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Novembre 2013


Edito

Chères compatriotes, chers compatriotes,

L'année 2013 est en France une année de nouvelle réforme des retraites et de nouveaux impôts tous azimuts!  
Le mot du mois consistera donc en deux citations de Ronald Reagan: 
"Les gouvernements ont une vision très sommaire de l'économie. Si ça bouge, taxez-le. Si ça continue à bouger, régulez-le. Si ça s'arrête de bouger, subventionnez-le" et " Le problème n'est pas que les gens ne paient pas assez d'impôts, le problème est que le gouvernement dépense trop".

Français de l'étranger, nous n'avons pas été oubliés! En 2012 un principe a été foulé au pied avec la décision d'assujettir les non-résidents fiscaux aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS. Une nouvelle taxe de 15,5% s'applique désormais aux revenus fonciers et aux plus-values immobilières perçues en France.

Par la voie des questions à l’AFE, j’ai interrogé le gouvernement sur la justification d’un tel assujettissement. Les Français de l’étranger devraient contribuer à boucher le trou de la Sécu alors qu’ils ne bénéficient pas eux-mêmes de ses prestations! Voilà une incohérence que la Commission européenne a relevée. Elle a considéré que ces prélèvements ne pouvant être assimilés à un impôt n’étaient pas justifiés. Bruxelles rappelle que les non-résidents européens visés sont soumis à la législation de la sécurité sociale d’un autre État membre. La France devrait faire l’objet d’une mise en demeure. Je vous invite à consulter la rubrique « Fiscalité » de mon site sur ce point.

La réforme des retraites, que tout le monde s’accordait à trouver indispensable, a rencontré un sérieux écueil: son rejet unanime par le Sénat en première lecture. Même les sénateurs de la Majorité n’ont pas suivi le gouvernement. Retour à l'Assemblée nationale. Les réformes structurelles attendront... Mais l’agence de notation américaine, elle, n’a pas attendu pour dégrader la note de la France. Cette sanction marque une perte de confiance en l'avenir, celui de nos retraites en particulier. Nous sommes d’autant plus préoccupés du déséquilibre de la branche vieillesse que nous avons souvent à l'étranger des carrières multi-pays. Je développe cet aspect  à la rubrique « Retraites » de mon site et j’esquisse les grandes lignes du projet de réforme en discussion.

Dans ce climat d'inquiétude, nous aurons à cœur de saisir l’opportunité des élections du printemps prochain pour envoyer un message à nos politiques. Deux occasions s'offrent à l'étranger, celle de l'élection des conseillers consulaires créés par la réforme de la représentation des Français établis hors de France et celle de l’élection des députés européens. Ces scrutins auront lieu le même jour, le dimanche 25 mai 2014. Mais pour pouvoir y participer, il faudra être inscrit sur la électorale consulaire et ce avant le 31 décembre 2013. Attention: les modalités de vote seront différentes pour chaque élection!  J'ai consacré deux rubriques de mon site aux conditions de vote et aux enjeux, "scrutins 2014" et "inscription consulaire".  

Crèche et maternelle franco-allemandes, du nouveau à Fribourg

Dernière ligne droite pour l'école maternelle de Fribourg, qui va emménager dans des locaux flambants neufs Feldbergstrasse 20-22, tout proche de l'école primaire qui reste logée Belchenstrasse 2 et récupère ainsi de l'espace.

J'ai visité les lieux avant ouverture et j'ai été conquise aussi bien par l'aménagement chaleureux des classes que par la modernité des équipements.
Les parents ont mis la main à la pâte. Saluons leur formidable engagement pour ce projet. Les enfants arriveront courant décembre.

La vraie nouveauté est la création, sur le même site, d'une crèche franco-allemande. L'établissement ouvrira ses portes dès le 2 décembre et accueillera des enfants après 1 an révolu.


Les nouveaux locaux, crèche et maternelle, s'étendent sur 800 m2 et pourront accueillir:

  • à la
 crèche un groupe de 10 enfants âgés de 1 à 2 ans et un groupe de 12 enfants de 2 à 3 ans

  • à la maternelle trois groupes, petite, moyenne et grande section, avec chacune 25 enfants.

L’établissement conventionné AEFE est dirigé par une Directrice allemande (Erzieherin) et une adjointe française (professeur des écoles). La gestion est assurée par les parents.
Au moment de leur création en 1992, l’école maternelle et l’école primaire ont été les premières écoles binationales agréés par les deux pays. Aujourd’hui, on réalise une crèche en amont de la maternelle. L’esprit « pionnier » continue.

Grâce au soutien financier majoritaire de la ville de Fribourg, du Land de Bade-Wurtemberg et des fonds propres de l’association École 92, Fribourg dispose d’une crèche associée à la maternelle. Ces deux entités sont payantes mais donnent accès ensuite à un cursus franco-allemand gratuit, reconnu par les deux pays, du CP à la terminale.

