il est important de rappeler en effet que les parents d'élèves financent par les droits d'écolage le coût des enseignants détachés dont une partie va à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Actualités...

Inauguration de l'Ecole 92 et de la crèche franco-allemande de Fribourg

Le 22 mars a eu lieu l'inauguration de l'Ecole maternelle franco-allemande, qui a migré dans de nouveaux locaux, et de la crèche franco-allemande attenante à l'école. La crèche, pionnière en Allemagne dans son statut binational, accueille 20 enfants. Dans mon allocution, j'ai tenu à souligner l'engagement hors norme du Bureau de l'association gestionnaire de l'Ecole 92. Ce sont des bénévoles qui oeuvrent sans relâche pendant leur temps libre pour développer et pérenniser une institution qui permettra la transmission de leur langue et de leur culture à leurs enfants sans négliger la langue et la culture du pays d'accueil. J'ai mis en ligne quelques photos de cette inauguration.

La valise Itinera se fait attendre...

La valise mobile Itinera, destinée aux consulats, permet de recueillir les données biométriques pour les passeports. Sans cette valise, le demandeur doit se rendre une fois voire deux au consulat pour le renouvellement de son passeport. Les consuls honoraires de nationalité française peuvent remettre le passeport à condition que cette solution ait été sollicitée par l'intéressé au moment de la demande. La valise mobile de prise d'empreintes est donc stratégique. Elle permettra aux Français éloignés d'un consulat de faire leur demande lors des tournées consulaires. Problème, Itinera qui a été mise en circulation en 2012 dans des postes pilotes devait être généralisée dans tous les postes consulaires en 2013. Or beaucoup de consulats n'ont pas reçu la fameuse valise. Une promesse non tenue par le gouvernement, une de plus suis-je tentée de dire.

Procuration de vote et tournées consulaires

L'établissement d'une procuration de vote en vue des élections consulaires et élections européennes qui auront lieu le 25 mai prochain, si l'on est éloigné d'un consulat ou d'un consul honoraire de nationalité française, peut s'effectuer lors des tournées consulaires. Il est donc important de connaître la calendrier de ces tournées pour notre circonscription (en lien ci-contre).

Candidatures à l'élection consulaire

Le consulat général de France à Munich a mis en ligne les listes de candidats déclarées  à l'élection consulaire du 25 mai dans notre 3e circonscription d'Allemagne.

Ċ
Nadine Fouques-Weiss,
30 mars 2014 à 13:46
Ċ
Nadine Fouques-Weiss,
30 mars 2014 à 12:18
ć
Nadine Fouques-Weiss,
30 mars 2014 à 10:12