En tant qu’ancienne Vice-présidente de l’association gestionnaire Ecole 92 et membre actif du Comité Consultatif auprès de la municipalité, j’en éprouve une grande fierté et je réitère mes compliments aux membres du Bureau pour la réalisation de ce beau projet qui a nécessité tout de même un budget de plus de 600 000 euros.

Bourses scolaires, un premier bilan

Les commissions locales de bourses (CLB) ont procédé au deuxième examen des dossiers de demande pour 2013/2014, le 5 novembre à Munich et à Stuttgart le 7. Quel bilan tirer?
L'enveloppe budgétaire consacrée aux bourses devait être abondée -à l'euro près- grâce à la
suppression de la prise en charge (PEC) des élèves de la seconde à la terminale, gratuité instaurée en 2007 par N. Sarkozy et, crise oblige, plafonnée puis supprimée dès l'arrivée du gouvernement actuel.

Afin de réduire l'impact d'une telle décision dont l'effet a été immédiat sans avertissement préalable aux familles, un replâtrage a été prévu pour un an, avec
mise en place d’une contribution progressive de solidarité (2% maximum) qui s’ajoute à la quotité théorique. Si la situation familiale n’a pas changé, impossible d’avoir cette année une différence de plus de 20% entre la bourse calculée selon le système en vigueur l’an dernier et celle calculée avec le nouveau système pour 2013/2014.

Dans les pays du rythme Nord on constate une augmentation du nombre de boursiers mais une diminution des bourses à 100%. L’augmentation statistique du montant moyen des bourses par élève est trompeuse (4951 euros contre 4711 l’année précédente, c'est à dire + 5,1 %) car cette statistique recouvre des situations disparates. D’ailleurs le coût moyen d’un boursier est passé de 3817 euros à 3782 euros, soit – 0,9 %).

Malgré tout des corrections dans la prise en compte du coût local de la vie, dont les Conseillers AFE et les représentants des Associations s’étaient fait l’écho, ont été prises en compte mais doivent être encore validées par la Commission Nationale (mise hors barème après 100 000 euros de biens mobiliers et 300 000 de biens immobiliers contre 100 000 et 200 000 actuellement ce qui correspond mieux à la situation locale). En effet la disparition de la prise en compte du coût du loyer dans le barème des critères d’attribution des bourses a fait de facto disparaître la correction naturelle qui existait dans les villes à loyer élevé, comme à Munich, Stuttgart, Fribourg pour parler de notre circonscription consulaire. Actuellement pour appréhender la situation locale on se sert de l’indice Mercer, qui retient pour 70% le coût de la vie et pour 30% le coût du logement, ce qui défavorise les pays comme l’Allemagne où les loyers sont chers.

Les chiffres de cette année: le Bade-Wurtemberg et la Bavière comptent 274 boursiers pour un coût total de 1 132 730 euros. La quotité théorique moyenne de bourse accordée aux familles s’élève à 79,64 % contre 86,15 % l’année précédente. 44 % de boursiers bénéficient d’une bourse à 100% (40% si on regarde la quotité théorique).

Je  constate malheureusement que l’impact négatif de la réforme touche les familles monoparentales à faible revenu ainsi que les familles de la classe moyenne avec plusieurs enfants scolarisés.
A mon avis un certain nombre de familles seront contraintes, surtout à partir de l’an prochain si rien n’est fait, de quitter l’enseignement français pour des raisons financières. Cette tendance se dessine déjà alors que la contribution progressive de solidarité atténue, mais pour cette année seulement, l’effet négatif de la réforme. A Munich 9 élèves ont quitté le réseau, une bonne partie pour raisons financières et 1 seulement dans le Bade-Wurtemberg.
Ce qui est à mon sens dramatique, c’est qu’une famille qui choisit à la maternelle de scolariser son ou ses enfants dans le système français, n’est pas assurée de pouvoir financer cette scolarité jusqu’au bac puisque les règles changent très souvent. Or plus l’enfant avance dans sa scolarité, plus il est difficile de changer de système scolaire.

L'AFE, en attendant la réforme...

L'Assemblée des Français de l'étranger a tenu début septembre sa dernière session plénière de l'année 2013, avant l'entrée en application de la réforme de notre représentation au lendemain des élections le 25 mai 2014. Dès lors les membres de la future AFE seront désignés parmi et par les conseillers consulaires issus du scrutin. 


Vous trouverez sur mon site un compte rendu de nos travaux (rubrique AFE, réunion 2013) ainsi que les réponses apportées à mes questions. Je détaille également les tenants et les aboutissants de la réforme.  

Je développe par ailleurs sur ce site l’ensemble des thèmes adaptés à notre circonscription: enseignement français et franco-allemand, santé et coordination des soins, état civil… N’hésitez pas à surfer au gré de vos préoccupations. J’espère répondre à quelques unes de vos interrogations.

Merci par avance de votre confiance !



Devant la nouvelle école maternelle et crèche franco-allemande de Fribourg
Novembre 2013





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Nadine Fouques-Weiss,
19 janv. 2014 à 07:28